Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur taux de TVA ?

Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur taux de TVA ?
03/02/12 edena

Bonjour,

il y a un point que je ne comprends pas, quand est t'il des boissons non alcooliques srves dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, cannette,...) servies au resstaurat ?
C'est le aux de 7% ou de 5,5% qui s'applique ?
De même pour les viennoiseries sercies le matin dans les brasseries..
Merci de votre réponse.

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03/02/2012

Thalie

Je ne me prends pas la tête pour si peu : tout à 7%, l'état m'en sera reconnaissant :-)

03/02/2012

edena

Si peu ???

Je ne sais pas pour vous, mais la consommation eau minérale en bouteille ou sodas supplente allègrement la consommation de vin en salle, donc ce n'est pas négligeable.

03/02/2012

Thalie

Je vous rappelle la liste écrite :
http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/TVA-a-7-publication-d-une-instruction-fiscale.htm