Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Hervé Novelli se félicite des résultats exceptionnels des créations d'emplois dans la restauration

Selon des chiffres publiés par l'Insee, le secteur a créé 21 700 emplois depuis le 1er juillet 2009, date de l'instauration du taux réduit de TVA.

Hervé Novelli, secrétaire d'État au Tourisme, s'est félicité des 21 700 emplois créés dans la restauration en moins d'un an, s'appuyant sur des chiffres publiés par l'Insee. Il a rappelé que l'objectif fixé par les pouvoirs publics, en contrepartie de la baisse de la TVA, était de 20 000 créations d'emplois en deux ans. Ce but est donc non seulement atteint mais dépassé. Avec 12 300 créations d'emplois au premier trimestre 2010, l'hôtellerie-restauration confirme son rang de numéro 1 pour la progression de l'emploi, tous secteurs économiques confondus. L'Insee a également réévalué de 5 700 à 8 300 les chiffres de création d'emplois pour le dernier trimestre 2009. Depuis neuf mois, des emplois sont massivement créés alors même que la fréquentation dans les établissements a baissé en 2009 du fait de la crise. Ces résultats témoignent du potentiel du secteur, deux mois après que Pôle emploi a estimé que celui-ci serait le premier recruteur en 2010 (enquête Besoins en main d'oeuvre 2010, publiée le 13 avril 2010). Hervé Novelli rappelle que ces résultats exceptionnels montrent bien la nécessité d'évaluer dans la durée les effets d'une mesure comme la baisse de la TVA. Cette dernière a également permis la signature d'un accord social le 15 décembre 2009, applicable depuis le 1er mars 2010. Il se traduit par la redistribution d'un milliard d'euros par an aux salariés du secteur. Concrètement, ceux-ci bénéficient d'une revalorisation de salaire avec le décrochement du smic (8,92 E contre 8,86 E dans les autres secteurs), mais aussi d'une revalorisation de la grille de salaire de 5 % en moyenne. De plus, les salariés vont bénéficier au 1er juillet d'une prime TVA égale à 2 % de la rémunération annuelle, plafonnée à 500 E.

Dernières mesures : les salariés de la branche ont obtenu deux jours fériés supplémentaires, qui leur permettent de bénéficier du régime de droit commun (avec 10 jours fériés dont 6 garantis en plus du 1er mai), et un régime de mutuelle qui sera applicable à toutes les entreprises du secteur à la date du 1er janvier 2011.

Hervé Novelli a reçu la Fédération des cafés hôtels restaurants indépendants

Le secrétaire d'État chargé du Tourisme a reçu Gérard Guy, président de la CPIH, Claude Daumas, président de la Fagiht, et Didier Chenet, président du Synhorcat, représentants de la Fédération des cafés, hôtels, restaurants indépendants. Ceux-ci ont présenté leur Fédération à leur ministre de tutelle et ont abordé de nombreux sujets : les normes hôtelières, la lutte contre l'abus d'alcool, la sécurité incendie, la qualité et la sécurité alimentaire, l'accessibilité aux personnes handicapées, le titre de Maître restaurateur avec son extension aux traiteurs organisateurs de réception, ainsi que l'apprentissage et la mise en application du rapport Marcon.

Le 1er anniversaire de la baisse de la TVA en restauration à la date du 1er juillet 2010 était également au centre de ces discussions.

La Fédération et le ministre ont réaffirmé conjointement le caractère déterminant de l'accord social dans la réussite du contrat d'avenir, accord signé par l'ensemble des syndicats de salariés et ces trois organisations patronales. Celui-ci permet de mettre en avant les avancées sociales dont bénéficient les salariés du secteur depuis la mise en place du taux réduit de TVA et de justifier de son bien-fondé auprès de l'opinion publique. Hervé Novelli a par ailleurs salué l'action de la Fédération pour mieux faire connaître les dispositions de cet accord auprès des professionnels et du grand public.



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