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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
3 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
4 Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
5 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Top 5 des questions les plus consultées

Pourboires compris dans les paiements (chèque, CB) : comment le prouver à l'administration ?
Oriane
Petit hôtel : est-on obligé d'investir dans un logiciel aux normes pour 2018 ?
Edouard
Politique d'annulation hôtel : qu'en est-il exactement ?
Philippe
Interdiction de fumer : peut-on l'interdire aux salariés en travaillant en terrasse ?
dominique
Double emploi : peut-on faire quelque chose contre cela ?
dominique

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (02/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Accessibilité : vos questions

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?
2.3   Hôtel
2.4   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation
6.2   Doit-on rembourser les arrhes ?

7.   Artisan (05/17)
7.1   Les restaurateurs vont pouvoir bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
7.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.3   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.4   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.5   La conduite à tenir en cas de sinistre
8.6   Quelle indemnisation suite aux attentats ?
8.7   Comment être indemnisé suite aux inondations
8.8   Remettre en état son restaurant après une inondation
8.9   Comment être indemnisé suite aux manifestations

9.   Caisses enregistreuses (06/17)
9.1   Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?
9.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

10. CARAFE D'EAU - VERRE D'EAU
10.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
10.2   La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
10.3   On peut faire payer le verre d'eau au café
10.4   La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas

11. Chambres d'hôte (04/17)

12. Champignons (03/17)

13. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (04/17)
13.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
13.2   Classement hôtelier : vos questions
13.3   Classement des hébergements touristiques

14. CONDITIONS DE PAIEMENT
14.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
14.2   Comment détecter les faux billets ?
14.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
14.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
14.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
14.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
14.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
14.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
14.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
14.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

15. CONTRÔLE FISCAL
15.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

16. DÉBITS DE BOISSONS
16.1   La réglementation des débits de boissons simplifiée
16.2   Les différentes catégories de licences de débits de boissons
16.3   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
16.4   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
16.5   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
16.6   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
16.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
16.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
16.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
16.10 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
16.11 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
16.12 La réglementation des périmètres de protection
16.13 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
16.14 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
16.15 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
16.16 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
16.17 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
16.18 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
16.19 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
16.20 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
16.21 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
16.22 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
16.23 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
16.24 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
16.25 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
16.26 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
16.27 Quelles licences de débit de boissons nécessitent le permis d'exploitation ?
16.28 Quelle licence de débits de boissons pour un commerce ambulant
16.29 De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la...

17. Droit de bouchon (05/17)

18. Éthylotest (06/17)

19. Fait maison (04/17)
19.1   Fait maison, mode d'emploi
19.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

20. FICHE D'ENREGISTREMENT
20.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

21. Fiche de police (05/17)

22. FORMATION
22.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
22.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
22.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

23. GIBIER
23.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
23.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

24. Interdiction de fumer (03/17)

25. LES FORFAITS TOURISTIQUES
25.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
25.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
25.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

26. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
26.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
26.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?
26.3   Du bon usage de la licence restaurant
26.4   La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés
26.5   Faut-il avoir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

27. MAÎTRE RESTAURATEUR
27.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
27.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
27.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
27.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
27.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

28. Médiation (05/17)

29. Nom commercial (05/17)
29.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
29.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

30. Permis d'exploitation (02/17)
30.1   Qui doit être titulaire de la licence et du permis d'exploitation
30.2   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation

31. Piscines (07/17)
31.1   Vérifiez que votre piscine est aux normes
31.2   Les contrôles sanitaires de vos piscines
31.3   Remise en activité et hivernage de la piscine

32. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (05/17)
32.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
32.2   Montant de la redevance audiovisuelle : vos questions

33. RÉGLEMENTATION VENTE
33.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
33.2   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
33.3   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
33.4   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
33.5   Peut-on facturer le couvert des enfants ?
33.6   Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

34. Responsabilité (07/17)
34.1   La responsabilité des restaurateurs
34.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

35. REVENTE DE TABAC
35.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
35.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
35.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
35.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
35.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

36. RSI (06/17)

37. SACEM-SPRÉ
37.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
37.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
37.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

38. SÉCURITÉ INCENDIE
38.1   Décorer son établissement en toute sécurité
38.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
38.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
38.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
38.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
38.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
38.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
38.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
38.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
38.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
38.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
38.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?
38.13 Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

39. Taxe de séjour (04/17)
39.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
39.2   Taxe de séjour : vos questions

40. TAXES
40.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
40.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

41. Terrasses (03/17)

42. TITRES RESTAURANTS
42.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
42.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
42.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
42.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
42.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
42.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
42.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

43. Toilettes (06/17)

44. TRANSFERT HÔTELIER
44.1   La procédure de transfert hôtelier
44.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

45. TVA
45.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
45.2   Questions sur les taux de TVA applicables

46. VENTE DE L'ENTREPRISE
46.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
46.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...
46.3   Publication du décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de...
46.4   Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

47. VIOLENCES URBAINES
47.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

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