La capacité d'accueil d'un restaurant est
limitée
Je suis en train de reprendre un restaurant
qui était fermé. Je voudrais savoir si pour la salle je suis tenue de respecter
un nombre de table par m2 ou si je fais ce que je veux ? (M.N. par courriel)
Il n’y a pas de normes de confort minima à
respecter pour déterminer la capacité d’accueil d’un restaurant. Par contre, la
capacité d’accueil de votre établissement va être limité par les contraintes
fixées en matière de sécurité incendie.
En effet, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public fixe la capacité d'accueil maximale
d’un établissement. Ce règlement prévoit dans son chapitre III relatif aux
établissements du type N, c’est-à-dire au restaurant et débits de boissons que
«l’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musiciens
et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé
selon la densité d'occupation suivante :
- zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;
- zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
- Files d’attente : 3 personnes par mètre carré."
Par conséquent dans votre salle de restaurant, vous ne pouvez pas prévoir
d’installer plus d’une personne assise par mètre carré.