Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012
08/11/11     L'Hôtellerie Restauration
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03/01/2012
 
Fabien
Bonsoir,

J'ai une petite boutique traiteur, je vends des plats cuisinés emballés à emporter et en livraison. Je fais également des buffets le weekend, pouvez vous me dire si mes plats sont soumis à la TVA à 7% sachant que je les propose froid ou chaud à l'emporter le midi ?

Merci d'avance
Fabien

04/01/2012
 
nicole
quet taux de tva pour les pdj ?

04/01/2012
 
François
7%

04/01/2012
 
Breizh
Vous êtes prestataire de services, vous passez à 7 % pour tout, sauf pour l'alcool qui reste à 19.6 %

04/01/2012
 
Breizh
La location de chambres passe AUSSI à 7 %.

04/01/2012
 
gpadepseudo
bonjour,

Avons nous le droit de répercuter la hausse de 5,5 à 7% sur un client qui, avant l'annonce officielle a réservé une chambre à un prix donné ?

Merci

04/01/2012
 
Breizh
Avez-vous calculé la différence du prix de votre chambre de 5.5 a 7 ? Pensez-vous qu'il faut prendre un risque avec votre client pour une telle différence ?
A combien vendez-vous vos chambres et combien en avez-vous vendues à 5.5 ?

04/01/2012
 
Paul
d'accord avec Breizh

faut avancer !!!

04/01/2012
 
François
D'aprés votre article de ce jour cela voudrait dire que mon saumon fumé que je vend emballé sous vide pour une consommation ultérieur donc pas sur place reste taxée à 5,5 ? Pouvez vous me le confirmer ?

04/01/2012
 
astyanax
en réponse à gpadepseudo, le comptable m'avait répondu que vous avez la possibilité de répercuter la hauuse de la TVA sur la chambre si vous aviez mentionné sur vos tarifs ou votre devis que les prix étaient susceptibles de varier en fonction du taux de TVA applicable lors de la facturation du séjour. Sinon c'est le tarif TTC communiqué au client qui s'applique.

05/01/2012
 
marie
Désolée, j'ai pourtant suivi attentivement les infos communiquées sur ce blog, mais j'ai encore une question
quel taux appliquer au café et à la bouteille d'eau minérale servis avec un repas ?

Merci pour votre indulgence

05/01/2012
 
gpadepseudo
Bonjour,

Pour répondre à Breizh, la différence sur une réservation est minime bien sûr et le ressenti client peut être mauvais.

La perte de CA est estimée à 45,000 €. Et là, c'est mon ressenti et celui de mes actionnaires qui est mauvais.

Ma question portait vraiment sur l'aspect légal de l'opération.

05/01/2012
 
Breizh
pour Marie : vous êtes restaurateur et non distributeur. Vos ventes sont des services donc TVA à 7 %.
Pour François : même chose, de plus en distribution seuls les produits de première nécessité reste à 5.5. Je ne sais pas si le saumon en fait partie.

05/01/2012
 
Breizh
gpadepseudo : vous avez un client qui vous a réservé une chambre pour plus de 3 000 K€ ? Votre établissement est commercialisé par un TO qui vend à l'avance. Si vous prouvez que tout est payé avant le passage de la TVA à 7 %, vous ne la subirez pas. Mais à ce niveau, vous devez avoir des conseillers fiscaux.

05/01/2012
 
gpadepseudo
Breizh,

Mon hôtel ouvert à l'année et basé en montagne a 100 chambres.Nous tournons à 90% d'occupation. La perte liée à la hausse de 1,5% représente 45,000 € sur les réservations enregistrées avant le passage officiel à 7%.

Nous n'affecterons pas de hausse sur les contrats TO. Nous nous posons la question pour les FIT

09/01/2012
 
Martinique
Qu'en est-il dans les DOM-TOM, passons-nous de 2.1% à 3.6% Merci

24/01/2012
 
Maxatomos
Le bowling garde t'il la TVA a taux réduit?
Merci Pour une réponse

24/01/2012
 
Maxatomos
Le taux de TVA pour les dom Tom reste a 2,10% suite a une déclaration du ministre.

24/01/2012
 
Thalie
Martinique :
http://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Droit-reglementation/28-09-TVA-a-7-mode-d-emploi.htm

25/01/2012
 
Pascale Carbillet Auteur
Effectivement, comme le précise Thalie, cette question a été traité dans l'article mode d'emploi sur le TVA à 7%, dans la paragraphe suivant :
Le taux de TVA applicable dans les Dom-Tom

Les taux particuliers applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion demeurent inchangés. En conséquence, la restauration continue à bénéficier du taux réduit de 2,10 % sauf pour les boissons alcooliques qui restent soumises aux taux normal de 8,50 %. Les prestations hôtelières sont soumises au taux réduit de 2,10 %.

04/08/2012
 
emilien
je suis en arret maladie depuis debut juin, suite à une intervention chirurgicale, je reprand mon poste fin aout.
mon employeur ne m'a pas donné la prime TVA es normale ?
merci pour la réponse...

04/08/2012
 
christian
Bonjour
pour un apprenti qui commence le 14 juillet 2012 pas de prime tva
mais doit on paye la mutuelle a partir du 14 juillet ou du 1 aout
merci
cordialement
christian

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