Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?

Doit-on considérer une chambre comme un lieu privé ? Dans ce cas, qu'il y ait 1, 2, 3 ou plus de téléviseurs ne change rien à la taxe audiovisuelle. Merci de me donner des références en la matière. (Madeleine)

Peu importe la notion de lieu privé ou public en matière de redevance audiovisuelle ; ce qui importe avant tout, c'est la nature de la personne qui détient les télévisions, à savoir la personne physique (le particulier) ou la personnel morale (le professionnel). Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le domicile. En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus, avec toutefois des aménagements. Ce n'est pas sur le nombre de chambres que se calcule la redevance télévisuelle mais sur le nombre de postes que vous détenez dans votre établissement. Même si, en règle générale, l'hôtelier détient un poste par chambre.

Pour connaître la réglementation applicable à la redevance télévisuelle, il faut se référer aux articles du code général des impôts (CGI). En sachant, que l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2008 a apporté quelques modifications à cette redevance audiovisuelle. Désormais, celle-ci se nomme 'contribution à l'audiovisuel public' (même si de nombreux ouvrages continuent à mentionner le nom de 'redevance audiovisuelle'). Mais surtout, cette loi a posé, à partir de 2009, le principe de l'indexation annuelle du montant de la redevance audiovisuelle sur l'indice des prix à la consommation pour l'année considérée. Donc désormais, chaque année, son montant est réévalué.

Pour les professionnels, son principe est défini par l'article 1605 2° du CGI qui prévoit que celle-ci est due "par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France."

L'article 1605 ter du CGI vient fixer le principe de calcul de la contribution pour les professionnels en précisant que "cette contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception
de la télévision…"

Le texte indique bien que la redevance est due pour chaque poste détenu dans l'établissement. Ce même article précise ensuite les modalités de calcul de la redevance pour les professionnels : ils bénéficient d'un abattement de 30 % de la redevance du 3^e poste jusqu'au 30^e, puis un abattement de 35 % à partir du 31^e poste. Les hôtels saisonniers bénéficient pour leur part d'un abattement spécifique de 25 %. Quant aux télévisions installées dans les débits de boissons, le montant de la redevance est multiplié par 4.

Enfin, je vous précise que le montant de cette redevance a été fixé à 121 E par poste pour la métropole et à 78 E par poste dans les départements d'outre-mer.