Dossier concernant les murs

Si vous êtes propriétaire des murs votre acheteur va réclamer des documents lui permettant de connaître exactement l'ensemble des possibilités et des contraintes liées au terrain et à la bâtisse.

Les Informations Concernant le Terrain :

Plan et relevé cadastral

cela permet de localiser le terrain et de connaître quelle est l'affectation de la zone décidée lors de la mise à jour du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'appellation du POS (Plan d'occupation des Sols). L'obtention du règlement de la zone permettra de connaître les possibilités de constructibilité de la parcelle et les conditions dans lesquelles les constructions doivent être réalisées. Vous pourrez faire rêver votre interlocuteur et à défaut lui montrer que vous lui vendez également du potentiel...

Conseil Connaître exactement la réglementation du PLU et les possibilités de construction de votre terrain vous donnera un avantage lors de la négociation et au minimum confortera votre prix.

Je vous recommande même de faire faire une attestation par la mairie ou un géomètre précisant la surface SHON (Surface Hors d'Œuvre Nette) restant à construire. Ce type de document produit de l'effet et coupe court à toutes contestations ou interrogations.

Les informations concernant la bâtisse

• Les Plans de l'établissement : galère habituelle lorsque l'établissement est construit depuis plusieurs années, qu'il n'a pas subi de rénovation profonde et/ou qu'il a changé de propriétaires plusieurs fois : il n'y a plus de plan. C'est pourtant une demande constante des futurs acquéreurs : cela leur permet de mieux connaître la structure et la répartition des locaux, de comprendre comment il a évolué au fil du temps et surtout de former un projet de rénovation et/ou d'agrandissement...
• Qui peut disposer des plans ? La mairie dans un dossier de demande de permis de construire, les pompiers dans le dossier d'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, l'ancien architecte ou son successeur. Reste maintenant à négocier avec eux... pour les obtenir afin d'en faire une copie.

Conseil L'absence de plans des locaux est pénalisante dans une négociation. Il vaut mieux éviter de se mettre en position de faiblesse en les recherchant activement à l'avance.