Quels sont les 7 produits sur lesquels porte la réduction des prix ?
Selon les termes du contrat d’Avenir, les restaurateurs (cela concerne aussi les brasseries) se sont engagés à baisser leurs prix d’au moins 11,80 % sur au moins 7 des produits suivants :
- une entrée
- un plat chaud (viande ou poisson)
- un plat du jour
- un dessert
- un menu entrée-plat
- un menu plat-dessert
- un menu enfant
- un jus de fruit ou soda
- une eau minérale
- un café, thé ou infusion.
Le gouvernement voulait que le consommateur puisse bénéficier d’une baisse des prix sur l’intégralité d’un repas, c’est la raison pour laquelle il a été retenu cette liste de produits.

Je ne propose qu’un menu ouvrier comment faire cette baisse des prix ?
Dans la mesure où votre carte est limitée, le contrat d’Avenir prévoit que la baisse des prix ne concernera que les produits de votre carte représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires restauration (hors boissons alcoolisées).

La restauration rapide doit-elle pratiquer cette baisse des prix ?
Le secteur de la restauration rapide n’est concerné par la baisse du taux de TVA que sur ses ventes à emporter sur place, puisqu’elle bénéficiait déjà du taux réduit de TVA sur la vente à emporter.
En conséquence, le contrat d’Avenir prévoit que pour les établissements de restauration rapide, cette baisse des prix sera de 5 % sur les menus de référence des enseignes concernées.

  Quel taux de TVA s’applique aux menus incluant une bouteille ou un verre de vin ?
Lorsqu’un menu contient une boisson alcoolisée, il convient de ventiler le prix du menu entre la nourriture à laquelle s’appliquera un taux de 5,5 % et le verre de vin (ou la bouteille de vin) qui restera au taux de 19,6 %.
La ventilation consistera à retenir le prix de revient respectif de chacun des éléments du menu, ce prix de revient devant inclure la marge du professionnel.
L’exploitant devra alors conserver, au plan comptable, tous les éléments justifiant ce prix de revient de la nourriture et du vin. La comptabilité du professionnel sera de nature à pouvoir justifier cette ventilation sinon s’appliquera le taux normal à l’ensemble du menu.

Quel taux de TVA s’applique aux plats ou desserts alcoolisés (coq au vin, glace colonel…) ?
Ces produits représentent des plats ou des desserts et non des boissons alcoolisées. Ils sont donc soumis au taux réduit de TVA.
Attention ! Un «trou normand» constitué seulement d’alcool (100 % d’alcool), sera considéré comme une boisson alcoolisée soumise à une TVA de 19,6 %.

Pour les produits comme les confiseries, les chocolats, le caviar, les margarines et graisses végétales achetés au taux normal de 19,6 %, doivent-ils être revendus au même taux ?
Non ! Dans la mesure où ces produits sont servis aux clients dans le cadre d’un repas, d’un cocktail ou d’un buffet pour lequel l’exploitant a mis du personnel à disposition des clients, ils sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %.

Comment le restaurateur peut-il afficher la baisse de ses prix ?
Le restaurateur doit identifier de façon lisible, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, les produits faisant l’objet d’une baisse des prix.
Les prix concernés seront inscrits sur les cartes intérieures et extérieures avec des prix barrés, des astérisques, le pictogramme «la TVA baisse, les prix baissent»… et une mention selon laquelle «ces produits bénéficient de la baisse intégrale de la TVA» qui viendra compléter l’information.
D’autre part, une vitrophanie, à l’extérieur de l’établissement, indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix.

Doit-on préciser l’ancien et le nouveau prix ?
Non ! Vous n’avez aucune obligation. Vous devez juste préciser sur vos cartes et menus les produits qui ont baissé, mais on ne vous demande pas de préciser l’ancien et le nouveau prix.
À l’inverse, rien ne vous interdit de le faire pour montrer concrètement l’effort effectué auprès de votre clientèle.

Les cours de cuisine sont-ils concernés par la baisse de TVA ?
Les cours de cuisine sont des prestations de formation soumises au taux normal de TVA. Cependant, dès lors que le client mange la composition qu’il a préparée, on peut considérer qu’il y a une vente à consommer sur place, soit une prestation de restauration soumise au taux de 5,5 %.