Le fonds de commerce et le droit au bail correspondent à deux réalités
économiques et juridiques différentes :
La cession de droit au bail
La cession du droit de bail que l'on appelle également le "pas de porte", désigne la vente du droit par un
commerçant à un autre de lui succéder dans le local qu'il occupe. Dans le cas
d'un changement de destination (changement de type de commerce) la vente du
droit au bail est obligatoirement soumise à l'accord préalable du bailleur. Lors
de cette transaction il est courant que les parties négocient un nouveau bail
dans des conditions souvent différentes.
La cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce intègre à la fois le droit au bail, la clientèle attachée, le nom, l'enseigne,
éventuellement le stock... L'acquéreur succède au vendeur dans tous ses droits
et obligations notamment ceux prévus par le bail.
