Responsable de salle dans un restaurant, je souhaiterais connaître les éléments d’affichage obligatoires des boissons et menus à l’extérieur d’un établissement. J’aimerais vérifier si le restaurant pour lequel je travaille est en conformité avec ces affichages obligatoires. (A.H.)

Un arrêté de 1987 précise que vous devez afficher de manière visible et lisible à l’extérieur de votre établissement les menus ou cartes du jour, ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins pendant la durée du service.

Pour connaître la réglementation applicable en matière d’affichage des prix dans un restaurant, il faut toujours se référer à un arrêté en date du 27 mars 1987, relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, texte qui a été modifié par un arrêté du 29 juin 1990.

Comme le rappelle son article 1er, l’arrêté de 1987 concerne “tous les exploitants des établissements, y compris ceux faisant partie d’un hôtel, qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place” : ces derniers, affirme le texte, “sont tenus de procéder à l’affichage des prix à payer effectivement par le consommateur”. Cette réglementation ne s’applique donc pas uniquement au restaurant mais à toutes les catégories d’établissement proposant des boissons ou de la nourriture à consommer sur place (brasserie, café, discothèque…). Le deuxième alinéa de cet article arrêté vient préciser que “dans les établissements où il est perçu un service, le prix affiché s’entend au sens du présent arrêté, taxes et services compris. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention ‘prix service compris’, suivie de l’indication entre parenthèses du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.”

L’affichage extérieur
L’article 4 modifié de l’arrêté de 1987 définit les obligations des restaurateurs en matière d’affichage extérieur. Il prévoit que vous devez afficher de manière visible et lisible à l’extérieur de votre établissement les menus ou cartes du jour, ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins ou, à défaut, les prix des vins s’il en est servi moins de cinq pendant la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner.

Dans le cas où certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché.

Les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention ‘boisson comprise’ ou ‘boisson non comprise’. Dans tous les cas, il faut indiquer pour les boissons : la nature et la contenance offertes. Dans les établissements ne servant pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de cinq boissons couramment servies doit être affichée.
Dans une note de service du 1er août 1990, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), précise comment doit se faire cet affichage extérieur. L’affiche peut par conséquent être apposée contre une vitrine, devant une porte d’entrée ou dans toute autre condition permettant une bonne visibilité et lisibilité de l’extérieur. En outre, il est rappelé que cette publicité des prix doit être assurée sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, à savoir les terrasses et tous les emplacement du domaine public ou privé dont l’établissement a la jouissance.

L’affichage à l’intérieur
L’article 4 de l’arrêté de 1987 précise qu’à l’intérieur de ces établissements, vous devez mettre à disposition de votre clientèle des menus ou cartes identiques à ceux affichés à l’extérieur. Vous n’avez donc pas l’obligation d’afficher ces menus ou cartes à l’intérieur de votre établissement, mais seulement de les remettre à vos clients.
Les cartes et menus doivent comporter pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention ‘boissons comprises’ ou ‘boissons non comprises’ et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons la nature et la contenance offertes (article 5 de l’arrêté 1987).
En outre, l’article 6 prévoit, pour les boissons servies à l’occasion des repas dans les restaurants, que l’affichage de ces produits peut être remplacé par une carte mise à la disposition de la clientèle et comportant les prix de l’ensemble des prestations offertes. Cette carte peut être un document distinct du menu et, le cas échéant, peut être inscrite de façon lisible au dos du menu.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit d’une amende d’un montant de 1 500 € (7 500 € pour les personnes morales). Il faut toutefois préciser qu’en matière de contravention, il y a autant d’amendes que de fait reprochés.