La baisse de la TVA concerne-t-elle les hôteliers ?
Les hôteliers vont aussi bénéficier de cette baisse de TVA. Dans la mesure où les hôteliers bénéficiaient déjà du taux réduit de TVA pour leurs locations de chambres, elle portera en plus sur les éléments suivants : les petits-déjeuners, la restauration, les banquets et les activités de séminaires comportant de la restauration.

Les hôteliers sont-ils visés par cette réduction des prix ?
Les hôtels bureaux ne sont pas concernés par la baisse des prix prévus dans le contrat d’Avenir.

Qu’en est-il des petits-déjeuners ?
Aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier sur les petits-déjeuners.
Les petits-déjeuners vont bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 % qu’ils soient servis en salle ou en chambre.

Que doivent faire les hôtels-restaurants ?
S’ils veulent afficher leur engagement au contrat d’Avenir, les hôteliers qui ont un restaurant d’hôtel et y réalisent un service de restauration doivent diminuer leurs prix de 11,8 % selon les mêmes modalités que les restaurateurs. À savoir, ils doivent diminuer de 11,8 % au moins 7 produits sur les 10 suivants : une entrée ; un plat chaud (viande ou poisson) ; un plat du jour ; un dessert ; un menu entrée – plat ; un menu plat – dessert ; un menu enfant ; un jus de fruit ou soda ; une eau minérale ; un café, thé, et infusion.

Quel est le taux applicable aux séminaires et banquets ?
Lorsque l’hôtelier met une salle à la disposition des clients, leur fournit un repas et du personnel, le taux réduit de TVA (5,5 %) s’applique à cette prestation qu’on assimile à de la restauration sur place.
En revanche, si la prestation de l’hôtelier se limite à louer la salle et éventuellement le seul matériel sans fournir de produits alimentaires et de personnel : alors le taux de TVA normal (19,6 %) s’applique à cette prestation de location.

Faut-il réduire les prix des séminaires et de banquets ?
Aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier dans le contrat d’Avenir.

Quel taux de TVA s’applique à la pension et la demi-pension hôtelière ?
- La pension et la demi-pension hôtelière sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % en France continentale.
- À 5,5 % à hauteur d’un quart du prix et 2,10 % à hauteur des trois quarts du prix en Corse.
- 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
Lorsque la pension ou la demi-pension comprend des boissons alcoolisées, il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal), de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration.

Quel taux de TVA s’applique lorsque l’hôtelier commande des produits alimentaires à l’extérieur, à un traiteur, et les revend à ses clients ?
La prestation du traiteur à l’hôtelier sera soumise à une TVA de 5,5 % puisqu’il s’agit d’une vente à emporter. La prestation de l’hôtelier consistant à servir ces produits alimentaires à ses clients installés dans une salle, et pour lesquels une table a été dressée et du matériel mis à disposition, est soumise à une TVA de 5,5 %.