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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Cliente demandant un menu sans lactose, sans gluten... : quelle est la responsabilité du restaurateur si un ingrédient échappe ?
2 Installation accessibilité (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) : en quoi cela consiste-t-il ?
3 Travailler durant un repos : comment rémunérer ?
4 Achat restaurant : quelles sont les obligations pour l'accessibilité PMR ?
5 Indemnité nourriture : comment est-elle appliquée en n'étant pas un restaurant ouvert à la clientèle ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats
2 TVA à 7 %, mode d'emploi
3 Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
4 Accessibilité en CHR
5 Le label Fait maison entre en vigueur

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.8   Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté
1.9   À qui incombent les travaux d'accessibilité ?

2.   AFFICHAGE
2.1   Hôtel
2.2   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
4.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
4.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
4.6   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ASSURANCES
7.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
7.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
7.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
7.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
7.5   Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations
7.6   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
7.7   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
7.8   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...
7.9   Grêle et assurance : mode d'emploi
7.10 La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
7.11 La conduite à tenir en cas de sinistre

8.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
8.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
9.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
9.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
9.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
9.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
9.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

10. BAUX COMMERCIAUX
10.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
10.2   Indices du coût de la construction
10.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
10.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
10.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
10.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi

11. CHAMBRES D'HÔTE
11.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
11.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

12. CHAMPIGNONS
12.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
12.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
12.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
12.4   Champignons sauvages, c'est la saison
12.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
12.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
12.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

13. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
13.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
13.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

14. CLASSEMENT DES HÔTELS
14.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
14.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
14.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
14.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
14.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
14.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
14.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
14.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
14.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
14.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
14.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
14.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
14.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

15. CONDITIONS DE PAIEMENT
15.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
15.2   Comment détecter les faux billets ?
15.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
15.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
15.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
15.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
15.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
15.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
15.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
15.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

16. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
16.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
16.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
16.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
16.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
16.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

17. DÉBITS DE BOISSONS
17.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
17.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
17.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
17.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
17.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
17.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
17.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
17.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
17.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
17.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
17.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
17.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
17.13 La réglementation des périmètres de protection
17.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
17.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
17.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
17.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
17.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
17.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
17.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
17.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
17.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
17.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
17.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
17.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
17.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
17.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
17.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
17.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
17.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
17.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?
17.32 Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

18. DÉVELOPPEMENT DURABLE
18.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

19. DROIT DE BOUCHON
19.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

20. ENTREPRISE
20.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
20.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
20.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
20.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
20.5   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

21. ÉTHYLOTEST
21.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

22. FAIT MAISON
22.1   Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire
22.2   Les députés veulent rendre la mention «fait maison» obligatoire au restaurant
22.3   Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'
22.4   La loi relative à la consommation a été publiée
22.5   Le label Fait maison entre en vigueur
22.6   Carole Delga : "Le fait maison est un dispositif au service de la profession"
22.7   Les plats faits maison
22.8   Fait maison : mention obligatoire ou facultative ?
22.9   Les ovo-produits sont-ils considérés comme des produits bruts ?

23. FICHE D'ENREGISTREMENT
23.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

24. FICHE DE POLICE
24.1   La fiche de police est toujours d’actualité
24.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

25. FORMATION
25.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
25.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
25.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

26. GIBIER
26.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
26.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

27. HYGIÈNE
27.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
27.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
27.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
27.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
27.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

28. INTERDICTION DE FUMER
28.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
28.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
28.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
28.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
28.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
28.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
28.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
28.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
28.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

29. LES FORFAITS TOURISTIQUES
29.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
29.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
29.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

30. LICENCE
30.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

31. LOCAL FUMEURS
31.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

32. MAÎTRE RESTAURATEUR
32.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
32.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
32.3   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...

33. NOM COMMERCIAL
33.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
33.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
33.3   Attention au bon usage de votre nom
33.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

34. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
34.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

35. NUISIBLES
35.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
35.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
35.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
35.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

36. PERMIS D'EXPLOITATION
36.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
36.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
36.3   Organismes de formation
36.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
36.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...

