Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

Suite aux assises des territoires ruraux, le Premier ministre François Fillon exposait à la presse, mardi 11 mai, le plan d'action du Gouvernement en faveur des zones rurales en précisant qu'il fallait absolument développer les initiatives pour promouvoir le gibier français. La presse a aussitôt relayé cette information en déclarant que la mesure phare de ce plan consistait en la création d'un label chasseur afin de permettre à ces derniers de vendre leurs gibiers, notamment aux restaurateurs. Information qui a entraîné une confusion chez certains professionnels qui achetaient déjà leur gibier auprès des chasseurs dans le respect de la réglementation. Mais qu'en est-il réellement ?

En matière de gibier, la France se trouve face à un paradoxe. D'un côté l'accroissement récent des populations de grands gibiers dans certaines régions pose le problème du débouché de ces produits, dont le volume dépasse la seule consommation des chasseurs. De l'autre côté, des restaurateurs qui veulent servir ces produits à leurs cartes mais qui, face à une réglementation complexe, préfèrent acheter du gibier -d'importation pour les deux tiers - auprès des grossistes. Et ce, malgré une évolution ces dernières années, de la réglementation, permettant aux restaurateurs d'acheter plus facilement du gibier directement auprès des chasseurs.

Comment se procurer du gibier auprès des chasseurs ?
Le restaurateur qui se fournit auprès des chasseurs ne peut servir que du gibier obtenu licitement, c'est-à-dire des espèces autorisées tuées pendant les périodes d'ouverture de la chasse. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la chasse ne se limite pas à la seule période automnale. À titre d'exemple, en Alsace, la période de chasse au sanglier s'étend au 15 avril au 28 février. Les chasseurs qui fournissent du gibier localement et en petite quantité directement aux restaurateurs n'ont pas l'obligation de soumettre leur gibier aux contrôles des services vétérinaires, sauf pour le sanglier pour lequel il faut effectuer une recherche de trichine.
Désormais, les chasseurs ont l'obligation de se former à l'examen initial du gibier. Le suivi de formation se concrétise par l'apposition d'un numéro individuel sur le permis de chasse. Ce numéro est répertorié au plan départemental et, à terme, au plan national.
Pour vendre du gibier, le chasseur doit pratiquer un examen initial du gibier juste après la chasse et remplir une fiche d'accompagnement comportant tous les éléments de traçabilité. Il doit en remettre
un exemplaire au restaurateur.

Une marque spécifique
Parallèlement, la Fédération nationale des chasseurs a créé en 2007 la marque collective 'Gibier de chasse Chasseurs de France', afin de mettre en valeur et d'accompagner les professionnels qui souhaitent développer leur filière. Le Fédération se félicite de la reconnaissance par le Gouvernement de cette démarche.



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