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La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur votre carte des vins Est-il obligatoire d'apposer la mention 'l'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes de notre restaurant et sur notre site internet, dans la mesure où nous présentons notre carte des vins sur notre site ? Merci de votre réponse. L'article L.3323-4 du code de la santé
publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées doit être
très encadrée notamment en rappelant le message sanitaire suivant : 'l'abus
d'alcool est dangereux pour la santé'. Mais ce même article précise : "Toute
publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires
commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant
l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à
l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un
message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour
la santé." Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |