CSG et bulletins de salaire au 01.01.2012 : comment calculer les parts patronales mutuelle et de prévoyance ?

CSG et bulletins de salaire au 01.01.2012 : comment calculer les parts patronales mutuelle et de prévoyance ?
06/02/12 Marilyne

Bonjour Pascale,
au 1.01.2012
notre programmeur de logiciel de paie - quadra/vanexpert- ne nous donne pas les mêmes calculs pour la CSG que sur votre modèle
pour eux
*la part patronale de la mutuelle n est pas soumise a csg car mutuelle conventionnelle obligatoire
*et la part patronale de la prévoyance (obligatoire conventionnelle ) pas abattue ce qui donne
CSG = 98.25%*BRUT + montant total de la part patronale prevoyance
Merci de votre aide car j ai appelé des collègues et en effet nous sommes tous un peu perdus ...
Bonne journée et semaine

07/02/2012

Pascale Carbillet Auteur

Effectivement l'assiette de la CSG a été beaucoup plus modifié que je ne le pensais. Après de nombreuses recherches (les textes ne sont pas d'une clartées limpides)il faut pratiquer l'abattement pour frais professionnel uniquement sur les salaires et rajouter à cette somme la cotisation patronale de prévoyance ainsi que la part mutulle. Je reviens vers vous avec le calcul de la base CSG CRDS.

07/02/2012

Thalie

Même avec le décret 2012-25 paru le 11/01/2012 ?
J'avais cru comprendre que si c'était à caractère obigatoire et collectif, les cotisations patronales étaient exclues du calcul ?
Par exemple,
la mutuelle collective individuelle = exclue
la mutuelle familiale = comprise - 16 euros.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025129853&dateTexte=&categorieLien=id

13/02/2012

marilyne

Grand merci a Pascale et Thalie
OK pour le moment
BASE CSG/CRDS = 98.5% BRUT + TOTALITE PART PATRONALE PREVOYANCE
POUR LES 16 € PART PATRONALE MUTUELLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNELLE ON ATTEND "vos/les" news

13/02/2012

Thalie

Moi qui aime le droit, je trouve ce texte nébuleux...
http://droitdelasecu.over-blog.com/article-le-decret-sur-le-caractere-collectif-et-obligatoire-des-garanties-de-protection-sociale-enfin-publie-97381753.html

13/02/2012

squier

Bonjour,

Le législateur distingue les cotisations du régime général de sécurité sociale (maladie,maternité, invalidité, décès, solidarité,allocations familiales,vieillesse) de la CSG, qui est une contribution généralisée.

La part patronale prévoyance complémentaire et mutuelle est toujours soumise à la CSG-CRDS sans abattement depuis 2012 (et au forfait social de 8% si au moins 10 salariés).

Par contre, elle peut sous certaines conditions être exonérée des cotisations de Sécurité Sociale.
Le lien de Thalie est pertinent dans d'autres secteurs d'activité où la mutuelle n'est pas conventionnelle mais mise en place par l'employeur.
Par contre en CHR, le risque est nul : tout le monde à 32 € par mois, 50/50,...
Si le salarié veut du supplément, cela se fait uniquement à titre personnel.
En cas de contrôle, l'URSSAF voit que tout le monde est à la même enseigne et confirmera l'exonération sauf à la CSG

Cordialement