Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Musique d'ordinateur : est-elle prise en compte par la Sacem ?
16/01/12     louisgerard1@orange.fr
Bonjour,

1er) Pouvez-vous SVP me communiquer les établissements spécialistes dans le crédit profesionel pour la restauration.
2e) Pouvez-vous également me confirmer que la musique venant d'un ordinateur ne peut être prise en compte par la sacem SVP
je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Gérard LOUIS


17/01/2012
 
Henry
Bonsoir,

Pour ce qui est de la SACEM ( et de la SPRE, les deux vont ensembles) à partir du moment ou vous avez du matériel capable de diffuser de la musique vous entrer dans les barèmes de la redevance.
La source de musique n'est pas différenciée du fait que pour diffuser il faut :
- une source (lecetur CD, ordinateur, tuner radio, lecteur mp3, etc ...)
- un amplificateur et des enceintes.

Votre redevance sera calculée selon :
- le nombre d'habitant de votre commune
- le nombre de couvert présent dans la (les) salle(s) où est diffusée la musique.

En bref : qui dit matériel dit capacité à diffuser, que le matériel soit utilisé ou non!!!

24/01/2012
 
jean-luc delachaussée
lors d'une demande de prêt, il faut demander (et insister, souvent , les conseillers ne connaissent pas) au banquier un dossier OSEO organisme qui offre un prêt pour investissement en restauration -hôtellerie de 10 000 € max. sur une durée de 5 ans au taux de 0%,
cordialement

http://www.oseo.fr/oseo/recherche_sur_oseo_fr?mid=5ff9ceb799e8eafddb8376f72f763076&l=fr&rub=on&was_rub_on=off&xml=ON&collection=0&typeQuery=1&mot=restauration&submit.x=0&submit.y=0



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