Hôtel sans appartement personnel : peut-on habiter à côté même s'il n'y a pas de veilleur de nuit ?

Hôtel sans appartement personnel : peut-on habiter à côté même s'il n'y a pas de veilleur de nuit ?
08/02/12 ISABELLE C

L'hôtelier doit il loger dans l'hôtel ? nous sommes sur le point de reprendre un hôtel 2 étoiles et il n'y a pas d'appartement dans l'hôtel. Peut on habiter proche de l'hôtel ou doit on prévoir obligatoirement des travaux pour aménager un appartement à l?intérieur de l'hôtel. bien sur il n'y a pas de veilleur de nuit ! sinon l'hôtelier en place a déjà fait la demande pour le nouveau classement . cela nous rassure . Merci beaucoup !

08/02/2012

Pascale Carbillet Auteur

Vous n'avez pas l'obligation de loger dans l'hôtel. En revanche, il y a une obligation de présence permanente de nuit comme de jour dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Faute d'avoir un veilleur de nuit, cela vous conduit à loger dans l'hôtel pour assurer cette permanence.
Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie (accueillant moins de 100 personnes), c'est l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Sans oublier l'arrêté du 24 juillet 2006 venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie.
Vous ne pouvez remplir cette obligation de présence permanente en logeant à proximité de votre hôtel. En effet, L'article PO3 précise que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Vous n'êtes pas obligé de rester dans ce local, à la condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.

08/02/2012

ISABELLE C

merci beaucoup pour votre réponse très rapide et détaillée. or, je ne comprends pas bien ces dernières lignes :Vous ne pouvez remplir cette obligation de présence permanente en logeant à proximité de votre hôtel. En effet, L'article PO3 précise que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Vous n'êtes pas obligé de rester dans ce local, à la condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme. Cela veut- il dire qu'on peut habiter non loin de l'hôtel si on installe ce genre de système ? A nouveau merci .

08/02/2012

Pascale-Carbillet Auteur

Non ! Comme je vous l'ai déjà dit, relisez ma réponse vous devez être présent dans l'établissement.

08/02/2012

ISABELLE C

encore merci pour votre réponse sans équivoque . Mais en fait cela pratique ...........!!!
Bonne soirée.
Isabelle C.