TVA : a-t-on le droit de choisir 19,6 ou 5,5 pour n'importe quel produit vendu au restaurant ?

TVA : a-t-on le droit de choisir 19,6 ou 5,5 pour n'importe quel produit vendu au restaurant ?
10/01/11 Nicolas

Ai je le droit de choisir une tva à 19.6 ou 5.5 pour n importe quel produit vendu dans mon restaurant?

11/01/2011

Pascale-Carbillet Auteur

Ce n'est pas vous qui déterminé le taux de TVA que vous appliquez à vos produits, mais la réglementation fiscale.
En résumé, tous vos produits solides sont soumis au taux réduit de TVA, peu importe que ces produits soient vendus à consommer sur place ou à emporter. De même, tous les boissons non alcoolisées bénéficient du taux réduit de TVA. Par conséquent, seuls les boissons alcoolisées sont soumises aux taux normal de TVA.
Dans ce blog vous trouverez d'ailleurs un chapitre consacré au taux de TVA applicable selon la catégorie de produits.