Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
  Retour
Accueil Blog > Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

Quel est le taux de TVA applicable pour les eaux minérales, cafés, jus de fruits…dans un bar, 5,5% ou 7%. J'ai du mal à m'y retrouver (Michel)

Un bulletin officiel des impôts commente les nouvelles dispositions relatives au relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7%. Le paragraphe 51 relatif aux boissons non alcooliques précise : "Les boissons non alcooliques destinées à une consommation immédiate sont les boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton…) tels que le café, le thé, les boissons chocolatées, jus de fruits, smoothies, sodas, sirops, etc.
Les boissons non alcooliques servies dans des contenants permettant leur conservation, tels que les bouteilles, fûts, briques ou cannettes (en plastique ou en verre, etc.), ne sont pas considérées comme des ventes à emporter.
Quant aux boissons alcooliques, qu'elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place, elles sont soumises au taux normal de TVA."

En conséquence, toutes les boissons non alcooliques que vous servez dans votre bar sont désormais taxées au taux de 7%.


Dernières questions

03/02/12 Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur taux de TVA ? edena


Poser une nouvelle question
Nom : Vous pouvez utiliser un pseudonyme pour rester anonyme
Titre :
Message : 
Email : Pour être alerté des nouvelles réponses
Votre email ne sera utilisé que par L'Hôtellerie Restauration
Je déclare accepter l'éthique des blogs des experts

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite


© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE