Je souhaite servir des sodas au verre : dois-je exposer mes grandes bouteilles en plastique ou existe-t-il un autre moyen de présenter les boissons que je vais servir ?

L'obligation de présenter des boissons non alcoolisées dans un débit de boissons est prévue par l'article L.3323-1 du code de la santé publique. Selon cet article, il est obligatoire, dans tous les débits de boissons, de procéder à l'étalage de boissons non alcoolisées qui sont mises en vente dans l'établissement.

L'étalage doit comprendre au moins 10 bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, au moins un échantillon de chaque catégorie de boissons suivantes :
• jus de fruits, jus de légumes ;
• boissons au jus de fruits gazéifiées ;
• sodas ;
• limonades ;
• sirops ;
• eaux ordinaires gazéifiées, artificiellement ou non ;
• eaux minérales gazeuses ou non.

Cette obligation a été instaurée afin de rappeler aux consommateurs qu'un débit de boissons n'est pas exclusivement réservé aux boissons alcoolisées et que l'on peut aussi y trouver des boissons non alcoolisées. Mais rien dans les textes ne dit que vous devez présenter uniquement des petites bouteilles. En conséquence, si vous ne disposez que de grands formats de boissons non alcoolisées, ce sont ceux-ci que vous devrez exposer.

Je vous rappelle en outre que les sanctions pour le non-respect de cette présentation sont prévues par l'article R.3351-2 du code de la santé publique, qui prévoit que "le fait pour un débitant de boissons à consommer sur place de ne pas avoir installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L.3323-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe". Ce qui représente une amende d'un montant de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale, c'est-à-dire si vous exploitez votre débit de boissons au travers d'une société.