Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
  Retour

Prestations repas et location de salles : quels sont les taux de TVA ?
12/06/12     Soyane
Bonjour,

Je vous contacte pour savoir quel taux de TVA appliquer sur une facture.
En effet, nous sommes un hôtel et nous avons loué une salle de l'hôtel pour un banquet de mariage. Nous avons fait appel à un traiteur pour le banquet du mariage de notre client.
Aussi, à quel taux dois-je facturer la location de salle et les plats préparés par le traiteur pour le banquet du mariage? Puis-je appliquer le taux réduit de 7 % sur l'ensemble de la prestation et si oui à quelles conditions? Y a-t-il des mentions à porter sur la facture?

Merci d'avance de votre réponse et bonne journée,
Cordialement.




Etre alerté par email des nouvelles réponses
Email :        
Votre email ne sera utilisé que par L'Hôtellerie Restauration


Ajouter un message
Nom : Vous pouvez utiliser un pseudonyme pour rester anonyme
Message : 
Email : Pour être alerté des nouvelles réponses
Votre email ne sera utilisé que par L'Hôtellerie Restauration
Je déclare accepter l'éthique des blogs des experts

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite


© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE