J'aimerais savoir s'il y a obligation d'avoir du personnel présent jour et nuit dans un hôtel ? J'ai entendu parler de gérants qui ont été inquiétés suite à un incendie dans leur hôtel parce qu'ils n'étaient pas présents au moment des faits. Que dit la loi à ce sujet ?

Il y a une obligation de présence permanente de nuit comme de jour dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Cette présence peut être assurée par un salarié ou par vous-même. Le texte qui impose cette obligation va dépendre de la catégorie de votre établissement. Selon la capacité d'accueil de votre hôtel, il est classé entre la 5e catégorie (moins de 100 personnes) et la 1re catégorie (plus de 1 500 personnes).

Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie, il faut se référer à l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L'article PO3 stipule en effet que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans ce local, à la condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.

En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
• être indépendants des autres canalisations électriques ;
• être éloignés des autres appareils électriques ;
• ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Ce texte impose aussi une formation obligatoire pour le personnel qui assure la permanence. Il doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement compatibles avec les conditions d'exploitation, tenant compte, le cas échéant, de son rythme saisonnier.

Pour les établissements de la 4e à la 1re catégorie, cette obligation existe aussi, mais sur la base d'autres textes réglementaires.