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Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ?C'est un créancier privé de tout privilège, en cas d'insuffisance de fonds séquestré il est payé proportionnellement au montant de ses créances sur ce qui reste à distribuer après paiement des créanciers privilégiés, c'est-à-dire ceux qui bénéficient d'une sûreté (Urssaf, organismes sociaux et autres créanciers disposant d'une hypothèque ou d'un nantissement sur le fonds de commerce). Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |