Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?

Souhaitant équiper mon établissement de postes de télévision supplémentaires, je souhaiterais connaître le montant de la redevance télévisuelle pour cette année, afin de pouvoir faire un prévisionnel. Je vous précise que je suis un hôtel-restaurant saisonnier. (R. P.)

Il ne faut plus parler de ‘redevance audiovisuelle’ mais de ‘contribution à l’audiovisuel public’. Outre ce changement de dénomination, l’article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a fixé pour cette contribution un tarif indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. En clair, chaque année, son montant est réévalué proportionnellement à l’augmentation de l’indice du coût de la consommation.

En 2011, le montant de la contribution à l’audiovisuel public a été fixé à 123 € pour la France métropolitaine et 79 € pour les départements d’outre-mer (120 € et 77 € en 2009 ; 121 € et 78 € en 2010).

Le montant de la contribution varie également en fonction du nombre de postes détenus et de la catégorie d’établissement. Dans les débits de boissons (titulaires d’une licence de débits de boissons de 2e, 3e ou 4e catégorie) le montant de la contribution est multiplié par 4. Les professionnels bénéficient d’un abattement de 30 % à partir du 3e jusqu’au 30e poste, puis d’un abattement de 35 % à partir du 31e poste. Sans oublier la minoration de 25 % pour les hôtels de tourisme classés saisonniers. 

 
 Métropole  
 DOM  Métropole 
 DOM
 Les 2 premiers postes 
 123,00 €  79,00 € 
 492 €
 316 €
 Du 3e au 30e poste
 86,10 €
 55,30 €
 344,40 €  221,20 €
 À partir du 31e poste  79,95 €
 51,35 €
 319,80 €
 205,40 €  

Comment calculer cette contribution quand on détient plusieurs postes de télévision ?
- partir des tarifs de base par poste ;
- appliquer les abattements pour chacun des postes à partir du 3e ;
- décompter en dernier les postes au tarif majorés des débits de boissons ;
- faire le total ;
- appliquer éventuellement la minoration de 25 % pour les hôtels saisonniers ;
- arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l’euro le plus proche.

Exemple de calcul pour une activité mixte
Cet exemple donné par l’administration fiscale concerne un hôtel dont la période d’activité annuelle est de 7 mois dans une station de sport d’hiver et qui dispose au 1er janvier de 60 chambres équipées d’un téléviseur, et d’un bar où sont installés deux téléviseurs ainsi que d’une salle de jeux également équipée d’un téléviseur.

L’hôtelier calcule sa contribution selon les modalités suivantes :

Les 2 premiers téléviseurs (2 chambres)
123 x 2
246,00 €
Du 3e au 30e (28 chambres)
86,10 x 28
2410,80 €
Du 31e au 60e (30 chambres)
79,95 x 30
2398,50 €
TV dans la salle de jeu pas d’alcool servi à titre habituel)
79,95 x1
79,95 €
Les 2 TV du bar
319,80 639,60 €
Sous total

5 774,85 €
Minoration saisonnière - 25 %

1443,71 €
Total
 
4331,14 €
Redevance due (arrondi à l’euro le plus proche, 0,5 compte pour 1)

4 331,00 €



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