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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Plat ou vin manquant et affiché à l'extérieur : qu'en est-il aujourd'hui ?
2 Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?
3 Litige carte bancaire : que faire ?
4 Tarification spéciale : le même plat peut-il avoir des prix différents en salle, terrasse ou à emporter ?
5 Sécurité incendie : le système d'alarme est-il obligatoire pour toutes les chambres d'un hôtel 4* ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 TVA à 7 %, mode d'emploi
2 La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
3 Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
4 Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
5 Quel doit être l’affichage des prix dans un restaurant ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   AFFICHAGE
1.1   Hôtel
1.2   Restaurant

2.   ACCESSIBILITÉ
2.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
2.2   Accessibilité en CHR

3.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
3.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
3.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
3.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
3.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
3.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier

4.   APPELLATION-DÉNOMINATION
4.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
4.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

5.   ARRHES OU ACOMPTES
5.1   Annulation de réservation

6.   ASSURANCES
6.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
6.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
6.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
6.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?

7.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7%
7.1   L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012
7.2   La restauration collective demande que soit maintenu son taux à 5,5 %
7.3   La TVA à 7 % pour toutes les formes de restauration
7.4   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
7.5   Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?
7.6   TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale
7.7   TVA à 7 %, mode d'emploi
7.8   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
7.9   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
7.10 Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

8.   BAUX COMMERCIAUX
8.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
8.2   Indices du coût de la construction
8.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
8.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

9.   CHAMPIGNONS
9.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
9.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
9.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
9.4   Champignons sauvages, c'est la saison
9.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
9.6   Tout savoir sur la provenance des champignons

10. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
10.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
10.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

11. CLASSEMENT DES HÔTELS
11.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
11.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
11.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
11.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
11.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
11.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
11.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
11.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
11.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
11.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
11.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
11.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
11.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

12. CONDITIONS DE PAIEMENT
12.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
12.2   Comment détecter les faux billets ?
12.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
12.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
12.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
12.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
12.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
12.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
12.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
12.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

13. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
13.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
13.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
13.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
13.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
13.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

14. DÉBITS DE BOISSONS
14.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
14.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
14.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
14.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
14.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
14.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
14.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
14.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
14.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
14.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
14.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
14.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
14.13 La réglementation des périmètres de protection
14.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
14.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
14.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
14.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
14.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
14.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
14.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
14.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
14.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
14.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
14.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
14.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
14.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
14.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
14.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?

15. DÉVELOPPEMENT DURABLE
15.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

16. ENTREPRISE
16.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
16.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
16.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
16.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

17. ÉTHYLOTEST
17.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

18. FICHE D'ENREGISTREMENT
18.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

19. FICHE DE POLICE
19.1   La fiche de police est toujours d’actualité
19.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

20. FORMATION
20.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
20.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
20.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

21. GIBIER
21.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
21.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

22. HYGIÈNE
22.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
22.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
22.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale

23. INTERDICTION DE FUMER
23.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
23.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
23.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
23.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
23.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
23.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
23.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
23.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

24. LES FORFAITS TOURISTIQUES
24.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
24.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
24.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

25. LICENCE
25.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

26. LOCAL FUMEURS
26.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

27. MAÎTRE RESTAURATEUR
27.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
27.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
27.3   Hervé Novelli reçoit les maîtres restaurateurs à Bercy
27.4   Vous pouvez encore bénéficier du crédit d'impôt Maître restaurateur

28. NOM COMMERCIAL
28.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
28.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
28.3   Attention au bon usage de votre nom

29. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
29.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

30. NUISIBLES
30.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
30.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
30.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
30.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

31. PERMIS D'EXPLOITATION
31.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
31.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
31.3   Organismes de formation

32. PISCINES D'HÔTEL
32.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
32.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
32.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
32.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
32.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

33. POISSON
33.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

34. PRODUITS FRAIS
34.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
34.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
34.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
34.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
34.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

35. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
35.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
35.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
35.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
35.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
35.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
35.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013

36. RÉGLEMENTATION VENTE
36.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
36.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
36.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
36.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
36.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
36.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
36.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
36.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
36.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
36.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
36.11 Pendant les vacances, soyez un professionnel averti
36.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
36.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
36.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

37. RESPONSABILITÉ
37.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
37.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
37.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle

38. RESTAURANTS DE PLAGE
38.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...

39. REVENTE DE TABAC
39.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
39.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
39.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
39.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
39.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

40. SACEM-SPRÉ
40.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
40.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
40.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

41. SAGA TVA
41.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
41.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
41.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
41.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
41.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
41.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

42. SÉCURITÉ INCENDIE
42.1   Décorer son établissement en toute sécurité
42.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
42.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
42.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
42.5   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
42.6   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
42.7   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
42.8   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
42.9   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
42.10 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
42.11 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel
42.12 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?

43. SITE INTERNET
43.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
43.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
43.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
43.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
43.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
43.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
43.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?

44. SUBVENTIONS
44.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

45. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
45.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
45.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
45.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
45.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

46. TAXES
46.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

47. TERRASSES
47.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
47.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
47.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

48. TITRES RESTAURANTS
48.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
48.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...

49. TVA
49.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
49.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
49.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
49.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
49.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?

50. VIOLENCES URBAINES
50.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

51. VOS QUESTIONS
51.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
51.2   La procédure de transfert hôtelier

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

18/06/13 Litige carte bancaire : que faire ? HGM
17/06/13 Démission et congés : à partir de quand démarre le préavis ? oger
16/06/13 Plat ou vin manquant et affiché à l'extérieur : qu'en est-il aujourd'hui ? FChéroute
14/06/13 Réseaux sociaux et entreprise : a-t-on le droit de publier des photos de ses collaborateurs ? Elle
12/06/13 Licence IV intra-départemental : comment procéder pour rouvrir une porte condamnée donnant sur rue ? LW
11/06/13 Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ? Maryse
10/06/13 Cesser l'activité d'hôtel pour accéder à d'autres activités : comme s'y prendre ? chris
06/06/13 Location de salle + restauration : quel statut prendre ? Patrick
06/06/13 Changement de planning : le délégué du personnel doit-il en être informé ? sera
06/06/13 Acte sous seing : où trouver un modèle ? Ivalo
06/06/13 Reprise d'établissement : ayant déjà le permis d'exploitation, doit-on le repasser ? alain
05/06/13 Tarification spéciale : le même plat peut-il avoir des prix différents en salle, terrasse ou à emporter ? Arthurette
04/06/13 Permis d'exploitation et licence III : sont-ils nécessaires pour un hôtel-bureau si livraison repas ? spetsae
04/06/13 Bar à vins - dégustation et vente à la bouteille : doit-on détenir le permis d'exploitation ? TOURISME CCI
02/06/13 Vidéo surveillance : comment la mentionner dans les contrats de travail ? Brittany
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Etape 4/4 : Poser votre question





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