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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
3 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
4 Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
5 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Top 5 des questions les plus consultées

Oubli sur une addition : quelle est la réglementation ?
philippe thiry
Hôtel 5 étoiles de 130 chambre sur 10 étages : peut-il ne pas disposer de chambres handicapées ?
LAURE
Softs au verre : est-il autorisé d'en servir ?
Jean-stephane ROYER
Contrat de master franchise à 100 K€ : est-ce raisonnable ?
franck
Consommation à l'extérieur : quel est le fondement juridique pour ne pas sortir avec son verre ?
Celine

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (02/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Accessibilité : vos questions

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?
2.3   Hôtel
2.4   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation
6.2   Doit-on rembourser les arrhes ?

7.   Artisan (05/17)
7.1   Les restaurateurs vont pouvoir bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
7.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.3   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.4   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.5   La conduite à tenir en cas de sinistre
8.6   Quelle indemnisation suite aux attentats ?
8.7   Comment être indemnisé suite aux inondations
8.8   Remettre en état son restaurant après une inondation
8.9   Comment être indemnisé suite aux manifestations

9.   CAISSES ENREGISTREUSES
9.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
9.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...
9.3   Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

10. CARAFE D'EAU - VERRE D'EAU
10.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
10.2   La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
10.3   On peut faire payer le verre d'eau au café
10.4   La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

11. Chambres d'hôte (04/17)

12. Champignons (03/17)

13. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (04/17)
13.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
13.2   Classement hôtelier : vos questions
13.3   Classement des hébergements touristiques

14. CONDITIONS DE PAIEMENT
14.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
14.2   Comment détecter les faux billets ?
14.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
14.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
14.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
14.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
14.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
14.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
14.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
14.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

15. CONTRÔLE FISCAL
15.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

16. DÉBITS DE BOISSONS
16.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
16.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
16.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
16.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
16.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
16.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
16.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
16.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
16.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
16.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
16.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
16.12 La réglementation des périmètres de protection
16.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
16.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
16.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
16.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
16.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
16.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
16.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
16.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
16.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
16.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
16.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
16.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
16.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
16.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
16.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
16.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
16.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

17. Droit de bouchon (05/17)

18. ÉTHYLOTEST
18.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

19. Fait maison (04/17)
19.1   Fait maison, mode d'emploi
19.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

20. FICHE D'ENREGISTREMENT
20.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

21. Fiche de police (05/17)

22. FORMATION
22.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
22.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
22.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

23. GIBIER
23.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
23.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

24. Interdiction de fumer (03/17)

25. LES FORFAITS TOURISTIQUES
25.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
25.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
25.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

26. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
26.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
26.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?
26.3   Du bon usage de la licence restaurant
26.4   La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés
26.5   Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

27. MAÎTRE RESTAURATEUR
27.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
27.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
27.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
27.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
27.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

28. Médiation (05/17)

29. Nom commercial (05/17)
29.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
29.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

30. Permis d'exploitation (02/17)
30.1   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation
30.2   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation

31. PISCINES
31.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
31.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
31.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
31.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
31.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
31.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
31.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
31.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

32. POISSON
32.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

33. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (05/17)
33.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
33.2   Montant de la redevance audiovisuelle : vos questions

34. RÉGLEMENTATION VENTE
34.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
34.2   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
34.3   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
34.4   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
34.5   Peut-on facturer le couvert des enfants ?
34.6   Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

35. RESPONSABILITÉ
35.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
35.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
35.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
35.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

36. REVENTE DE TABAC
36.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
36.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
36.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
36.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
36.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

37. RSI
37.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
37.2   La colère gronde contre le RSI
37.3   L'affiliation au RSI est obligatoire

38. SACEM-SPRÉ
38.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
38.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
38.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

39. SÉCURITÉ INCENDIE
39.1   Décorer son établissement en toute sécurité
39.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
39.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
39.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
39.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
39.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
39.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
39.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
39.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
39.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
39.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
39.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?
39.13 Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

40. SUBVENTIONS
40.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

41. TARIFS ÉLECTRICITÉ-GAZ
41.1   Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

42. Taxe de séjour (04/17)
42.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
42.2   Taxe de séjour : vos questions

43. TAXES
43.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
43.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

44. Terrasses (03/17)

45. TITRES RESTAURANTS
45.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
45.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
45.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
45.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
45.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
45.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
45.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

46. TOILETTES
46.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

47. TRANSFERT HÔTELIER
47.1   La procédure de transfert hôtelier
47.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

48. TVA
48.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
48.2   Questions sur les taux de TVA applicables

49. VENTE DE L'ENTREPRISE
49.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
49.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
49.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
49.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

50. VIOLENCES URBAINES
50.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

51. VOS QUESTIONS
51.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
51.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
51.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
51.4   Comment agir en cas de malfaçon ?
51.5   Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

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