Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Plus besoin de licence 1 pour servir le petit-déjeuner à l’hôtel

L’article25 de la loi du 22 juillet 2009 a supprimé l’obligation d’avoir une licence de débits de boissons de 1re catégorie pour la fourniture de boissons accessoire à une prestation d’hébergement. Cette réforme avait été demandée principalement par les représentants des associations de chambres d’hôte qui invoquaient la complexité de cette mesure pour des petites structures comme les leurs qui devaient se procurer cette licence de 1re catégorie juste pour servir le petit-déjeuner. Cette simplification vise tous les établissements d’hébergement, comme les hôtels et les chambres d’hôtes pour le service des boissons non alcoolisées. À partir du moment où le professionnel voudra servir une boisson contenant de l’alcool, il devra être titulaire de la licence de débits de boissons ou de restaurants correspondante.



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