Entreprise .......................
Code NAF .......................
A .......................,
le .......................
M .......................
Adresse .......................
.......................
N° S.S. .......................
Date et lieu de naissance .......................
.......................
Nationalité .......................
M.......................,
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée
indéterminée, à compter du .......................
....................... dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante :
..............................................
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période
d'essai et après que vous ayez satisfait à la visite médicale
d'embauche.
a) Période d'essai
La période d'essai est fixée à ..........................
éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la
première. En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord
écrit devra être établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou
l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni
indemnité.
Attention : le renouvellement n'est pas applicable aux
salariés de niveau 1 échelon 1.
Obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d'une période
d'essai.
Se conformer à l'Article 13.
b) Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de ....................... au niveau
.................. à l'échelon ...............
Vos fonctions consisteront notamment à
.........................................................................
Se reporter au titre IX - Article 34.
c) Horaire de travail et jours de repos
La durée du travail est fixée à .......................
Vous avez droit à ....................... de repos hebdomadaire de
travail dans les conditions prévues par la Convention Nationale des
H.C.R. du .......................
Préciser la durée hebdomadaire et mensuelle.
Se reporter à l'Article 21.
d) Rémunération
En tenant compte des minima conventionnels fixés par la Convention
Collective Nationale.
Indiquer le salaire mensuel de base initial et les autres éléments
constitutifs du salaire (ex. : avantages en nature) avec la périodicité
du versement de la rémunération.
OU
Indiquer le montant et l'assiette de calcul du % (HT ou TTC) ainsi que
le minimum garanti au salarié.
Indiquer la période du versement de la rémunération.
e) Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter
un délai-congé de .......................
Se reporter à l'Article 30-1.
f) Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part,
vous aurez droit à un préavis de :
- ....................... si vous justifiez de moins de 6 mois
d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de
licenciement,
- ....................... si vous justifiez d'une ancienneté comprise
entre 6 mois et moins de 2 ans,
- ....................... si vous justifiez de plus de 2 ans
d'ancienneté.
Vous reportez au délai de préavis fixé par la Convention Collective
en fonction du statut du salarié concerné.
Article 30-2.
g) Congés payés
Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2 jours
1/2 ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours
pour une période de travail calculée du 1er Juin de l'année précédente
au 31 Mai de l'année en cours.
h) Règlement Intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.
A préciser s'il existe.
i) Convention Collective
Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective des
H.C.R. du .......................
Indiquez les références aux éventuels textes conventionnels et
accord d'entreprise.
j) Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à
l'organisme suivant ....................... sous le numéro
.......................
ou numéro INSEE.
k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est
....................... vous bénéficierez également (le cas échéant)
d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de
.......................
Préciser nom et adresse de l'organisme.
l) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche :
....................... Préciser nom et adresse de l'organisme.
SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR
(préciser le nom et le titre du signataire)
SIGNATURE DU SALARIE
1. Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège
social ou nom et prénoms de l'employeur.
2. Préciser nom et prénoms du salarié.
3. Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du
titre valant autorisation de travail.
4. Préciser date et heure d'embauche.
