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BLOGS DES EXPERTS : Droit et réglementation en CHR
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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Smic hôtelier : a-t-il bien augmenté au 1er novembre ?
2 Redressement sur les avantages en nature : d'où vient la décision du prix du repas le moins cher ?
3 Interdiction de fumer dans les hôtels : quel est le pouvoir du directeur ?
4 Gratin de ravioles (surgelées) : est-ce du Fait maison ?
5 Congés : pourquoi sur un salarié ils sont décomptés en jours ouvrables et sur un autre en jours ouvrés ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 TVA à 7 %, mode d'emploi
2 Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
3 Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
4 Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
5 Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap

2.   AFFICHAGE
2.1   Hôtel
2.2   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
4.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
4.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
4.6   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ASSURANCES
7.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
7.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
7.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
7.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
7.5   Les mesures d'HCR Prévoyance pour les salariés sinistrés par les inondations
7.6   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
7.7   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
7.8   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...
7.9   Grêle et assurance : mode d'emploi
7.10 La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale

8.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
8.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
9.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
9.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
9.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
9.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
9.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

10. BAUX COMMERCIAUX
10.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
10.2   Indices du coût de la construction
10.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
10.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
10.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux

11. CHAMBRES D'HÔTE
11.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
11.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

12. CHAMPIGNONS
12.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
12.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
12.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
12.4   Champignons sauvages, c'est la saison
12.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
12.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
12.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

13. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
13.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
13.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

14. CLASSEMENT DES HÔTELS
14.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
14.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
14.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
14.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
14.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
14.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
14.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
14.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
14.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
14.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
14.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
14.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
14.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

15. CONDITIONS DE PAIEMENT
15.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
15.2   Comment détecter les faux billets ?
15.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
15.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
15.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
15.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
15.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
15.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
15.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
15.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

16. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
16.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
16.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
16.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
16.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
16.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

17. DÉBITS DE BOISSONS
17.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
17.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
17.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
17.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
17.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
17.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
17.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
17.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
17.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
17.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
17.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
17.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
17.13 La réglementation des périmètres de protection
17.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
17.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
17.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
17.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
17.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
17.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
17.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
17.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
17.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
17.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
17.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
17.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
17.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
17.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
17.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
17.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
17.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
17.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?
17.32 Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées

18. DÉVELOPPEMENT DURABLE
18.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

19. ENTREPRISE
19.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
19.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
19.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
19.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

20. ÉTHYLOTEST
20.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

21. FAIT MAISON
21.1   Les députés rendent la mention 'fait maison' obligatoire
21.2   Les députés veulent rendre la mention «fait maison» obligatoire au restaurant
21.3   Les sénateurs adoptent la mention 'fait maison'
21.4   La loi relative à la consommation a été publiée
21.5   Le label Fait maison entre en vigueur
21.6   Carole Delga : "Le fait maison est un dispositif au service de la profession"
21.7   Les plats faits maison
21.8   Fait maison : mention obligatoire ou facultative ?
21.9   Les ovo-produits sont-ils considérés comme des produits bruts ?

22. FICHE D'ENREGISTREMENT
22.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

23. FICHE DE POLICE
23.1   La fiche de police est toujours d’actualité
23.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

24. FORMATION
24.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
24.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
24.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

25. GIBIER
25.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
25.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

26. HYGIÈNE
26.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
26.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
26.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
26.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
26.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

27. INTERDICTION DE FUMER
27.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
27.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
27.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
27.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
27.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
27.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
27.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
27.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
27.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

28. LES FORFAITS TOURISTIQUES
28.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
28.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
28.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

29. LICENCE
29.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence

30. LOCAL FUMEURS
30.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

31. MAÎTRE RESTAURATEUR
31.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
31.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
31.3   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...

32. NOM COMMERCIAL
32.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
32.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
32.3   Attention au bon usage de votre nom

33. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
33.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

34. NUISIBLES
34.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
34.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
34.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
34.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

35. PERMIS D'EXPLOITATION
35.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
35.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
35.3   Organismes de formation
35.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
35.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...

