Doit-on demander une pièce d’identité en cas de paiement par chèque ?

Que pensez-vous d’une banque qui prend des frais lorsqu’un client fait un chèque avec un chéquier volé. Faut-il demander la pièce d’identité à chaque fois sans pour cela être sûr que le tout n’est pas volé ? (Alain par courriel)

Je vous rappelle que vous avez le droit et le devoir en tant que commerçant, lors d’un paiement par chèque, de demander au client un document officiel portant sa photographie (carte d’identité, passeport...) afin de vérifier que le détenteur du carnet de chèque est bien le propriétaire. En outre, l’article L.131-15 du code monétaire et financier prévoit que le client ne peut se soustraire à cette obligation.
Le commerçant inscrit alors la nature et le numéro du document sur le chèque, ceci afin de prouver qu’il a bien respecté son obligation. En vérifiant la photo de la pièce d’identité de votre client, cela vous permet de voir si celle-ci appartient bien à ce dernier ou pas.
En cas de chèque perdu ou volé, le commerçant voit sa responsabilité engagée s’il n’a pas procédé à cette vérification.
Sachez aussi qu’un commerçant est même en droit de subordonner l’acceptation d’un chèque à la présentation de deux pièces d’identité, mais à la condition d’en aviser clairement la clientèle par un affichage visible à l’entrée du magasin (Réponse Allouche : Sénat 19-3-1999, p.673)