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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Avis de l'ancien employeur pour un nouvel employé : a-t-il le droit de le donner ?
2 Fumer dans les chambres : comment sanctionner ?
3 Mise à pied disciplinaire : que faire lorsque le salarié ne la signe pas et ne va pas chercher sa lettre avec AR ?
4 Vente à emporter : quel est le taux de TVA ?
5 Loi du "fait maison" : qu'en est-il exactement ? Que mettre ? Comment ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 TVA à 7 %, mode d'emploi
2 Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
3 Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
4 Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
5 La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   AFFICHAGE
1.1   Hôtel
1.2   Restaurant

2.   ACCESSIBILITÉ
2.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
2.2   Accessibilité en CHR
2.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements

3.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
3.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
3.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
3.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
3.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
3.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
3.6   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

4.   APPELLATION-DÉNOMINATION
4.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
4.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

5.   ARRHES OU ACOMPTES
5.1   Annulation de réservation

6.   ASSURANCES
6.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
6.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
6.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
6.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
6.5   Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations
6.6   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
6.7   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
6.8   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...

7.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7%
7.1   L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012
7.2   La restauration collective demande que soit maintenu son taux à 5,5 %
7.3   La TVA à 7 % pour toutes les formes de restauration
7.4   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
7.5   Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?
7.6   TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale
7.7   TVA à 7 %, mode d'emploi
7.8   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
7.9   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
7.10 Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

8.   BAUX COMMERCIAUX
8.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
8.2   Indices du coût de la construction
8.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
8.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

9.   CHAMBRES D'HÔTE
9.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte

10. CHAMPIGNONS
10.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
10.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
10.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
10.4   Champignons sauvages, c'est la saison
10.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
10.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
10.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

11. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
11.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
11.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

12. CLASSEMENT DES HÔTELS
12.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
12.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
12.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
12.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
12.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
12.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
12.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
12.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
12.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
12.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
12.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
12.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
12.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

13. CONDITIONS DE PAIEMENT
13.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
13.2   Comment détecter les faux billets ?
13.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
13.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
13.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
13.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
13.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
13.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
13.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
13.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

14. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
14.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
14.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
14.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
14.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
14.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

15. DÉBITS DE BOISSONS
15.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
15.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
15.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
15.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
15.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
15.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
15.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
15.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
15.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
15.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
15.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
15.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
15.13 La réglementation des périmètres de protection
15.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
15.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
15.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
15.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
15.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
15.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
15.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
15.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
15.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
15.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
15.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
15.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
15.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
15.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
15.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
15.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
15.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
15.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?

16. DÉVELOPPEMENT DURABLE
16.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

17. ENTREPRISE
17.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
17.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
17.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
17.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

18. ÉTHYLOTEST
18.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

19. FAIT MAISON
19.1   Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire
19.2   Les députés veulent rendre la mention «fait maison» obligatoire au restaurant
19.3   Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'
19.4   La loi relative à la consommation a été publiée

20. FICHE D'ENREGISTREMENT
20.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

21. FICHE DE POLICE
21.1   La fiche de police est toujours d’actualité
21.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

22. FORMATION
22.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
22.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
22.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

23. GIBIER
23.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
23.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

24. HYGIÈNE
24.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
24.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
24.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
24.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013

25. INTERDICTION DE FUMER
25.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
25.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
25.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
25.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
25.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
25.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
25.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
25.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

26. LES FORFAITS TOURISTIQUES
26.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
26.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
26.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

27. LICENCE
27.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

28. LOCAL FUMEURS
28.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

29. MAÎTRE RESTAURATEUR
29.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
29.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
29.3   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...

30. NOM COMMERCIAL
30.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
30.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
30.3   Attention au bon usage de votre nom

31. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
31.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

32. NUISIBLES
32.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
32.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
32.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
32.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

33. PERMIS D'EXPLOITATION
33.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
33.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
33.3   Organismes de formation
33.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
33.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...

34. PISCINES D'HÔTEL
34.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
34.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
34.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
34.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
34.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
34.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine

35. POISSON
35.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

36. PRODUITS FRAIS
36.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
36.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
36.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
36.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
36.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

37. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
37.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
37.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
37.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
37.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
37.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
37.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
37.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
37.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
37.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?

38. RÉGLEMENTATION VENTE
38.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
38.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
38.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
38.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
38.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
38.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
38.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
38.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
38.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
38.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
38.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
38.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
38.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
38.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

39. RESPONSABILITÉ
39.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
39.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
39.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
39.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

40. RESTAURANTS DE PLAGE
40.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...

41. REVENTE DE TABAC
41.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
41.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
41.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
41.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
41.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

42. SACEM-SPRÉ
42.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
42.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
42.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

43. SAGA TVA
43.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
43.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
43.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
43.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
43.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
43.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

44. SÉCURITÉ INCENDIE
44.1   Décorer son établissement en toute sécurité
44.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
44.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
44.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
44.5   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
44.6   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
44.7   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
44.8   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
44.9   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
44.10 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
44.11 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel
44.12 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
44.13 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

45. SITE INTERNET
45.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
45.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
45.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
45.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
45.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
45.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
45.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
45.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...

46. SUBVENTIONS
46.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

47. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
47.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
47.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
47.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
47.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

48. TAXES
48.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

49. TERRASSES
49.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
49.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
49.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
49.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
49.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse

50. TITRES RESTAURANTS
50.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
50.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
50.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié

51. TOILETTES
51.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

52. TRANSFERT HÔTELIER
52.1   La procédure de transfert hôtelier
52.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

53. TVA
53.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
53.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
53.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
53.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
53.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
53.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
53.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

54. VIOLENCES URBAINES
54.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

55. VOS QUESTIONS
55.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
55.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

24/04/14 Instaurer une fermeture annuelle de 2 mois : comment réagir par rapport aux 9 employés ? Evelyne 34
23/04/14 Hôtel de moins de 16 personnes : ne peut-il pas être considéré comme un ERP ? F-VARENNES
23/04/14 Déclaration de la liasse fiscale 2013 : sur quel site le faire ? Verzèle Sebastien
23/04/14 L'entreprise fait le pont les 2 et 9 mai : seront-ils comptabilisés en congés payés ? anmalera
22/04/14 Création d'une SAS : est-ce possible de la créer sans autorisation d'exploitation ? Esther Carrette
22/04/14 Parler sa langue natale : est-il possible de le faire dans l'établissement mais sur un plan privé ? Nicolas
22/04/14 Mise en place d'une badgeuse : quelle est la réglementation ? PRISKA
22/04/14 Registre du personnel : peut-il être tenu sur un fichier Excel ? Compta
19/04/14 Consultation médicale dans un hôtel : est-ce possible à la demande d'un client ? Sabratha
18/04/14 Directeur d'hôtel : où trouver une fiche de poste ? Nicolas GRIVET
18/04/14 Reprise restaurant avec les salariés : comment cela se passe-t-il pour les jours fériés en ne sachant pas si l'on sera ouvert ? Luigi Rota
17/04/14 Licence IV achetée hors département : peut-on afficher les tarifs du bar à l'extérieur ? gpadepseudo
17/04/14 Mise à pied disciplinaire : que faire lorsque le salarié ne la signe pas et ne va pas chercher sa lettre avec AR ? gpadepseudo
17/04/14 Réalisation de desserts maison : un diplôme est-il obligatoire ? Stefff
16/04/14 Club de plage : quel est le prix de la redevance télé et de la musique retransmise à la télé ? marie
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Etape 4/4 : Poser votre question





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