Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

Propriétaire d'un hôtel en zone rurale, je voudrais pouvoir faire de la revente de tabac pour ma clientèle, mais est-ce possible ? (T.P)

En France, la vente du tabac est un monopole d'État, et celle-ci est en principe réservée aux seuls débitants de tabac. Cependant, la réglementation autorise certains établissements à revendre du tabac dans le cadre de leur activité. Cette revente n'est alors autorisée qu'à destination des seuls clients et usagers de l'établissement, au titre d'un service complémentaire. Cette pratique est strictement réglementée par un décret du 28 juin 2010. En outre, elle est réservée à une certaines catégorie d'établissement : les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d'une licence de 3e ou 4e catégorie effectivement exploitée, ou dans un restaurant titulaire d'une licence restaurant proprement dite, conformément aux articles L3331-1 et suivants du code de la santé publique.

Donc, si votre hôtel ne dispose pas d'une licence de débits de boissons de 3e ou 4e catégorie, vous ne pouvez pas prétendre à pratiquer la revente de tabac.



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