Exploitation d'un restaurant et règlement de copropriété

Nous sommes actuellement mis en cause par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans lequel nous avons loués au propriétaire deux locaux dans lesquels nous avons une activité de petite restauration snack et Pizzéria. Il semblerait que nous n'ayons pas le droit exercer ces activités dans ces locaux commerciaux. Le propriétaire était parfaitement au courant de notre activité et ne nous a jamais fait part de cette interdiction. Quel comportement devons-nous adopter devant cette situation très difficile pour nous ? Nous attendons vos conseils avec grande impatience.

Dans un premier temps vous indiquez avoir loué deux locaux pour exercer une activité de petite restauration snack et Pizzéria. Cette affirmation implique que vous avez signé un bail ! Plusieurs questions se posent :

1. Quelle est la destination des lieux loués ?
   y-a-t-il une restriction dans les activités commerciales qui peuvent y être exercées ?
2. Est-il fait mention dans le bail de l'existence d'un règlement de copropriété ?
   Si oui a-t-il été annexé au bail que vous avez signé ?

Vous indiquez ensuite qu'il semblerait que vous n'ayez pas le droit d'exercer ces activités dans ces locaux. Là encore plusieurs questions :

3. Comment le syndicat des copropriétaires vous a-t-il mis en cause : verbalement ?
   Par écrit (courrier, assignation...), par huissier ?
   
   Si c'est verbalement notre conseil est de provoquer une réunion entre le représentant du syndicat des propriétaires et votre bailleur de façon à trouver une solution à l'amiable. Si c'est par écrit ou exploit d'huissier vous disposez donc des pièces et des arguments sur lesquels il s'appuie pour vous interdire d'exploiter. Notre conseil est ici de vous rapprocher d'un avocat. En tout état de cause votre propriétaire ne pouvait louer ses locaux qu'en respect des clauses du règlement de copropriété. Pour conclure soit il s'agit d'une faute du propriétaire (rédaction du bail, absence de mention du règlement de copropriété) soit il s'agit d'une faute de votre part (exercice d'une activité commerciale non-conforme au bail et au règlement de copropriété).