Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons non alcoolisées

Est-il légal de faire une pub baptisée 'Apéro Depé', en vendant à 3 euros la bouteille de 33 cl, de 18 heures à 19 heures ? En un mot, puis-je faire une promotion sur un produit, et ceci pendant une heure ? Albon Pour moi, c'est oui : les prix sont libres. La suppression de l'happy hour aurait pour but d'interdire les ventes 'gratuites'.

Attention ! Vous confondez deux pratiques. Celle des happy hours consiste à vendre à prix réduit, pendant une période limitée, des boissons alcoolisées. Les open bars consistent, eux, à proposer des boissons alcoolisées à volonté moyennant un prix forfaitaire dérisoire.

Face à la hausse de l'alcoolisation des jeunes, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dite loi Bachelot (du nom de la ministre de la Santé à l'initiative de cette loi), a instauré plusieurs mesures pour limiter les pratiques commerciales conduisant à une consommation excessive.

Elle a notamment interdit les open bars (sauf dans des cas très particuliers qui ne concernent pas les CHR), pas la pratique des happy hours. Néanmoins, elle est venue la réglementer en obligeant les professionnels pratiquant ce genre d'opération commerciale à faire en même temps des promotions sur des boissons non alcoolisées.

En effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l'article L.3323-1 du code de la santé publique prévoyant l'obligation pour les débits de boissons de procéder à l'étalage d'au moins 10 bouteilles ou récipients de boissons non alcoolisées qui sont mis en vente dans l'établissement. Ceci afin de rappeler à la clientèle qu'un débit de boissons ne propose pas uniquement des boissons alcoolisées et inciter par cette présentation la vente de boissons non alcoolisées. Ce nouvel alinéa vise le même objectif : "Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées."

Vous pouvez mettre en place des promotions autour des boissons alcoolisées à condition de faire la même chose pour des boissons non alcoolisées. Si vous désirez mettre en place des happy hours dans votre établissement, vous pouvez bien utiliser cette dénomination qui n'est pas interdite en respectant les conditions susmentionnées.



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