Bonjour, souhaitant ouvrir d’ici peu un bar à thé, où dois-je m’adresser pour obtenir une licence restaurant et la plaque extérieure ? (B. P.)

Il existe deux licences restaurant :
- la petite licence restaurant vous permet de vendre uniquement les boissons des deux premiers groupes (boissons non alcoolisées, vin, bière, cidre) uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
- la licence restaurant, elle, permet de vendre toutes les catégories de boissons dont la consommation est autorisée et toujours en complément de la nourriture.

Donc, pour demander l’une des ces licences vous devez absolument proposer une prestation de restauration. À défaut, vous devez vous procurer la licence de débits de boissons correspondant à la catégorie de boissons que vous souhaitez proposer dans votre établissement.

Dans votre cas, vous avez le projet d’ouvrir un bar à thé. Si vous ne proposez que du thé ou d’autres boissons non alcoolisées, vous auriez dû être titulaire d’une licence 1. Mais une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique a supprimé la licence 1. L’article 1er de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive ‘Services’ du 12 décembre 2006 qui impose aux états membres de l’Union européenne de simplifier les formalités conditionnant l’accès à des activités de services.

En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n’ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d’implantation ou à la préfecture de Police pour Paris.