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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
2 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
3 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
4 Accessibilité : vos questions
5 Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap

Top 5 des questions les plus consultées

Mutuelle : lorsque le conjoint est déjà affilé à une mutuelle, doit-il cotiser également à celle de l'entreprise ?
marette
Sécurité incendie : quelles sont les obligations ?
Fabienne
Formation et document accessibilité et Adap : sont-ils obligatoires ?
vincent FALLER
Conditions d'annulation : existe-t-il une règle concernant l'heure à laquelle ce délai s'applique ?
Sandrine
Mineur : peut-il travailler le dimanche ?
Cioran

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (02/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Accessibilité : vos questions

2.   Affichages (08/17)
2.1   Affichages obligatoires dans un restaurant
2.2   Affichage obligatoire dans un hôtel

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   ARRHES OU ACOMPTES
4.1   Annulation de réservation
4.2   Doit-on rembourser les arrhes ?

5.   Artisan (05/17)
5.1   Les restaurateurs vont pouvoir bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
5.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

6.   Assurances (08/17)
6.1   La conduite à tenir en cas de sinistre
6.2   La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

7.   Caisses enregistreuses (06/17)
7.1   Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?
7.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

8.   Carafe d'eau - verre d'eau (08/17)
8.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
8.2   On peut faire payer le verre d'eau au café

9.   Chambres d'hôte (04/17)

10. Champignons (03/17)

11. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (04/17)
11.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
11.2   Classement hôtelier : vos questions
11.3   Classement des hébergements touristiques

12. Conditions de paiement (09/17)
12.1   Conditions de paiement par chèque, vos questions
12.2   Conditions de paiement par carte bancaire, vos questions
12.3   Conditions de paiement en espèces, vos questions

13. CONTRÔLE FISCAL
13.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

14. DÉBITS DE BOISSONS
14.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
14.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
14.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
14.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
14.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
14.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
14.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
14.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
14.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
14.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
14.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
14.12 La réglementation des périmètres de protection
14.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
14.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
14.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
14.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
14.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
14.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
14.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
14.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
14.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
14.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
14.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
14.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
14.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
14.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
14.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
14.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
14.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

15. Droit de bouchon (05/17)

16. Éthylotest (06/17)

17. Fait maison (04/17)
17.1   Fait maison, mode d'emploi
17.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

18. FICHE D'ENREGISTREMENT
18.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

19. Fiche de police (05/17)

20. FORMATION
20.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
20.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
20.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

21. GIBIER
21.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
21.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

22. Interdiction de fumer (03/17)

23. LES FORFAITS TOURISTIQUES
23.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
23.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
23.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

24. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
24.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
24.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?
24.3   Du bon usage de la licence restaurant
24.4   La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés
24.5   Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

25. Maître restaurateur (09/17)
25.1   Comment postuler au titre de maître restaurateur
25.2   Les avantages financiers du titre maître restaurateur

26. Médiation (05/17)

27. Nom commercial (05/17)
27.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
27.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

28. Permis d'exploitation (02/17)
28.1   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation
28.2   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation

29. Piscines (07/17)
29.1   Vérifiez que votre piscine est aux normes
29.2   Les contrôles sanitaires de vos piscines
29.3   Remise en activité et hivernage de la piscine

30. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (05/17)
30.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
30.2   Montant de la redevance audiovisuelle : vos questions

31. RÉGLEMENTATION VENTE
31.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
31.2   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
31.3   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
31.4   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
31.5   Peut-on facturer le couvert des enfants ?
31.6   Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

32. Responsabilité (07/17)
32.1   La responsabilité des restaurateurs
32.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

33. REVENTE DE TABAC
33.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
33.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
33.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
33.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
33.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

34. RSI (06/17)

35. Sécurité incendie (08/17)
35.1   Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
35.2   Sécurité incendie hôtels : vos questions
35.3   Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
35.4   Sécurité incendie restaurant : vos questions

36. Taxe de séjour (04/17)
36.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
36.2   Taxe de séjour : vos questions

37. Terrasses (03/17)

38. TITRES RESTAURANTS
38.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
38.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
38.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
38.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
38.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
38.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
38.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

39. Toilettes (06/17)

40. TRANSFERT HÔTELIER
40.1   La procédure de transfert hôtelier
40.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

41. TVA
41.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
41.2   Questions sur les taux de TVA applicables

42. VENTE DE L'ENTREPRISE
42.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
42.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
42.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
42.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

43. VIOLENCES URBAINES
43.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

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