Vente fonds achat hôtel-restaurant : doit-on payer un impôt sur la plus-value ?

Vente fonds achat hôtel-restaurant : doit-on payer un impôt sur la plus-value ?
27/01/12 pepeno

Bonsoir,

Je suis en train de vendre mon fond de maison d'hôtes avec une plus value d'environ 110 K€ en 2012. Le fond appartient à une EURL, en IS. Dans la foulée de la vente L'EURL sera transformée en SARL avec l'arrivée d'un associé. Nous souhaitons acheter la même année un hôtel restaurant. Devrons nous payer un impôt sur la plue value même si elle est entièrement ré investit dans une nouvelle affaire ? si oui peut on l'éviter en passant pas la créations d'une holding ?
Merci

27/01/2012

Jean Castell - Auteur

Bonjour,
Votre question est d'une part beaucoup trop complexe pour être traitée dans le cadre de ce blog et d'autre part elle est du ressort d'un avocat fiscaliste.
Je vous conseille donc de prendre contact avec un avocat d'affaires qui pourra traiter ce dossier au mieux de vos intérêts.

06/02/2012

L'Hôtellerie Restauration

Pour info, voici 2 articles similaires concernant le sujet :
- Réfléchissez à deux fois avant de vendre indépendamment le fonds de commerce
- Montage fiscal pour réduire l'impôt sur les plus-values

07/02/2012

Régis MORIN

Si votre EURL vend le fonds de commerce, elle réalise un bénéfice exceptionnel taxable de la manière suivante : 15 % d'impôt jusqu'à 38120 € de bénéfice, 33,33 % au delà.
Seule façon d'éviter cette plus value, mais dans votre cas cela n'en vaut peut être pas la peine, il peut y avoir d'anciens déficits, :
Tout d'abord, il faudrait que vous vendiez l'EURL et non le fonds de commerce, plus value sur cession de parts sociales à 36,50 %.
Et pour éviter cette plus value : apport, avant la vente, de votre EURL à une holding (crée pour la circonstance).
Le capital de cette holding étant égal à la valeur de l'actif net de l'EURL cédée, il n'y a plus de plus value.
Mais, vous avez l'obligation de réinvestir les produits des ventes futures dans des activités commerciales ou industrielles (éventuellement dans de l'immobilier commercial soumis à TVA) jusqu'à la fin de vos jours.
Cette solution est de plus en plus couramment pratiquée.
Tout est expliqué en détail sur mon blog