Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques

Les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances peuvent désormais postuler pour bénéficier du nouveau classement de leurs hébergements dans une des catégories allant de la 1^e à la 5^e étoile.

Partant du constat de l'offre vieillissante des prestations touristiques, la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 est venue harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d'hébergement et moderniser les normes qui avaient, pour certaines d'entre elles, près de trente ans. Désormais, quel que soit le mode d'hébergement touristique, les règles d'obtention du classement se font autour du même type de critères et sont construites selon le même principe : trois grands chapitres dédiés respectivement à l'équipement (surface, état de propreté…), les services aux clients (langues parlées, accès internet) et enfin l'accessibilité et le développement durable. Les tableaux de classement fonctionnent selon le principe d'un système à points avec des critères obligatoires et optionnels.

La demande de classement des hébergements touristiques fonctionne de la même manière. Il s'agit d'un classement volontaire, effectué à la demande de l'exploitant qui doit payer une visite d'inspection à un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac (dont la liste est disponible sur le site d'Atout France). Le classement vaut pour toutes les formes d'hébergement de la 1^ère à la 5^e étoile (sauf pour les villages résidentiels de tourisme). Dans tous les cas, c'est le préfet qui délivre l'arrêté de classement.

Les hôtels ont bénéficié les premiers de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif de classement hôtelier : la publication du décret du 27 décembre 2009 leur permet de demander le classement de leur établissement selon les nouvelles normes, au cours du premier trimestre 2010. Un arrêté du 4 juin 2010, publié au Journal officiel du 22 juin, fixe les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme.

Un décret du 6 juillet 2010 est venu simplifier et harmoniser la réglementation relative aux hébergements touristiques. Ce texte insère dans le code du tourisme la définition des éléments constitutifs des villages vacances, actualise la définition des résidences de tourisme, celle des terrains de camping et celle des parcs résidentiels de loisirs. Le même jour, ont été publiés au Journal officiel trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances, mais aussi des terrains de camping et des parcs résidentiels. En août 2010, cette réforme a été achevée avec la publication des arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme ainsi que celles des villages résidentiels de tourisme.

Résidence de tourisme
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.

Les meublés de tourisme
Ceux-ci sont définis par l'article D.324-1 du code du tourisme qui prévoit que les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Quant à l'article D.332-1-1 du code du tourisme, il vient préciser la notion de camping avec la mention tourisme ou loisirs.

Parcs résidentiels de loisirs
Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain, et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale (article D.333-4 du code du tourisme).

Village de vacances
Comme le précise l'article D.325-1, est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement faisant l'objet d'une exploitation globale, de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives. Ces villages de vacances comprennent non seulement des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services, mais aussi des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives.
En principe, tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations.
Cependant, un village de vacances peut comprendre des locaux d'hébergement constitués en totalité ou en partie de logements répartis sur le territoire de la commune où sont installés le bureau d'accueil et les bâtiments collectifs ou sur le territoire de communes contiguës. Il est, dans ce cas, dénommé 'village de vacances' avec la mention 'hébergement dispersé'. Cette mention doit être précisée sur tous les panonceaux et documents d'information ou de publicité concernant ce village de vacances.