Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Vous pouvez faire votre demande de classement en ligne

Vous pouvez faire votre demande de classement en ligne depuis le 1er avril, les hôteliers peuvent faire leur demande de classement en ligne sur le site d'Atout France : www.classement.atout-france.fr. Ce service de téléprocédure permet aux exploitants d'hôtels de gérer et suivre leur demande en ligne et d'obtenir leur nouveau classement en deux mois en moyenne. Cet outil, simple et intuitif, est conçu pour faciliter les échanges de données entre les hôteliers, les cabinets de contrôle, les préfectures et Atout France.

LA MARCHE À SUIVRE

Vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape n° 1 : créer votre compte personnel.
Pour cela, il suffit de remplir la fiche 'créer mon compte'. Au moment de votre inscription, un numéro d'identification vous sera attribué, à rappeler dans tous vos échanges avec vos différents interlocuteurs. .

Étape n° 2 : remplir votre prédiagnostic. Vous pouvez alors remplir votre prédiagnostic en ligne, puis commander une visite de contrôle auprès de l'un des cabinets accrédités. Une fois la visite effectuée, le cabinet d'audit dispose d'un délai de 15 jours pour vous
remettre le rapport et la grille de contrôle portant sur le classement demandé. Ces deux dossiers vous sont remis sous format papier et numérique.

Étape n° 3 : valider votre rapport de contrôle. Vous devez valider le rapport de contrôle complet remis par votre cabinet de contrôle et signer la version papier. Ce service en ligne vous permet ainsi de vous constituer votre portefeuille de documents validés à soumettre à la préfecture.
Attention ! Soyez vigilants quant aux délais, car la visite de contrôle n'est valable que trois mois.

Étape n° 4 : remplir la demande de classement. Vous devez remplir le formulaire de classement en ligne. Puis, vous adressez à la préfecture (sous forme numérique et sous forme papier) l'ensemble de votre dossier ainsi constitué : formulaire de demande de classement, prédiagnostic, rapport de contrôle, grille de contrôle. À compter de la réception de votre dossier complet, la préfecture dispose d'un mois pour prendre la décision de classement. Votre nouveau classement est valable 5 ans. Dès réception de l'arrêté de classement par la préfecture, Atout France publiera votre établissement sur son site internet.

TROIS NOUVEAUX CABINETS ACCRÉDITÉS POUR LE CLASSEMENT HÔTELIER

Depuis le 1er avril, trois nouveaux cabinets d'audit ont été accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour effectuer la visite des hôtels souhaitant postuler au nouveau classement hôtelier. Ils sont donc aujourd'hui au nombre de 9 .

Inspection classement hôtel
2 Itholako Bidea
64500 Ciboure
Tél. : 06 84 84 22 45 ou 06 78 23 71 58
www.inspectionclassementhotel.com
i.c.h@inspectionclassementhotel.com

Socotec
Les Quadrants
3 avenue du Centre Guyancourt
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
Tél. : 01 30 12 80 00
www.socotec.fr

Sphinx Marketing Conseil
85 rue Jean de la Fontaine
78000 Versailles
Tél. : 01 39 50 30 22
www.sphinx-marketing-conseil.com

ACCRÉDITÉS DEPUIS LE 1er MARS 2010
Agence Clavis
26-28 rue de Londres
75009 Paris
Tél : 06 26 19 62 41
www.clavis-france.com

Dekra Inspection
Parc d'Activité Sud Orange
19 rue Stuart Mill
BP 308
87008 Limoges Cedex
Tél. : 05.55.58.44.45
www.norisko.com

ACCRÉDITÉS DEPUIS LE 1er JANVIER 2010
bureau alpes contrôles sa
www.alpes-controles.fr

Bureau Veritas
www.bureauveritas.com

MKG Qualiting
www.mkg-qualiting.com

SGS ICS
fr.certification@sgs.com


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