36. PISCINES
36.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
36.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
36.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
36.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
36.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
36.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
36.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
36.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

37. POISSON
37.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

38. PRODUITS FRAIS
38.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
38.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
38.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
38.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
38.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

39. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
39.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
39.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
39.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
39.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
39.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
39.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
39.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
39.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
39.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?
39.10 Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant

40. RÉGLEMENTATION VENTE
40.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
40.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
40.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
40.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
40.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
40.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
40.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
40.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
40.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
40.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
40.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
40.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
40.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
40.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?
40.15 Hôtelier, soyez un professionnel averti

41. RESPONSABILITÉ
41.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
41.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
41.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
41.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

42. RESTAURANTS DE PLAGE
42.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
42.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

43. REVENTE DE TABAC
43.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
43.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
43.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
43.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
43.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

44. SACEM-SPRÉ
44.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
44.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
44.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

45. SAGA TVA
45.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
45.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
45.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
45.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
45.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
45.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

46. SÉCURITÉ INCENDIE
46.1   Décorer son établissement en toute sécurité
46.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
46.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
46.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
46.5   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
46.6   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
46.7   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
46.8   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
46.9   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
46.10 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
46.11 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel
46.12 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
46.13 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant

47. SITE INTERNET
47.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
47.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
47.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
47.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
47.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
47.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
47.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
47.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
47.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
47.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
47.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...

48. SUBVENTIONS
48.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

49. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
49.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
49.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
49.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
49.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

50. TAXE DE SÉJOUR
50.1   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
50.2   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour

51. TAXES
51.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

52. TERRASSES
52.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
52.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
52.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
52.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
52.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse

53. TITRES RESTAURANTS
53.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
53.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
53.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
53.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels

54. TOILETTES
54.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

55. TRANSFERT HÔTELIER
55.1   La procédure de transfert hôtelier
55.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

56. TVA
56.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
56.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
56.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
56.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
56.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
56.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
56.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

57. VENTE DE L'ENTREPRISE
57.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise

58. VIOLENCES URBAINES
58.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

59. VOS QUESTIONS
59.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
59.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
59.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

18/12/14 Licences obtenues avant 2011 : le gérant doit-il effectuer le stage ? marechalle
17/12/14 Smic hôtelier : a-t-il bien augmenté au 1er novembre ? Audrey
17/12/14 Le menu et sa tarification : que dit la jurisprudence ? th
16/12/14 Soufflé aux marrons glacés maison : peut-on mettre le label Fait maison ? jean claude
16/12/14 Carte : comment informer les clients sur la description des plats et de quelle manière le faire ? coralie
16/12/14 Résiliation de bail en ayant un appartement : peut-on avoir un préavis réduit pour mutation professionnelle ? Loddonlad
16/12/14 Affichage de l'origine des produits de la mer : concerne-t-il les restaurants ? jc_77
16/12/14 Modulation des prix : quel doit être l'affichage à l'extérieur puis à l'intérieur des chambres ? carole.T
15/12/14 Redressement sur les avantages en nature : d'où vient la décision du prix du repas le moins cher ? jacques
15/12/14 Changement d'expert-comptable en cours de mission : où se renseigner ? phil
15/12/14 Normes pour un laboratoire de préparation alimentaire : quelles sont-elles ? F.C.
12/12/14 Allergène : ce décret est-il réellement entré en vigueur ? François
12/12/14 Détecteur de fumée en résidence de tourisme : diverses questions speep
11/12/14 CICE : qu'en est-il des sociétés soumises à l'IS mais ne faisant pas de bénéfices ? Isabelle Lozano
10/12/14 Hôtel de luxe : est-on obligé d'y passer minimum 2 nuits ? ACA2b
Autres questions >

Etape 4/4 : Poser votre question





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Le journal L'Hôtellerie Restauration
   Focus
- Accessibilité : comment mettre en oeuvre un Ad'Ap (21/11/14)
- L'Assemblée nationale vote l'augmentation du plafond de la taxe de séjour (14/11/14)
- Le fait maison au coeur des débats à Equip'Hotel (25/11/14)

 
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