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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Réservation pour 2 : comment gérer lorsque les personnes arrivent à 4 et ne veulent pas payer de supplément ?
2 Fait maison : comment obtenir le logo ?
3 Cèpes achetés en boîte et préparés ensuite : est-ce du fait maison ?
4 Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?
5 Heures complémentaires temps partiel : est-ce possible ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 TVA à 7 %, mode d'emploi
2 Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
3 Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
4 La responsabilité des hôteliers et restaurateurs
5 Accessibilité en CHR

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   AFFICHAGE
1.1   Hôtel
1.2   Restaurant

2.   ACCESSIBILITÉ
2.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
2.2   Accessibilité en CHR
2.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
2.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux

3.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
3.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
3.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
3.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
3.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
3.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
3.6   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

4.   APPELLATION-DÉNOMINATION
4.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
4.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

5.   ARRHES OU ACOMPTES
5.1   Annulation de réservation

6.   ASSURANCES
6.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
6.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
6.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
6.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
6.5   Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations
6.6   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
6.7   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
6.8   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...
6.9   Grêle et assurance : mode d'emploi
6.10 La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale

7.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
7.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration

8.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
8.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
8.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
8.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
8.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
8.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

9.   BAUX COMMERCIAUX
9.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
9.2   Indices du coût de la construction
9.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
9.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

10. CHAMBRES D'HÔTE
10.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte

11. CHAMPIGNONS
11.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
11.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
11.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
11.4   Champignons sauvages, c'est la saison
11.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
11.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
11.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

12. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
12.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
12.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

13. CLASSEMENT DES HÔTELS
13.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
13.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
13.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
13.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
13.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
13.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
13.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
13.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
13.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
13.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
13.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
13.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
13.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

14. CONDITIONS DE PAIEMENT
14.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
14.2   Comment détecter les faux billets ?
14.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
14.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
14.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
14.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
14.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
14.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
14.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
14.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

15. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
15.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
15.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
15.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
15.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
15.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

16. DÉBITS DE BOISSONS
16.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
16.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
16.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
16.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
16.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
16.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
16.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
16.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
16.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
16.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
16.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
16.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
16.13 La réglementation des périmètres de protection
16.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
16.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
16.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
16.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
16.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
16.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
16.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
16.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
16.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
16.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
16.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
16.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
16.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
16.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
16.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
16.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
16.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
16.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?
16.32 Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

17. DÉVELOPPEMENT DURABLE
17.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

18. ENTREPRISE
18.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
18.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
18.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
18.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

19. ÉTHYLOTEST
19.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

20. FAIT MAISON
20.1   Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire
20.2   Les députés veulent rendre la mention «fait maison» obligatoire au restaurant
20.3   Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'
20.4   La loi relative à la consommation a été publiée
20.5   Le label Fait maison entre en vigueur
20.6   Carole Delga : "Le fait maison est un dispositif au service de la profession"

21. FICHE D'ENREGISTREMENT
21.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

22. FICHE DE POLICE
22.1   La fiche de police est toujours d’actualité
22.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

23. FORMATION
23.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
23.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
23.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

24. GIBIER
24.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
24.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

25. HYGIÈNE
25.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
25.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
25.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
25.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013

26. INTERDICTION DE FUMER
26.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
26.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
26.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
26.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
26.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
26.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
26.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
26.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

27. LES FORFAITS TOURISTIQUES
27.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
27.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
27.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

28. LICENCE
28.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

29. LOCAL FUMEURS
29.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

30. MAÎTRE RESTAURATEUR
30.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
30.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
30.3   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...

31. NOM COMMERCIAL
31.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
31.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
31.3   Attention au bon usage de votre nom

32. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
32.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

33. NUISIBLES
33.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
33.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
33.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
33.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

34. PERMIS D'EXPLOITATION
34.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
34.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
34.3   Organismes de formation
34.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
34.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...

35. PISCINES
35.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
35.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
35.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
35.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
35.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
35.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
35.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
35.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

36. POISSON
36.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

37. PRODUITS FRAIS
37.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
37.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
37.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
37.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
37.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

38. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
38.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
38.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
38.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
38.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
38.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
38.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
38.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
38.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
38.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?

39. RÉGLEMENTATION VENTE
39.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
39.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
39.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
39.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
39.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
39.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
39.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
39.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
39.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
39.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
39.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
39.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
39.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
39.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

40. RESPONSABILITÉ
40.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
40.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
40.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
40.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

41. RESTAURANTS DE PLAGE
41.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...

42. REVENTE DE TABAC
42.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
42.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
42.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
42.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
42.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

43. SACEM-SPRÉ
43.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
43.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
43.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

44. SAGA TVA
44.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
44.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
44.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
44.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
44.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
44.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

45. SÉCURITÉ INCENDIE
45.1   Décorer son établissement en toute sécurité
45.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
45.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
45.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
45.5   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
45.6   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
45.7   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
45.8   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
45.9   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
45.10 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
45.11 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel
45.12 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
45.13 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

46. SITE INTERNET
46.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
46.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
46.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
46.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
46.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
46.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
46.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
46.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
46.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice

47. SUBVENTIONS
47.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

48. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
48.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
48.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
48.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
48.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

49. TAXE DE SÉJOUR
49.1   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
49.2   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour

50. TAXES
50.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

51. TERRASSES
51.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
51.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
51.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
51.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
51.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse

52. TITRES RESTAURANTS
52.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
52.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
52.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
52.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels

53. TOILETTES
53.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

54. TRANSFERT HÔTELIER
54.1   La procédure de transfert hôtelier
54.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

55. TVA
55.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
55.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
55.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
55.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
55.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
55.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
55.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

56. VIOLENCES URBAINES
56.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

57. VOS QUESTIONS
57.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
57.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

30/07/14 Licence IV : une mairie peut-elle l'exploiter ? HAYE
30/07/14 Litige avec salariée qui vient d'accoucher : sans nouvelle depuis 8 mois, que faire ? Marie Amelie
30/07/14 La mairie paie une partie du permis d'exploitation à un gérant : comment s'y opposer ? marie
30/07/14 validité licence 4 gilleron
30/07/14 Licence IV : une mairie peut-elle l'exploiter ? HAYE
30/07/14 Cèpes achetés en boîte et préparés ensuite : est-ce du fait maison ? DM
30/07/14 Groupement d'employeurs ou agence d'intérim : ont-ils le droit de faire des CDD d'extra ? Pascal
30/07/14 Contribution éco emballages : y est-on redevable ? Sandrine
30/07/14 Pourcentage masse salariale : quel est-il par rapport au chiffre d'affaires ? Hubert
29/07/14 Notes de frais : que dit la loi lorsque le client demande une fiche sans détail ? Joli fou 57
29/07/14 Restaurant en altitude donc manque d'eau : comment mentionner sur la carte qu'il n'y a pas d'eau de table ? richard
29/07/14 Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ? Ewy
26/07/14 Bouteilles exposées : peut-on en mettre avec la date de consommation dépassée ? HAYE
25/07/14 Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ? campagne
25/07/14 Fait maison : la Chantilly, la confiture, le Nutella ne sont pas fait maison, que faire ? HERVE
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Etape 4/4 : Poser votre question





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   Focus
- Taxe de séjour : L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour (16/07/14)
- Fait maison : Le fait maison accueilli avec modération (23/07/14)

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