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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
3 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
4 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
5 Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels

Top 5 des questions les plus consultées

Avantages en nature nourriture des gérants : quel est le mode de valorisation ?
VRILLON LAURENT
Allergènes au petit déjeuner : que faut-il afficher exactement ?
Anne-Valérie
Horaires de travail : ceux-ci sont-ils dans le cadre de la loi ?
Magali JAMET
Visite médicale : peut-on refuser le prélèvement d'urines ?
GUYOT HERMANN
Chambre PMR : peut-il y avoir dérogation s'il y a rupture de la chaîne de déplacement ?
Noëlle

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCESSIBILITÉ (02/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Les règles d'accessibilité pour les établissements existants
1.5   Accessibilité : vos questions

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?
2.3   Hôtel
2.4   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation
6.2   Doit-on rembourser les arrhes ?

7.   ARTISAN
7.1   Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat
7.2   Le point sur le statut d'artisan cuisinier après l'adoption définitive de la Loi...

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.3   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.4   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.5   La conduite à tenir en cas de sinistre
8.6   Quelle indemnisation suite aux attentats ?
8.7   Comment être indemnisé suite aux inondations
8.8   Remettre en état son restaurant après une inondation
8.9   Comment être indemnisé suite aux manifestations

9.   BAUX COMMERCIAUX
9.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
9.2   Indices du coût de la construction
9.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
9.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
9.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
9.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi
9.7   Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?
9.8   Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

10. CAISSES ENREGISTREUSES
10.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
10.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...
10.3   Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

11. CARAFE D'EAU - VERRE D'EAU
11.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
11.2   La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
11.3   On peut faire payer le verre d'eau au café
11.4   La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

12. CHAMBRES D'HÔTE
12.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
12.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

13. CHAMPIGNONS
13.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
13.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
13.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
13.4   Champignons sauvages, c'est la saison
13.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
13.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
13.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

14. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
14.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
14.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

15. CLASSEMENT DES HÔTELS
15.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
15.2   Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
15.3   Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

16. CONDITIONS DE PAIEMENT
16.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
16.2   Comment détecter les faux billets ?
16.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
16.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
16.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
16.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
16.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
16.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
16.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
16.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

17. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
17.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
17.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
17.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
17.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
17.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

18. CONTRÔLE FISCAL
18.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

19. DÉBITS DE BOISSONS
19.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
19.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
19.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
19.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
19.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
19.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
19.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
19.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
19.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
19.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
19.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
19.12 La réglementation des périmètres de protection
19.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
19.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
19.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
19.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
19.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
19.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
19.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
19.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
19.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
19.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
19.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
19.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
19.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
19.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
19.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
19.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
19.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

20. DÉVELOPPEMENT DURABLE
20.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

21. DROIT DE BOUCHON
21.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

22. ENSEIGNES-PRÉ-ENSEIGNES
22.1   Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

23. ENTREPRISE
23.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
23.2   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
23.3   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
23.4   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
23.5   Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle...

24. ÉTHYLOTEST
24.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

25. FAIT MAISON
25.1   Carole Delga simplifie le 'Fait maison'
25.2   Fait maison, 1re version
25.3   Publication du nouveau décret fait maison
25.4   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

26. FICHE D'ENREGISTREMENT
26.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

27. FICHE DE POLICE
27.1   La fiche de police est obligatoire

28. FORMATION
28.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
28.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
28.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

29. GIBIER
29.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
29.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

30. HYGIÈNE
30.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
30.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
30.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
30.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
30.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants
30.6   Comment congeler en restauration ?
30.7   Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

31. INTERDICTION DE FUMER
31.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
31.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
31.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
31.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
31.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
31.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
31.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
31.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
31.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

32. LES FORFAITS TOURISTIQUES
32.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
32.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
32.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

33. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
33.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
33.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?
33.3   Du bon usage de la licence restaurant
33.4   La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés
33.5   Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

34. LOCAL FUMEURS
34.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

35. LOI MACRON
35.1   Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron
35.2   Comment les syndicats accompagnent les hôteliers

36. MESURES DE SIMPLIFICATION
36.1   Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

37. NOM COMMERCIAL
37.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
37.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
37.3   Attention au bon usage de votre nom
37.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

38. MAÎTRE RESTAURATEUR
38.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
38.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
38.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
38.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
38.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

39. MÉDIATION
39.1   Ouverture du site internet de la médiation de la consommation
39.2   Médiation mode d'emploi

40. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
40.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

41. NUISIBLES
41.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
41.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
41.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
41.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

42. PERMIS D'EXPLOITATION
42.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
42.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
42.3   Organismes de formation
42.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
42.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...
42.6   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?
42.7   Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?
42.8   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation

43. PISCINES
43.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
43.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
43.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
43.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
43.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
43.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
43.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
43.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

44. POISSON
44.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

45. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
45.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
45.2   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
45.3   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?

46. RÉGLEMENTATION VENTE
46.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
46.2   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
46.3   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
46.4   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
46.5   Peut-on facturer le couvert des enfants ?
46.6   Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

47. RESPONSABILITÉ
47.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
47.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
47.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
47.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

48. RESTAURANTS DE PLAGE
48.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
48.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

49. REVENTE DE TABAC
49.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
49.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
49.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
49.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
49.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

50. RSI
50.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
50.2   La colère gronde contre le RSI
50.3   L'affiliation au RSI est obligatoire

51. SACEM-SPRÉ
51.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
51.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
51.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

52. SÉCURITÉ INCENDIE
52.1   Décorer son établissement en toute sécurité
52.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
52.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
52.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
52.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
52.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
52.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
52.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
52.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
52.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
52.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
52.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?
52.13 Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

53. SITE INTERNET
53.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
53.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
53.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
53.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
53.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
53.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
53.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
53.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
53.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
53.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
53.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...
53.12 Vers une régulation des avis en ligne ?

54. SUBVENTIONS
54.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

55. TARIFS ÉLECTRICITÉ-GAZ
55.1   Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

56. TAXE DE SÉJOUR
56.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
56.2   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
56.3   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
56.4   Les cas d'exonération de la taxe de séjour

57. TAXES
57.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
57.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

58. TERRASSES
58.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
58.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
58.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
58.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
58.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
58.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage
58.7   Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

59. TITRES RESTAURANTS
59.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
59.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
59.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
59.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
59.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
59.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
59.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

60. TOILETTES
60.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

61. TRANSFERT HÔTELIER
61.1   La procédure de transfert hôtelier
61.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

62. TVA
62.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
62.2   Questions sur les taux de TVA applicables

63. VENTE DE L'ENTREPRISE
63.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
63.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
63.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
63.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

64. VIOLENCES URBAINES
64.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

65. VOS QUESTIONS
65.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
65.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
65.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
65.4   Comment agir en cas de malfaçon ?
65.5   Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

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