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Traçabilité des connexions
Thierry Longeau-Auteur : Oui, il faut se référer au décret 2006-358 du
24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications
électroniques, décret d'application de la Loi du 23 janvier 2006 paru au Journal
officiel le 26 mars 2006. La Loi adoptée le 23 janvier 2006 complète donc le
Code des Postes et des Communications Electroniques. Il prévoit "pour les
besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions
pénales" que les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI), les opérateurs de
téléphonie, les cybercafés et, plus largement, tous les lieux (Hôtels, Cafés,
Centres de Loisirs et tout autres lieux public...) permettant au public une
connexion gratuite ou payante, seront tenus de conserver pendant un an les
données relatives aux communications de leurs usagers. Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |