En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure navigation et nous permettre de réaliser des statistiques d'audience. Cliquez pour en savoir plus !
BLOGS DES EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

Blogs des Experts > Juridique et Social > Accueil du Blog

Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


Accueil du Blog
Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(7)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2 Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes
3 Accessibilité en CHR
4 TVA à 7 %, mode d'emploi
5 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Top 5 des questions les plus consultées

Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?
alexandre RIEUNIER
Litige client : quels recours lorsqu'il ne paie plus son séjour ?
ARNAUD
Convention collective : laquelle choisir pour une activité se situant entre la restauration traditionnelle et la restauration rapide ?
Nicolas LLL
Normes cuisine hôtel-bureau : quelles sont-elles ?
Guillaume Pothier
Mutuelle/prévoyance obligatoire : quelles sont les obligations de diffusions ?
j-l

Consulter les fiches pratiques

1.   ACCESSIBILITÉ
1.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
1.2   Accessibilité en CHR
1.3   Un délai supplémentaire en contrepartie d'engagements
1.4   Loi sur l'accessibilité : des délais pour réaliser les travaux
1.5   Report de la date de dépôt des agendas d'accessibilité
1.6   Publication des décrets pour la mise en oeuvre des Ad'Ap
1.7   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.8   Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté
1.9   À qui incombent les travaux d'accessibilité ?
1.10 Comment demander une dérogation avec l'Ad'Ap
1.11 Combien de chambres PMR un hôtel doit-il compter ?
1.12 Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre
1.13 Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

2.   AFFICHAGE
2.1   Quels sont les affichages obligatoires dans les CHR ?
2.2   Hôtel
2.3   Restaurant

3.   ALLERGÈNES
3.1   Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes

4.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
4.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
4.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
4.3   Quelles sont les normes pour des lits superposés ?

5.   APPELLATION-DÉNOMINATION
5.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
5.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

6.   ARRHES OU ACOMPTES
6.1   Annulation de réservation

7.   ARTISAN
7.1   Le statut d'artisan cuisinier va être discuté en audience publique au Sénat
7.2   Le point sur le statut d'artisan cuisinier après l'adoption définitive de la Loi...

8.   ASSURANCES
8.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
8.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
8.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
8.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?
8.5   Inondations dans le Sud-Ouest : comment se faire indemniser
8.6   Intempéries en Bretagne et sur l'île de La Réunion
8.7   L'action sociale de HCR prévoyance au secours des salariés sinistrés suite aux...
8.8   Grêle et assurance : mode d'emploi
8.9   La perte d'exploitation : une garantie d'assurance fondamentale
8.10 La conduite à tenir en cas de sinistre
8.11 Quelle indemnisation suite aux attentats ?

9.   AUGMENTATION DE LA TVA A 10 %
9.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration

10. AUGMENTATION DE LA TVA A 7 %
10.1   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
10.2   TVA à 7 %, mode d'emploi
10.3   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
10.4   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
10.5   Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

11. BAUX COMMERCIAUX
11.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
11.2   Indices du coût de la construction
11.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
11.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR
11.5   De nouvelles règles pour les baux commerciaux
11.6   La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi
11.7   Comment fixer le loyer par rapport au chiffre d'affaires ?
11.8   Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

12. CAISSES ENREGISTREUSES
12.1   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
12.2   Les logiciels de caisses enregistreuses non conformes dans le collimateur des...
12.3   Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

13. CHAMBRES D'HÔTE
13.1   Une circulaire rappelle la réglementation applicable aux chambres d'hôte
13.2   La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

14. CHAMPIGNONS
14.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
14.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
14.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
14.4   Champignons sauvages, c'est la saison
14.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
14.6   Tout savoir sur la provenance des champignons
14.7   Comment servir des champignons dans votre restaurant

15. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
15.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
15.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

16. CLASSEMENT DES HÔTELS
16.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
16.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
16.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
16.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
16.5   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
16.6   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
16.7   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
16.8   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
16.9   Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
16.10 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
16.11 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
16.12 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier
16.13 Quelles sont les règles à respecter pour installer une cuisinette dans une...

