Obligations envers le client présenté par l'agence

Je suis en relation directe avec un restaurateur qui accepterait de me vendre son affaire.
Celui-ci avait quelques mois plutôt signé un mandat de vente non exclusif à une agence qui s'oppose à la vente sous le prétexte qu'elle a un client qui accepte de payer le prix fixé dans le mandat et qu'il aurait signé une promesse de vente. L'agence a-t-elle la priorité comme elle le prétend ?

Le cas que vous soumettez est intéressant car il va permettre de préciser un point important : si l'agent immobilier à trouvé comme il le prétend un acquéreur aux conditions du mandat avant que le propriétaire ne l'ait averti qu'il avait lui-même trouvé un acheteur alors le vendeur doit traiter avec l'agence.
Ainsi d'une manière générale le propriétaire ayant signé un mandat doit en exécuter les termes de bonne foi.
Votre restaurateur s'il n'a pas informé par écrit l'agence avant la date de la signature de l'offre d'achat doit bel et bien traiter avec l'agence.
Comme souvent dans des affaires de justice, la constitution de la preuve est essentielle : ici il s'agit d'apporter une preuve datée et indiscutable (recommandé par exemple).



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