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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Accessibilité en CHR
3 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
4 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
5 TVA à 7 %, mode d'emploi

Top 5 des questions les plus consultées

Paiement par chèque refusé : que faire si le client ne veut pas payer autrement ?
MARIE CHARLEMAGNE
Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?
Paul
Hébergement de jeunes mineurs : peuvent-ils partager la même chambre ?
Céline
Transaction en CB débitée deux fois : comment procéder ?
Delphine
Personne supplémentaire en chambre : qu'en est-il de la législation ?
poletM

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.8   Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté
1.9   À qui incombent les travaux d'accessibilité ?
1.10 Comment demander une dérogation avec l'Ad'Ap
1.11 Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?
1.12 Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre
1.13 Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Hôtel
2.3   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ARTISAN
7.1   Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat
7.2   Le point sur le statut d'artisan cuisinier après l'adoption définitive de la Loi...

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.3   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.4   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.5   La conduite à tenir en cas de sinistre
8.6   Quelle indemnisation suite aux attentats ?

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
9.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
9.2   Quelle TVA pour le personnel mis à disposition par un traiteur ?

10. AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
10.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
10.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
10.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
10.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
10.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

11. BAUX COMMERCIAUX
11.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
11.2   Indices du coût de la construction
11.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
11.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
11.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
11.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi
11.7   Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?
11.8   Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

12. CAISSES ENREGISTREUSES
12.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
12.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...
12.3   Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

13. CARAFE D'EAU - VERRE D'EAU
13.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
13.2   La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
13.3   On peut faire payer le verre d'eau au café
13.4   La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

14. CHAMBRES D'HÔTE
14.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
14.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

15. CHAMPIGNONS
15.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
15.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
15.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
15.4   Champignons sauvages, c'est la saison
15.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
15.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
15.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

16. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
16.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
16.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

17. CLASSEMENT DES HÔTELS
17.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
17.2   Nouvelle procédure de classement des hôtels
17.3   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
17.4   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
17.5   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
17.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
17.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
17.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
17.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
17.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
17.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
17.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
17.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier
17.14 Quelles sont les règles à respecter pour installer une cuisinette dans une...
17.15 Publication de l'arrêté réactualisant la grille de classement des hôtels de...

18. CONDITIONS DE PAIEMENT
18.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
18.2   Comment détecter les faux billets ?
18.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
18.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
18.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
18.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
18.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
18.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
18.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
18.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

19. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
19.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
19.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
19.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
19.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
19.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

20. CONTRÔLE FISCAL
20.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

21. DÉBITS DE BOISSONS
21.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
21.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
21.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
21.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
21.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
21.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
21.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
21.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
21.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
21.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
21.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
21.12 La réglementation des périmètres de protection
21.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
21.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
21.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
21.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
21.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
21.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
21.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
21.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
21.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
21.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
21.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
21.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
21.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
21.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
21.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
21.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
21.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

22. DÉVELOPPEMENT DURABLE
22.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

23. DROIT DE BOUCHON
23.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

24. ENSEIGNES-PRÉ-ENSEIGNES
24.1   Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

25. ENTREPRISE
25.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
25.2   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
25.3   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
25.4   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
25.5   Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle...

26. ÉTHYLOTEST
26.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

27. FAIT MAISON
27.1   Carole Delga simplifie le 'Fait maison'
27.2   Fait maison, 1re version
27.3   Publication du nouveau décret fait maison
27.4   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

28. FICHE D'ENREGISTREMENT
28.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

29. FICHE DE POLICE
29.1   La fiche de police est obligatoire

30. FORMATION
30.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
30.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
30.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

31. GIBIER
31.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
31.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

32. HYGIÈNE
32.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
32.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
32.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
32.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
32.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants
32.6   Comment congeler en restauration ?
32.7   Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

33. INTERDICTION DE FUMER
33.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
33.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
33.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
33.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
33.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
33.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
33.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
33.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
33.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

34. LES FORFAITS TOURISTIQUES
34.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
34.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
34.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

35. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
35.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
35.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?

36. LOCAL FUMEURS
36.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

37. LOI MACRON
37.1   Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron
37.2   Comment les syndicats accompagnent les hôteliers

38. MESURES DE SIMPLIFICATION
38.1   Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

39. NOM COMMERCIAL
39.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
39.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
39.3   Attention au bon usage de votre nom
39.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

40. MAÎTRE RESTAURATEUR
40.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
40.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
40.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
40.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
40.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

41. MÉDIATION
41.1   Ouverture du site internet de la médiation de la consommation
41.2   Médiation mode d'emploi

42. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
42.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

43. NUISIBLES
43.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
43.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
43.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
43.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

44. PERMIS D'EXPLOITATION
44.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
44.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
44.3   Organismes de formation
44.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
44.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...
44.6   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?
44.7   Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?
44.8   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation

45. PISCINES
45.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
45.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
45.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
45.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
45.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
45.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
45.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
45.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

46. POISSON
46.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

47. PRODUITS FRAIS
47.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
47.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
47.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
47.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
47.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

48. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
48.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
48.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
48.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
48.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
48.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
48.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
48.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
48.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
48.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?
48.10 Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant
48.11 Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015
48.12 Montant de la redevance audiovisuelle pour 2016

49. RÉGLEMENTATION VENTE
49.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
49.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
49.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
49.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
49.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
49.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
49.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
49.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
49.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
49.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
49.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
49.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
49.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
49.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?
49.15 Hôtelier, soyez un professionnel averti
49.16 Peut-on facturer le couvert des enfants ?

50. RESPONSABILITÉ
50.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
50.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
50.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
50.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

51. RESTAURANTS DE PLAGE
51.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
51.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

52. REVENTE DE TABAC
52.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
52.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
52.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
52.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
52.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

53. RSI
53.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
53.2   La colère gronde contre le RSI
53.3   L'affiliation au RSI est obligatoire

54. SACEM-SPRÉ
54.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
54.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
54.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

55. SAGA TVA
55.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
55.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
55.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
55.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
55.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
55.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

56. SÉCURITÉ INCENDIE
56.1   Décorer son établissement en toute sécurité
56.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
56.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
56.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
56.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
56.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
56.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
56.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
56.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
56.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
56.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
56.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?

57. SITE INTERNET
57.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
57.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
57.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
57.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
57.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
57.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
57.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
57.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
57.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
57.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
57.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...
57.12 Vers une régulation des avis en ligne ?

58. SUBVENTIONS
58.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

59. TARIFS ÉLECTRICITÉ-GAZ
59.1   Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

60. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
60.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
60.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
60.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
60.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

61. TAXE DE SÉJOUR
61.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
61.2   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
61.3   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour
61.4   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
61.5   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
61.6   Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens
61.7   Taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens à partir du 1er juillet 2015
61.8   Les cas d'exonération de la taxe de séjour

62. TAXES
62.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
62.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

63. TERRASSES
63.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
63.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
63.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
63.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
63.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
63.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage
63.7   Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

64. TITRES RESTAURANTS
64.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
64.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
64.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
64.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
64.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
64.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
64.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

65. TOILETTES
65.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

66. TRANSFERT HÔTELIER
66.1   La procédure de transfert hôtelier
66.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

67. TVA
67.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
67.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
67.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
67.4   Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées
67.5   Taux de TVA des produits alimentaires
67.6   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
67.7   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
67.8   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
67.9   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

68. VENTE DE L'ENTREPRISE
68.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
68.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
68.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
68.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

69. VIOLENCES URBAINES
69.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

70. VOS QUESTIONS
70.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
70.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
70.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
70.4   Comment agir en cas de malfaçon ?
70.5   Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

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