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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats
2 Accessibilité en CHR
3 Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
4 Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
5 Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier

Top 5 des questions les plus consultées

Hôtel : peut-on le passer 100% non-fumeur ?
Alexandre PC
Desserts faits maison : quelle est la véritable définition ?
Christophe SAEZ
Consommation de leur propre boisson : comment limiter/interdire aux clients de le faire ?
Fred S
Mise aujourd'hui en liquidation judiciaire du précédent propriétaire : que faire ?
LAPOUILLE13
CDD saisonnier : peut-on y mettre le nombre d'heures mensuelles à la place d'heures à la semaine ?
auvergnat

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.8   Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté
1.9   À qui incombent les travaux d'accessibilité ?
1.10 Comment demander une dérogation avec l'Ad'Ap
1.11 Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Hôtel
2.3   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats
3.2   Publication du décret sur l'information des allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
4.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
4.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
4.6   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ARTISAN
7.1   Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
8.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
8.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.5   Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations
8.6   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
8.7   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
8.8   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...
8.9   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.10 La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.11 La conduite à tenir en cas de sinistre

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
9.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration

10. AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
10.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
10.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
10.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
10.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
10.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

11. BAUX COMMERCIAUX
11.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
11.2   Indices du coût de la construction
11.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
11.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
11.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
11.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi

12. CAISSES ENREGISTREUSES
12.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
12.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...

13. CHAMBRES D'HÔTE
13.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
13.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

14. CHAMPIGNONS
14.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
14.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
14.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
14.4   Champignons sauvages, c'est la saison
14.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
14.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
14.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

15. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
15.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
15.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

16. CLASSEMENT DES HÔTELS
16.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
16.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
16.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
16.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
16.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
16.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
16.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
16.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
16.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
16.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
16.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
16.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
16.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

17. CONDITIONS DE PAIEMENT
17.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
17.2   Comment détecter les faux billets ?
17.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
17.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
17.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
17.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
17.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
17.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
17.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
17.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

18. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
18.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
18.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
18.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
18.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
18.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

19. CONTRÔLE FISCAL
19.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

20. DÉBITS DE BOISSONS
20.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
20.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
20.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
20.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
20.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
20.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
20.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
20.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
20.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
20.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
20.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
20.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
20.13 La réglementation des périmètres de protection
20.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
20.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
20.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
20.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
20.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
20.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
20.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
20.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
20.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
20.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
20.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
20.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
20.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
20.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
20.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
20.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
20.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
20.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?
20.32 Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées
20.33 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC

21. DÉVELOPPEMENT DURABLE
21.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

22. DROIT DE BOUCHON
22.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

23. ENTREPRISE
23.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
23.2   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
23.3   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
23.4   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

24. ÉTHYLOTEST
24.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

25. FAIT MAISON
25.1   Carole Delga simplifie le 'Fait maison'
25.2   Fait maison, 1re version
25.3   Publication du nouveau décret fait maison

26. FICHE D'ENREGISTREMENT
26.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

27. FICHE DE POLICE
27.1   La fiche de police est toujours d’actualité
27.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

28. FORMATION
28.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
28.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
28.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

29. GIBIER
29.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
29.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

30. HYGIÈNE
30.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
30.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
30.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
30.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
30.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

31. INTERDICTION DE FUMER
31.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
31.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
31.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
31.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
31.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
31.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
31.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
31.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
31.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

32. LES FORFAITS TOURISTIQUES
32.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
32.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
32.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

33. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
33.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
33.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?

34. LOCAL FUMEURS
34.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

35. MESURES DE SIMPLIFICATION
35.1   De nouvelles mesures pour simplifier la vie des hôteliers et restaurateurs

36. NOM COMMERCIAL
36.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
36.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
36.3   Attention au bon usage de votre nom
36.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

37. MAÎTRE RESTAURATEUR
37.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
37.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
37.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
37.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...

38. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
38.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

39. NUISIBLES
39.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
39.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
39.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
39.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

40. PERMIS D'EXPLOITATION
40.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
40.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
40.3   Organismes de formation
40.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
40.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...
40.6   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?

41. PISCINES
41.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
41.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
41.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
41.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
41.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
41.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
41.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
41.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

42. POISSON
42.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

43. PRODUITS FRAIS
43.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
43.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
43.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
43.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
43.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

44. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
44.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
44.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
44.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
44.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
44.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
44.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
44.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
44.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
44.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?
44.10 Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant
44.11 Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

45. RÉGLEMENTATION VENTE
45.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
45.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
45.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
45.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
45.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
45.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
45.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
45.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
45.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
45.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
45.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
45.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
45.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
45.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?
45.15 Hôtelier, soyez un professionnel averti

46. RESPONSABILITÉ
46.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
46.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
46.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
46.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

47. RESTAURANTS DE PLAGE
47.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
47.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

48. REVENTE DE TABAC
48.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
48.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
48.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
48.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
48.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

49. RSI
49.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
49.2   La colère gronde contre le RSI

50. SACEM-SPRÉ
50.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
50.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
50.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

51. SAGA TVA
51.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
51.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
51.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
51.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
51.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
51.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

52. SÉCURITÉ INCENDIE
52.1   Décorer son établissement en toute sécurité
52.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
52.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
52.4   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
52.5   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
52.6   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
52.7   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
52.8   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
52.9   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
52.10 Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
52.11 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
52.12 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

53. SITE INTERNET
53.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
53.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
53.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
53.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
53.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
53.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
53.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
53.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
53.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
53.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
53.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...

54. SUBVENTIONS
54.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

55. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
55.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
55.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
55.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
55.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

56. TAXE DE SÉJOUR
56.1   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
56.2   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour
56.3   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
56.4   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
56.5   Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens
56.6   Taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens à partir du 1er juillet 2015
56.7   Les cas d'exonération de la taxe de séjour

57. TAXES
57.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
57.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

58. TERRASSES
58.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
58.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
58.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
58.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
58.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
58.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage
58.7   Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

59. TITRES RESTAURANTS
59.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
59.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
59.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
59.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
59.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
59.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?

60. TOILETTES
60.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

61. TRANSFERT HÔTELIER
61.1   La procédure de transfert hôtelier
61.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

62. TVA
62.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
62.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
62.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
62.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
62.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
62.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
62.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

63. VENTE DE L'ENTREPRISE
63.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
63.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...

64. VIOLENCES URBAINES
64.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

65. VOS QUESTIONS
65.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
65.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
65.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
65.4   Comment agir en cas de malfaçon ?

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30/06/15 10:29
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