Visite et achat par deux agences différentes
J'ai visité un hôtel avec une agence et fait une offre d'achat qui n'a pas
été accepté par le propriétaire.
Dans mes recherches une autre agence m'a convaincu de refaire la même
proposition par son intermédiaire. Celle-ci a été finalement acceptée par le
propriétaire !
A qui dois-je payer les honoraires à ma première agence ou à la seconde ?
Selon la jurisprudence de la cour de cassation la commission est due à celle
par qui la transaction a pu se réaliser. Tel que vous le soumettez votre
position est claire. Cependant votre vendeur devra probablement s'expliquer avec
la première agence s'il a indument favorisé la deuxième agence. En effet si
celle-ci a été écartée par calcul ou par fraude elle pourra faire condamner le
vendeur à lui verser des dommages et intérêts en rapport avec le préjudice subi.