Acheteur :
Les documents à demander au vendeur

Avant d'acheter, vous allez (vous devez), obtenir du vendeur un certain nombre de documents.
Ceux-ci vous permettront de :

  • mieux connaître l'affaire que vous allez acheter,
  • vérifier qu'elle correspond à ce que vous recherchez, c'est-à-dire à vos exigences personnelles, économique et financières,
  • vérifier que le vendeur est honnête et que le produit acheté correspond réellement à la présentation qu'il en fait.

Ces documents vous permettront d'analyser différents aspects du fonds de commerce

A savoir :

  • Activité/exploitation (en vert dans le tableau ci-dessous),
  • Administratif (en bleu dans le tableau ci-dessous),
  • Juridique (en saumon dans le tableau ci-dessous),
  • Ressources humaines (en violet dans le tableau ci-dessous),
  • Economique (en gris dans le tableau ci-dessous),
  • Et enfin aspect immobilier en cas d'achat des murs (sans couleur dans le tableau ci-dessous).

Ces différents aspects influent tous la fixation du prix de vente. Pour faire une évaluation, consulter l'outil de simulation NeghoScore :

Cependant il n'est pas utile de demander tous les documents dès le départ. Vous risquez d'effrayer le vendeur qui pourrait se braquer. Il vaut mieux demander les documents utiles au fur et à mesure de l'avancement de la construction de votre projet et des négociations avec le vendeur.

Pour imprimer le tableau ci-dessous entièrement,
sélectionner l'option Paysage dans les propriétés (ou préférences) de l'imprimante.

1re
visite		 ------------------------------------> Offre d'achat ---------------> Signature acte sous-seing privé ------> Signa-ture acte définitif
                       
                       
..... Intitulé de l'information ou du document à demander utile pour : .....  Intitulé de l'information ou du document à demander utile pour : .....  Intitulé de l'information ou du document à demander utile pour : .....  Intitulé de l'information ou du document à demander utile pour :
  Bilans et comptes de résultats détaillés sur 3 ans Réaliser un prévisionnel   Inventaire détaillé du matériel et du mobilier Vérification
avec Bilan
+ Prévisionnel		   Contrats de travail du personnel Vérification
avec déclaration
Bilan + Prévisionnel		   Attestation du Personnel sur leur situation à propos des CP et RTT et autres paiements d'heures supp. Eviter un conflit sur l'antériorité après le départ du propriétaire
  Liasse Fiscale complète Réaliser un prévisionnel   Copie du livre d'inventaire Vérification
avec Bilan
+ Prévisionnel		   Preuve de la capacité du vendeur à vendre
(Titre propriété,
délibération d'une AG)		  Eviter les problèmes
de dernière minute dans le cas d'indivision notamment ou de multi-
propriétaires		      
  Répartition mensuelle du CA Réaliser un prévisionnel   Copie des contrats de leasing Vérification
avec Bilan
+ Prévisionnel		   Contrats des divers fournisseurs Être précisément informé des engagements financiers qui pèsent sur l'exploitation      
  Composition du CA :
Hébergement / Restauration / Soirée Etape/ Petit Dej./ Bar / divers		 Réaliser un prévisionnel         Copie de la délibération de classement de l'établissement Valider les infos données par le vendeur      
  Le chiffre d'affaires réalisé après la clôture du bilan jusqu'au mois qui précède la signature de la promesse Réaliser un prévisionnel         Copie Licence IV Valider les infos données par le vendeur      
  Liasse Fiscale complète Réaliser un prévisionnel         Contrats des divers fournisseurs Être précisément informé des contraintes administratives qui pèsent sur l'exploitation      
  T.O. mensuel Réaliser un prévisionnel et comparer avec la zone                  
  Copie des plans Sécurité / Incendie du RDC et des étages Pallier l'absence de plans d'architecte                  
  Copie Procès Verbal commission de Sécurité
+ Avis poursuite de l'exploitation		 Être précisément informé des contraintes administratives qui pèsent sur l'exploitation                  
  Copie du Bail Connaître les obligations du preneur et les conditions d'exploitation                  
  Règlement de Copropriété
(s'il y a lieu)		 Connaître les obligations du preneur et les conditions d'exploitation                  
  Copie Kbis du Vendeur
(moins de 3 mois)		 Connaître des mentions légales                  
  Déclaration Annuelle des Salaires Réaliser un prévisionnel                  
  Récapitulatif de l'effectif
suivant copie du livre des Entrées et Sorties du Personnel		 Réaliser un prévisionnel                  
  Si possibilité d'acheter
les murs		                  
  Copie de la Matrice Cadastrale Connaître les limites exactes du terrain                  
  Copie Plan de masse Connaître les limites exactes du terrain                  
  Copie du Plan Local d'Urbanisme Connaître la zone et ses possibilités d'agrandis-
sement		                  


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