37. PISCINES
37.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
37.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
37.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
37.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
37.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
37.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
37.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
37.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

38. POISSON
38.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

39. PRODUITS FRAIS
39.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
39.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
39.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
39.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
39.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

40. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
40.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
40.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
40.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
40.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
40.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
40.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
40.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
40.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
40.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?
40.10 Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant
40.11 Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

41. RÉGLEMENTATION VENTE
41.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
41.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
41.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
41.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
41.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
41.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
41.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
41.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
41.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
41.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
41.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
41.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
41.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
41.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?
41.15 Hôtelier, soyez un professionnel averti

42. RESPONSABILITÉ
42.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
42.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
42.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
42.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

43. RESTAURANTS DE PLAGE
43.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
43.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

44. REVENTE DE TABAC
44.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
44.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
44.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
44.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
44.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

45. RSI
45.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
45.2   La colère gronde contre le RSI

46. SACEM-SPRÉ
46.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
46.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
46.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

47. SAGA TVA
47.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
47.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
47.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
47.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
47.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
47.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

48. SÉCURITÉ INCENDIE
48.1   Décorer son établissement en toute sécurité
48.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
48.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
48.4   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
48.5   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
48.6   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
48.7   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
48.8   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
48.9   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
48.10 Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
48.11 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
48.12 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

49. SITE INTERNET
49.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
49.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
49.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
49.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
49.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
49.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
49.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
49.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
49.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
49.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
49.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...

50. SUBVENTIONS
50.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

51. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
51.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
51.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
51.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
51.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

52. TAXE DE SÉJOUR
52.1   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
52.2   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour
52.3   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
52.4   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
52.5   Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens
52.6   Taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens à partir du 1er juillet 2015

53. TAXES
53.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
53.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

54. TERRASSES
54.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
54.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
54.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
54.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
54.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
54.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage

55. TITRES RESTAURANTS
55.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
55.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
55.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
55.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
55.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
55.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?

56. TOILETTES
56.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

57. TRANSFERT HÔTELIER
57.1   La procédure de transfert hôtelier
57.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

58. TVA
58.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
58.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
58.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
58.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
58.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
58.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
58.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

59. VENTE DE L'ENTREPRISE
59.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise

60. VIOLENCES URBAINES
60.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

61. VOS QUESTIONS
61.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
61.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
61.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
61.4   Comment agir en cas de malfaçon ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

28/03/15 Permis d'exploitation Chantal
26/03/15 Gîte + activité supplémentaire la semaine (agricole, culturelle...) : est-ce possible ? éclipse
26/03/15 Travailler durant un repos : comment rémunérer ? PRISKA
26/03/15 Demande de remboursement d'arrhes encaissés : comment expliquer que l'hôtelier est dans son droit ? betty
25/03/15 Suppression de la réglementation qui bride le nombre de débits de boissons : où trouver plus d'informations ? Dom
25/03/15 Taxe de séjour et cliente "fonctionnaire" : l'exonération est-elle toujours d'actualité ? muriel
25/03/15 Le classement : un outil pour vous défavoriser Thalie
24/03/15 Fermeture administrative 2 semaines après la signature : comment cela se passe-t-il ? martinl
24/03/15 Bouteilles exposées : peut-on en mettre avec la date de consommation dépassée ? HAYE
24/03/15 Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ces heures ? valol
24/03/15 Habitation au-dessus du restaurant : a-t-on le droit ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? leili
23/03/15 Soirée dans un établissement (ESAT) : peut-on acheter le champagne en supermarché et le revendre avec un coef ? MOREL
22/03/15 Droits acquis : le préfet de Lille a-t-il instauré un périmère de protection autour des églises ? Vercruysse Francis
21/03/15 Normes 2015 + Ad'Ap : doit-on fournir l'attestation des travaux effectués suite au texte de 1995 sur l'honneur ? fontaineblhostel
20/03/15 Création d'entreprise : par quels biais chercher un associé ? josephine
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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