Les piscines d’hôtel sont soumises à des
contrôles sanitaires
Pouvez-vous nous renseigner sur nos
obligations en terme d’hygiène par rapport à la piscine que nous mettons à
disposition de nos clients. Quant aux contrôles fait par la DDASS, est-ce à nous
de
les prendre en charge ? (S.C. par courriel)
Sachez que toute personne qui procède à
l’installation d’une piscine qui n’est pas uniquement réservée à l’usage
personnel, doit la déclarer en mairie avant son ouverture (article L. 1332-1 du
code de la santé publique). Cette obligation concerne aussi bien les piscines
installées dans les hôtels, que dans les campings ou les gîtes.
Ces piscines font aussi l’objet d’un contrôle sanitaire qui est assuré par les
services santé environnement de la DDASS (Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales) qui a recours à un laboratoire agréé par le ministère de
la Santé pour faire les analyses.
Les frais correspondants à ces analyses sont à la charge de l’exploitant,
c’est-à-dire de l’hôtelier.
Ce contrôle sanitaire est réalisé sur place. Il comprend non seulement la
vérification de la qualité de l’eau (comme le pH, taux de désinfectant, son
aspect…) mais aussi de l’entretien général de la piscine et des surfaces. Il
y est aussi effectué un prélèvement afin de contrôler la qualité de l’eau en
laboratoire.
La fréquence de ces analyses est définie par arrêté préfectoral. À titre
d’exemple, l’arrêté préfectoral de la Côte-d’Or prévoit une visite par mois, qui
peut être plus fréquente en cas de mauvais résultat.
Les résultats de ces analyses et les conclusions sanitaires doivent être
affichés dans l’établissement de manière visible pour les usagers (article 11 de
l’arrêté du 18 janvier 2002).
Mais en tant que responsable de l’établissement vous devez aussi procéder
régulièrement à des opérations d’autocontrôle sur la qualité de l’eau. À cet
effet, vous devez noter dans un carnet sanitaire, chaque jour : le nombre de
baigneur, la consommation d’eau en relevant les compteurs, la transparence de
l’eau, le pH, la teneur en désinfectant, la température des bassins, ainsi que
les observations relatives aux vérifications techniques et les éventuels
incidents qui sont intervenus.
Vous devez tenir ce carnet sanitaire à la disposition des agents chargés du
contrôle sanitaire.
Pour plus de renseignements nous vous conseillons de contacter la direction
départementale des affaires sanitaires et sociales de votre région. Pour
connaître les coordonnées de votre DDASS, vous trouverez sur ce site
http://www.unahfrance.org/ddass.htm les coordonnées de toutes les DDASS de
France.
Où se procurer ce carnet sanitaire ?
La société Berger Levrault propose deux produits, le carnet sanitaire de piscine
et le registre sanitaire de piscine qui permettent aux hôteliers de consigner
leurs relevés sanitaires.
Le carnet sanitaire est composé d’un papier indéchirable et résistant à l'eau,
avec une couverture en plastique rigide et une reliure à spirale. Il est vendu
au prix unitaire de 57,75 € HT sous la référence 261 034
Quant au registre, il se présente sous la forme d’un grand cahier avec une
couverture cartonnée et plastifiée qui est vendu au prix de 53,52 € HT sous la
référence 520 700.
Vous pouvez contacter cette société aux coordonnées suivantes :
Berger Levrault
5 rue André Ampère
BP 79
54250 Champigneulles
www.editions.berger-levrault.fr
Tél. : 03 83 38 83 83
Fax : 03 83 38 86 10 ou (37 12)
