Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Etape 3/4 : Consulter les dernières questions
22/05/12 Nouvelles normes et calcul des surfaces : faut-il prendre en compte les surfaces d'une hauteur de plafond de plus de 1,80 m ? Hotelmontagne
22/05/12 Resonsablité du bailleur en cas de vol ou accident sur local accessoire (parking) : quelle est-elle ? Michel
21/05/12 Dame âgée voulant une chambre au 1er étage : peut-on refuser au cas où elle tomberait ? Quelles sont les garanties ? Paul et Patricia
18/05/12 Plan pour hôtel : est-on obligé de passer par un architecte ? Albon
18/05/12 Club de sport : faut-il une licence ? JFB
16/05/12 Nouveau classement hôtelier : le décret n'exige plus un minimum de 6 chambres Thalie
16/05/12 Consignes incendie et pictogrammes : où les trouver ? BAYON
14/05/12 Normes restaurant 2015 et divers : où trouver un texte ? christelle
10/05/12 Hôtel 19 chambres : est-on obligé d'avoir 1 chambre handicapés ? JACQUEMOT
10/05/12 Loi 2012-387 de simplification : le délai de trois mois remplace-t-il celui d'un an ? CC
09/05/12 Musique diffusée par CD dans restaurant : doit-on verser les cotisations SPRE ? ALMA EXPERTISE ASSOCIES
09/05/12 Pauses cigarette : y a-t-il une règle les concernant ? dominique
09/05/12 Code Naf 5610c et licence IV : est-ce possible ? aguilhon
07/05/12 Pause repas pour les salariés : existe-t-il une autre solution que de les remplacer ? GAB 69
04/05/12 Article 222-33 du CP sur le harcèlement sexuel : abrogation Thalie
04/05/12 Bail petite restauration : peut-on faire des planchas et des frites ? dom
02/05/12 Fabricant de bière + foires : doit-on avoir un permis d'exploitation pour faire déguster ou vendre ses produits ? Tourisme CCI
26/04/12 Lutte contre le bruit : l'ARS recommande d'effectuer des études, que répondre à part obtempérer ? Lesline.
24/04/12 Vestiaires : doivent-ils être fermés avec un cadenas ou numéros ? mat
24/04/12 Chambres meublées : quelle est la réglementation ? man.gru
23/04/12 Préavis de 3 mois pour un réceptionniste : n'est-il pas de 1 mois ? Marine
23/04/12 Vol d'une veste : l'employeur peut-il mettre le pourboire de côté jusqu'à connaître la vérité ? moi
21/04/12 Non respect de la clause de non-concurrence : que peut-on encourir ? Julien
20/04/12 Sécurité femmes de chambre : peut-on les faire monter sur un escabeau ? Valérie
19/04/12 Ouverture hôtel 7 chambres avec baignoires 2 places : si restriction d'eau, pourra-t-on tout de même les remplir ? CKT
18/04/12 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ? tan
18/04/12 Infotourisme : obligation de renouveler le contrat, est-ce normal ? Angelique
18/04/12 Permis d'exploitation : si absence de l'employeur, les salariés doivent-ils le détenir ? chantefil
17/04/12 Affichage prix dans les chambres : où trouver le texte précis qui le stipule ? MARIE
16/04/12 La Banque Populaire d'Alsace : comment négocier de descendre à moins de 0,50 % ? valérie
Etape 4/4 : Poser votre question




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