Indice du coût de la construction au 1^er trimestre 2010

L'indice du coût de la construction (ICC) du 1^er trimestre 2010 a été publié par l'Insee le 9 juillet 2010. Il s'établit à 1 508 (contre 1 507 le trimestre précédent). En glissement annuel, l'ICC augmente de 0,33 %, après une baisse de 1,05% au quatrième trimestre 2009.

Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• Sur 3 ans (révision triennale)
(1 508 - 1 385) : 1 385 x 100 = + 8,88 %
• Sur 9 ans (renouvellement)
(1 508 - 1 125) : 1 125 x 100 = + 34,04 %
La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l'indice.
(Insee - Informations rapides n° 182 du 9 juillet 2010)

Précision : L'indice des loyers commerciaux (ILC) a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 afin de limiter le plafond d'augmentation des loyers commerciaux.
Celui-ci se compose de 3 indices :
- l'indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %) ;
- l'indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) ;
- l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (Icav pour 25 %).
Ce qui entraîne une évolution moindre de cet indice par rapport à celui du coût de la construction. Mais la référence à ce nouvel indice n'est pas obligatoire, et son application repose sur la volonté des parties. Ce qui veut dire concrètement que son application repose sur la volonté du propriétaire de mettre en Ïuvre cet indice qui évoluera moins rapidement que l'indice du coût de la construction.