17. CONDITIONS DE PAIEMENT
17.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
17.2   Comment détecter les faux billets ?
17.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
17.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
17.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
17.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
17.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
17.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
17.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
17.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

18. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
18.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
18.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
18.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
18.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
18.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

19. CONTRÔLE FISCAL
19.1   Comment se déroule un contrôle fiscal

20. DÉBITS DE BOISSONS
20.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
20.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
20.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
20.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
20.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
20.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
20.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
20.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
20.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
20.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
20.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
20.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
20.13 La réglementation des périmètres de protection
20.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
20.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
20.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
20.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
20.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
20.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
20.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
20.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
20.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
20.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
20.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
20.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
20.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?
20.27 La publicité pour les boissons alcooliques dans les débits de boissons
20.28 Peut-on accueillir un mineur en stage d'observation dans un débit de boissons ?
20.29 La carafe d'eau gratuite est servie en complément d'un repas
20.30 Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons
20.31 Peut-on interdire l'accueil des moins de 23 ans dans un bar ?
20.32 Les bouteilles exposées ne sont pas destinées à être consommées
20.33 Il faut exposer des bouteilles pleines dans un bar et respecter la DLC
20.34 Peut-on instaurer un périmètre de protection autour d'un débit de boissons ?
20.35 Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?
20.36 Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?
20.37 Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales
20.38 La réglementation des débits de boissons simplifiée

21. DÉVELOPPEMENT DURABLE
21.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

22. DROIT DE BOUCHON
22.1   Le droit de bouchon n'est qu'un usage

23. ENSEIGNES-PRÉ-ENSEIGNES
23.1   Les pré-enseignes supprimées pour les hôtels et restaurants

24. ENTREPRISE
24.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
24.2   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
24.3   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet
24.4   Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?
24.5   Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle...

25. ÉTHYLOTEST
25.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

26. FAIT MAISON
26.1   Carole Delga simplifie le 'Fait maison'
26.2   Fait maison, 1re version
26.3   Publication du nouveau décret fait maison

27. FICHE D'ENREGISTREMENT
27.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

28. FICHE DE POLICE
28.1   La fiche de police est toujours d’actualité
28.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

29. FORMATION
29.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
29.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
29.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

30. GIBIER
30.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
30.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

31. HYGIÈNE
31.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
31.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
31.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale
31.4   Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013
31.5   Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

32. INTERDICTION DE FUMER
32.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
32.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
32.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
32.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
32.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
32.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
32.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
32.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus
32.9   Vers une interdiction du vapotage dans certains lieux publics

33. LES FORFAITS TOURISTIQUES
33.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
33.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
33.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

34. LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS
34.1   Seule une exploitation réelle peut éviter la péremption de la licence
34.2   Peut-on servir des boissons alcoolisées sans licence IV ?

35. LOCAL FUMEURS
35.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

36. LOI MACRON
36.1   Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron
36.2   Comment les syndicats accompagnent les hôteliers

37. MESURES DE SIMPLIFICATION
37.1   Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

38. NOM COMMERCIAL
38.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
38.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
38.3   Attention au bon usage de votre nom
38.4   Comment choisir et protéger son nom commercial

39. MAÎTRE RESTAURATEUR
39.1   Le cahier des charges pour postuler au titre de Maître restaurateur simplifié et...
39.2   Les salariés vont pouvoir eux aussi postuler au titre de Maître restaurateur
39.3   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
39.4   Quels sont les travaux pris en compte pour le crédit d'impôt Maître...
39.5   Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

40. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
40.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

41. NUISIBLES
41.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
41.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
41.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
41.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

42. PERMIS D'EXPLOITATION
42.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
42.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
42.3   Organismes de formation
42.4   A-t-on besoin d'un permis d'exploitation pour un salon de thé ?
42.5   Le permis d'exploitation est nécessaire en cas de changement de propriétaire ou...
42.6   Où trouver les organismes de formation au permis d'exploitation ?
42.7   Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?

43. PISCINES
43.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
43.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
43.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
43.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
43.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine
43.6   N'oubliez de procéder à l'hivernage de votre piscine
43.7   Préparez la remise en activité de votre piscine
43.8   Le maître nageur n'est pas obligatoire pour les piscines d'hôtel ou de chambres...

44. POISSON
44.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

45. PRODUITS FRAIS
45.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
45.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
45.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
45.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
45.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

46. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
46.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
46.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
46.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
46.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
46.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
46.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013
46.7   Un ordinateur avec une carte télévision n'est pas soumis à la redevance...
46.8   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2014
46.9   Comment prouver la saisonnalité de l'hôtel pour la redevance audiovisuelle ?
46.10 Montant de la redevance télévisuelle pour un restaurant
46.11 Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

47. RÉGLEMENTATION VENTE
47.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
47.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
47.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
47.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
47.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
47.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
47.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
47.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
47.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
47.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
47.11 Guide vacances 2013 : faites le point sur vos droits et devoirs
47.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
47.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
47.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?
47.15 Hôtelier, soyez un professionnel averti
47.16 Peut-on facturer le couvert des enfants ?

