Quels sont les différents taux de TVA applicables ?

Quels sont les différents taux de TVA ?
En France continentale il existe trois taux de TVA :
- un taux normal : 19,6 % ;
- un taux réduit : 5,5 % ;
- un taux super réduit : 2,1 %.
Il n’y a pas de liste de produits et services pour lesquels on doit appliquer le taux normal de TVA à 19,6 %. C’est donc en l’absence de dispositions légales prévoyant un taux spécifique réduit ou super réduit pour un produit ou un service, qu’on applique le taux normal de TVA.
On doit regarder si le produit ou la prestation de service fait partie de la liste des taux réduits ou super réduits, si ce n’est pas le cas, on applique le taux normal. Mais tout en faisant attention aux exceptions du taux réduit qui peuvent faire basculer un produit ou une prestation dans la catégorie du taux normal.
Exemple : un jus fruit est soumis au taux réduit (comme une majorité de produits alimentaires et boissons non alcoolisées). Jusqu’au 31 juin 2009, quand il était vendu à emporter, il continuait à bénéficier du taux réduit. Mais si vous le vendiez dans le cadre d’une consommation sur place (au restaurant), cette vente était taxée à 19,6 %.
À partir du 1er juillet 2009, cette distinction n’existera plus quelle que soit la vente à emporter ou sur place, seul le taux réduit s’appliquera.