Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Décorer son établissement en toute sécurité

À l'occasion de fêtes de fin d'année, vous être nombreux à vouloir décorer votre établissement. L'installation de sapin ou de décorations électriques n'est pas sans risque. Pour que la fête ne se termine pas en drame, il convient de respecter un minimum de règles.

Si vous décidez d'installer un sapin dans votre établissement, sachez que les arbres de Noël ne sont autorisés que dans certaines manifestations de courte durée. Mais la réglementation ne fixe pas de délai précis. Dès que les aiguilles commencent à tomber (signe incontestable de dessèchement), il est alors impératif de retirer l'arbre qui devient facilement inflammable.

Tous les sapins naturels sont très inflammables. Pour cette raison, il est interdit de les décorer avec des bougies ou des flammes accrochées aux branches. Faites aussi attention aux cierges magiques. S'ils sont recouverts de flocage, c'est-à-dire de neige ou de givre artificiel, les risques d'inflammation sont encore plus importants. Il faut donc éviter tout contact avec une flamme ou un corps incandescent. Les bougies de décoration à proximité sont à bannir absolument.

Un décret du 26 novembre 2003 oblige les vendeurs d'arbres de Noël ayant fait l'objet d'un flocage à mettre en garde leurs clients des risques d'inflammabilité au moyen d'une notice ou de panneaux avec un pictogramme représentant une flamme. Ces dispositions concernent également les branches d'arbres ou compositions réalisées avec des branches ayant subi le même traitement.

Quel type de sapin choisir ?
Il n'y a pas d'obligation en la matière. Si vous optez pour un sapin naturel, vous trouverez principalement deux espèces : le sapin de Nordmann ou l'épicéa commun. Si le Nordmann est plus cher, il est recommandé en raison de sa longévité (il perd moins rapidement ses aiguilles et reste vert plus longtemps). Vous pouvez aussi utiliser un sapin artificiel. Mais faites attention que les extrémités des branches soient conçues de manière à éviter tout risque de blessure. Vérifiez que votre sapin est bien conforme à la norme NF S 54-200 de décembre 1994 relative aux arbres de Noël artificiels, protection des extrémités métalliques.

La réglementation n'impose pas que vos sapins naturels soient ignifugés (c'est-à-dire avoir été traités pour diminuer leur inflammabilité). Mais si vous optez pour un sapin artificiel dont la hauteur est supérieure à 1,70 m, celui-ci devra être classé en catégorie M2. Dans ce cas, votre fournisseur doit vous fournir un procès verbal de classement émanant du laboratoire national d'essai. Vous pouvez aussi faire ignifuger votre sapin auprès d'une société spécialisée, comme Saptia à Dreux (www.spatia.com). Cette société peut traiter vos arbres de Noël, qu'ils soient naturels ou artificiels.

Comment décorer votre sapin ?
Un sapin c'est beau, mais plus encore quand il est décoré. Les objets de décoration que vous allez utilisez peuvent être composé de matériaux classés en catégorie M4. Si précédemment la réglementation imposait ce classement en mentionnant 'doivent', désormais ce n'est plus le cas, même si cela est recommandé.

Si vous utilisez des guirlandes électriques dans votre sapin, sachez qu'elles doivent répondre à la norme NF EN 60-598-2-20. En outre, vous ne pouvez mettre aucune installation électrique autre que des dispositifs d'éclairage de faible puissance spécialement conçus pour cet usage et conforme aux normes citées précédemment. En clair, cela veut dire que la décoration lumineuse sera réalisée de préférence en basse tension et l'alimentation principale sera hors de portée du public. Ne laissez jamais les guirlandes électriques branchées sans surveillance. La chaleur des lampes ou un court-circuit peut provoquer un incendie.

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition, précisent les textes, qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. Si vous floquez votre arbre de Noël, vous devez utiliser des produits spécifiquement conçus à cet usage.

Attention ! Les bougies qui peuvent donner une touche romantique à votre sapin sont formellement interdites, tout comme les sources d'étincelles, à l'instar des cierges magiques. 

Bien choisir son emplacement
Votre sapin doit être placé à une distance raisonnable de toute source de chaleur, et le pied doit être dégagé de tout objet combustible. Il doit aussi être situé à proximité d'une prise électrique si vous comptez l'éclairer avec des guirlandes. En effet, la longueur du câble électrique doit être aussi réduite que possible et ne pas faire obstacle à la circulation du public. Il ne doit pas non plus être branché sur une fiche multiple.

Si votre sapin dépasse 1,70 m, il doit être hors de porté du public. Et bien sûr, il ne faut jamais mettre un sapin devant les issues de secours ou dans les axes de circulation. Dans tous les cas, vous devez aussi prévoir un extincteur à proximité du sapin.

Textes de référence

AM 19 : Arbres de Noël 'et décorations florales' (modifié par arrêté du 24 septembre 2009)

§ 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.
§ 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues  à l'article EL 23.  Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20. »
§ 3.  L'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles est interdit.  L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.
§ 4. Les objets de décoration peuvent  être en matériaux de catégorie M4. 
Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.
Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.
Si la hauteur d'un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public. 
§ 5. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.
§ 6. Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d'une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public. 

(L'article  AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public)

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La classification française de réaction au feu : de M0 à M4 

Les matériaux qu'ils soient de construction, d'aménagement, d'ameublement ou simplement de décoration sont classés en 5 catégories selon leur réaction au feu (M0 à M4).

La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l'inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.
Catégories
Combustibilité
Inflammabilité
Exemples
M0
incombustible
ininflammable
Pierre, béton céramique, plâtre, verre…
M1
combustible
non inflammable polyester, coton…
M2
combustible
difficilement inflammable
moquette murale, panneau de particules
M3
combstible
moyennement inflammable laine, bois, caoutchouc
M4
combustible
facilement inflammable
papier, polypropylène



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