Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Journaliste
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Spécifiques aux traiteurs

L’activité de traiteurs organisateurs de réception, banquets… est-elle concernée par la baisse de TVA ?
Oui, le taux de TVA de 5,5 % s’applique à ces activités sauf pour les boissons alcoolisées.

Quel taux de TVA appliquer lorsqu’un traiteur livre des produits alimentaires accompagnés de prestations accessoires ?
Si la livraison des denrées alimentaires s’accompagne de la mise à disposition de personnel et des installations de nature à permettre une consommation sur place de ces denrées alimentaires (tente, tables, chaises…), la prestation globale est soumise à une TVA à 5,5 %.

Qu’en est-il si le traiteur fournit au client des denrées alimentaires accompagnées du seul matériel sans service ?
Le traiteur devra alors ventiler. Les produits alimentaires seront soumis au taux réduit de TVA et la location de matériel au taux normal de TVA. Il suffira au traiteur de mettre du personnel à disposition du client pour que l’opération globale bascule vers le taux réduit de TVA de 5,5 %.



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