Le Personnel et le social
Dads annuelle, liste du personnel à reprendre, type de contrat, ancienneté, salaire...

Ce document permet de justifier le poste salaires et charges en le détaillant et la mise à jour, le cas échéant, du livre d'entrées et de sorties du personnel.

Le futur acquéreur a besoin de connaître le montant des salaires et primes versés aux employés ainsi que leur date d'embauche et de déduire leur ancienneté dans la société dans le cas ou il prévoirait des licenciements.
Je vous recommande de faire un point précis avec votre personnel sur le nombre de jours de congés payés leur restant à prendre ainsi que, suivant les cas, le nombre de jours de RTT ou d'heures à récupérer. Cette mise à jour permettra de produire un document signé par votre personnel et précisant la situation de chacun.

Il y a quelquefois des cadavres dans les placards sur ce point !
En fait ce sont des situations qui n'ont pas été traité en temps voulu et qui vont ressurgir au moment de la cession. Il est bon de rappeler que le personnel est attaché au fonds de commerce et qu'il est transmis dans sa globalité dans le cas d'une cession. Ainsi, cette employée qui après une naissance, il y a trois ans a fait savoir qu'elle prenait un congé sans solde mais sans démissionner... fait à ce jour toujours partie du personnel et peut à tout moment prétendre à sa réintégration. La faire démissionner pour purger sa situation ne sera pas toujours évidemment et se chiffrera même parfois par une sortie d'argent...