48. RESPONSABILITÉ
48.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
48.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
48.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle
48.4   La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

49. RESTAURANTS DE PLAGE
49.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...
49.2   Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

50. REVENTE DE TABAC
50.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
50.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
50.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
50.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
50.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

51. RSI
51.1   Le RSI met en place un accompagnement au départ à la retraite des artisans et...
51.2   La colère gronde contre le RSI
51.3   L'affiliation au RSI est obligatoire

52. SACEM-SPRÉ
52.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
52.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
52.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

53. SAGA TVA
53.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
53.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
53.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
53.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
53.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
53.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

54. SÉCURITÉ INCENDIE
54.1   Décorer son établissement en toute sécurité
54.2   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
54.3   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
54.4   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
54.5   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
54.6   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
54.7   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
54.8   Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
54.9   Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel
54.10 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?
54.11 Réglementation sur l'utilisation des bougies au restaurant
54.12 Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?

55. SITE INTERNET
55.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
55.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
55.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
55.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
55.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
55.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
55.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?
55.8   L'Hotrec juge insuffisants les engagements pris par Google face à la Commission...
55.9   Le ministre de l'Économie attaque Booking en justice
55.10 Un avis en ligne sur deux serait frauduleux
55.11 Le gouvernement saisit l'autorité de la concurrence pour examiner les contrats...
55.12 Vers une régulation des avis en ligne ?

56. SUBVENTIONS
56.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

57. TARIFS ÉLECTRICITÉ-GAZ
57.1   Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz au 31 décembre 2015

58. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
58.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
58.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
58.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
58.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

59. TAXE DE SÉJOUR
59.1   Vers une suppression de la hausse de la taxe de séjour ?
59.2   L'Assemblée nationale reporte la réforme de la taxe de séjour
59.3   La taxe additionnelle à la taxe de séjour
59.4   Relèvement des plafonds de la taxe de séjour
59.5   Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens
59.6   Taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens à partir du 1er juillet 2015
59.7   Les cas d'exonération de la taxe de séjour

60. TAXES
60.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées
60.2   Taxe locale sur la publicité extérieure

61. TERRASSES
61.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
61.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
61.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses
61.4   La Cour de cassation vient définir les terrasses ouvertes
61.5   Un amendement pour faciliter la transmission du droit de terrasse
61.6   Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage
61.7   Sept restaurateurs gagnent une bataille contre la mairie de Paris

62. TITRES RESTAURANTS
62.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
62.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...
62.3   Le décret sur la dématérialisation du titre-restaurant publié
62.4   Titre-restaurant numérique : trop cher pour les professionnels
62.5   La carte titre-restaurant deuxième génération sera déployée en avril 2015
62.6   Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?
62.7   Lancement des cartes titre-restaurant 2e génération dès cet été

63. TOILETTES
63.1   L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

64. TRANSFERT HÔTELIER
64.1   La procédure de transfert hôtelier
64.2   Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre

65. TVA
65.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
65.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
65.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
65.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
65.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?
65.6   Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?
65.7   Pensez à modifier vos taux de TVA au 1er janvier 2014

66. VENTE DE L'ENTREPRISE
66.1   Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise
66.2   Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de...

67. VIOLENCES URBAINES
67.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

68. VOS QUESTIONS
68.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
68.2   Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles
68.3   Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?
68.4   Comment agir en cas de malfaçon ?

Une fiche pratique manquante ? Poser votre question sur le blog

Consulter les dernières questions


Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?
Franck

26/06/16 22:23
Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?
alexandre RIEUNIER

25/06/16 21:43
Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?
oualligator

25/06/16 15:53
Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?
scarpellini CHRISTIAN

24/06/16 08:59
Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?
Philippe RIX

23/06/16 16:44
Accessibilité des PMR : quelles sont les démarches à effectuer ?
Fabrice

23/06/16 13:44
Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?
Delphine

23/06/16 11:09
Fonds de commerce petite restauration : doit-on avoir une licence ?
Esprit Hotelier Mme Moricheau

23/06/16 10:54
Mutuelle/prévoyance obligatoire : quelles sont les obligations de diffusions ?
j-l

22/06/16 09:15
Mutuelle CHR : quelles sont les nouvelles dispenses pour les salariés en 2016 ?
vincent LIEGEOIS

21/06/16 11:14
Autres questions

Vous n'avez pas trouvé de réponse ? Poser votre question sur le blog

Ajouter à mes favoris / Etre alerté
(7)
Partager : 
 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées
Le journal L'Hôtellerie Restauration
Euro 2016
Vous vivez l’Euro de foot 2016
au quotidien ?

Envoyez vos photos sur LHR-Contacts avec le #euro2016.

Suivez l’actualité sur le sujet, et notamment "Les droits à payer pour diffuser l’euro 2016" en cliquant ici
Newsletter
Quotidienne
Rechercher une formation une école
Besoin d'un renseignement ? Ayez le réflexe Boite à outils
Salon - Agenda
Salon - Agenda
L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23
Copyright © L'Hôtellerie Restauration
Mentions légales