Quels sont les
taux de TVA en vigueur en Corse ?
Il faut savoir que certains
produits ou services précisément définis bénéficient en Corse d’un taux de TVA
inférieur aux taux de la France continentale. Il existe quatre taux spécifiques
en Corse : 13 %, 8 %, 2,1 % et 0,9 %.
Taux à 13 % :
- Pour la vente de produits pétroliers.
Taux à 8 % :
- Travaux immobiliers autres que ceux portant sur des locaux d’habitation
achevés depuis plus de deux ans ;
- Opérations de constructions autres que celles portant sur des logements
sociaux ;
- Ventes et apports de terrains à bâtir non destinés au logement social ;
- Ventes de matériels agricoles définies à l’article 50 duodecies A du cgi ;
- Logements relevant du taux normal sur le continent pour le quart du prix de
pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ou la
fourniture de logement dans des établissements autres que ceux d’hébergement.
Taux de 2,1 % :
- S’applique aux opérations soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % sur le
continent ;
Taux de 0,9 % :
- Ventes d’animaux vivants de boucherie ou de charcuterie à des non redevables ;
- Premières présentations théâtrales et de cirque.
Pour les biens ou services
autres que ceux qui sont définis ci-dessus, ils sont taxés selon les modalités
et les taux de TVA en vigueur en France continentale.
Quel est le taux de TVA
applicable à la restauration en Corse ?
Depuis le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur de l’application du taux
réduit de la TVA, les ventes à consommer sur place des restaurateurs Corses est
soumise au taux de 5,5 %. Ce taux concerne la nourriture et les boissons non
alcoolisées.
La vente des boissons alcoolisées reste soumise au taux de 8 %.
L’application de ces taux pour la Corse est précisé dans la section 2 : taux du
Bulletin Officiel n° 65 du 30 juin 2009 (BOI 3 C-4-09) que vous pouvez retrouver
dans son intégralité en cliquant ici.
Avant le 1er juillet 2009, les ventes à consommer sur place étaient soumises au
taux de 8 %. Ce taux concernait non seulement la vente de nourriture mais
s’appliquait aussi à toutes les catégories de boissons alcoolisées et non
alcoolisées.
