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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Accessibilité en CHR
3 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
4 TVA à 7 %, mode d'emploi
5 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Top 5 des questions les plus consultées

Accessibilité et Adap : qu'en est-il lorsque tous les travaux seront terminés ?
Colette
Avis : qu'en est-il de faire le ménage alors que ce n'est noté nulle part ?
isidor
Mutuelle : est-on obligé d'en changer pour chaque emploi ?
Pierro
Affichage allergène : qu'entend-ton par "il doit être transportable" ?
Petit Serveur
Mise à disposition de vélos pour les clients : quelles sont les mesures à mettre en place ?
Brice HERNANDEZ

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.8   Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté
1.9   À qui incombent les travaux d'accessibilité ?
1.10 Comment demander une dérogation avec l'Ad'Ap
1.11 Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?
1.12 Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre
1.13 Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?
2.3   Hôtel
2.4   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ARTISAN
7.1   Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat
7.2   Le point sur le statut d'artisan cuisinier après l'adoption définitive de la Loi...

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.3   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.4   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.5   La conduite à tenir en cas de sinistre
8.6   Quelle indemnisation suite aux attentats ?
8.7   Comment être indemnisé suite aux inondations
8.8   Remettre en état son restaurant après une inondation
8.9   Comment être indemnisé suite aux manifestations

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
9.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
9.2   Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

10. AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
10.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
10.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
10.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
10.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
10.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

11. BAUX COMMERCIAUX
11.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
11.2   Indices du coût de la construction
11.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
11.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
11.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
11.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi
11.7   Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?
11.8   Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

12. CAISSES ENREGISTREUSES
12.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
12.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...
12.3   Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

13. CARAFE D'EAU - VERRE D'EAU
13.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
13.2   La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
13.3   On peut faire payer le verre d'eau au café
13.4   La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

14. CHAMBRES D'HÔTE
14.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
14.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

15. CHAMPIGNONS
15.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
15.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
15.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
15.4   Champignons sauvages, c'est la saison
15.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
15.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
15.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

16. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
16.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
16.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

17. CLASSEMENT DES HÔTELS
17.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
17.2   Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
17.3   Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

18. CONDITIONS DE PAIEMENT
18.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
18.2   Comment détecter les faux billets ?
18.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
18.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
18.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
18.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
18.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
18.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
18.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
18.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

19. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
19.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
19.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
19.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
19.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
19.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

20. CONTRÔLE FISCAL
20.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

21. DÉBITS DE BOISSONS
21.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
21.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
21.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
21.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
21.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
21.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
21.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
21.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
21.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
21.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
21.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
21.12 La réglementation des périmètres de protection
21.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
21.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
21.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
21.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
21.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
21.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
21.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
21.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
21.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
21.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
21.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
21.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
21.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
21.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
21.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
21.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
21.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

22. DÉVELOPPEMENT DURABLE
22.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

23. DROIT DE BOUCHON
23.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

24. ENSEIGNES-PRÉ-ENSEIGNES
24.1   Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

25. ENTREPRISE
25.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
25.2   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
25.3   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
25.4   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
25.5   Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle...

26. ÉTHYLOTEST
26.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

27. FAIT MAISON
27.1   Carole Delga simplifie le 'Fait maison'
27.2   Fait maison, 1re version
27.3   Publication du nouveau décret fait maison
27.4   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

28. FICHE D'ENREGISTREMENT
28.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

29. FICHE DE POLICE
29.1   La fiche de police est obligatoire

30. FORMATION
30.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
30.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
30.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

31. GIBIER
31.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
31.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

32. HYGIÈNE
32.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
32.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
32.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
32.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
32.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants
32.6   Comment congeler en restauration ?
32.7   Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

33. INTERDICTION DE FUMER
33.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
33.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
33.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
33.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
33.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
33.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
33.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
33.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
33.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

34. LES FORFAITS TOURISTIQUES
34.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
34.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
34.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

35. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
35.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
35.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?
35.3   Du bon usage de la licence restaurant

36. LOCAL FUMEURS
36.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

37. LOI MACRON
37.1   Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron
37.2   Comment les syndicats accompagnent les hôteliers

38. MESURES DE SIMPLIFICATION
38.1   Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

39. NOM COMMERCIAL
39.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
39.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
39.3   Attention au bon usage de votre nom
39.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

40. MAÎTRE RESTAURATEUR
40.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
40.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
40.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
40.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
40.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

41. MÉDIATION
41.1   Ouverture du site internet de la médiation de la consommation
41.2   Médiation mode d'emploi

42. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
42.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

43. NUISIBLES
43.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
43.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
43.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
43.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

44. PERMIS D'EXPLOITATION
44.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
44.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
44.3   Organismes de formation
44.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
44.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...
44.6   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?
44.7   Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?
44.8   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation

45. PISCINES
45.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
45.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
45.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
45.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
45.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
45.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
45.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
45.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

46. POISSON
46.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

47. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
47.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016
47.2   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
47.3   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?

48. RÉGLEMENTATION VENTE
48.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
48.2   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
48.3   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
48.4   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
48.5   Peut-on facturer le couvert des enfants ?
48.6   Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

49. RESPONSABILITÉ
49.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
49.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
49.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
49.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

50. RESTAURANTS DE PLAGE
50.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
50.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

51. REVENTE DE TABAC
51.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
51.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
51.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
51.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
51.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

52. RSI
52.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
52.2   La colère gronde contre le RSI
52.3   L'affiliation au RSI est obligatoire

53. SACEM-SPRÉ
53.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
53.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
53.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

54. SAGA TVA
54.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
54.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
54.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
54.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
54.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
54.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

55. SÉCURITÉ INCENDIE
55.1   Décorer son établissement en toute sécurité
55.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
55.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
55.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
55.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
55.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
55.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
55.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
55.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
55.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
55.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
55.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?
55.13 Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

56. SITE INTERNET
56.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
56.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
56.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
56.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
56.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
56.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
56.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
56.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
56.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
56.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
56.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...
56.12 Vers une régulation des avis en ligne ?

57. SUBVENTIONS
57.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

58. TARIFS ÉLECTRICITÉ-GAZ
58.1   Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

59. TAXE DE SÉJOUR
59.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
59.2   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
59.3   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
59.4   Les cas d'exonération de la taxe de séjour

60. TAXES
60.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
60.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

61. TERRASSES
61.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
61.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
61.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
61.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
61.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
61.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage
61.7   Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

62. TITRES RESTAURANTS
62.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
62.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
62.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
62.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
62.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
62.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
62.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

63. TOILETTES
63.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

64. TRANSFERT HÔTELIER
64.1   La procédure de transfert hôtelier
64.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

65. TVA
65.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
65.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
65.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
65.4   Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées
65.5   Taux de TVA des produits alimentaires
65.6   Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés
65.7   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
65.8   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
65.9   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
65.10 Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

66. VENTE DE L'ENTREPRISE
66.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
66.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
66.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
66.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

67. VIOLENCES URBAINES
67.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

68. VOS QUESTIONS
68.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
68.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
68.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
68.4   Comment agir en cas de malfaçon ?
68.5   Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

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