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journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
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Top 5 des questions les plus consultées

1 Prélèvements et virements bancaires au 1er février 2014 : quelles sont les modifications ?
2 Réservation + hôtel surbooké : quels sont les droits du client et de l'hôtelier ?
3 Point de vente de boissons uniquement : doit-on avoir des toilettes ?
4 Achat de licence IV dans une même commune : faut-il que la préfecture intervienne ?
5 Plainte sans preuve : est-ce valable ?

Top 5 des pages les plus consultées

1 La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
2 Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier
3 Quel doit être l’affichage des prix dans un restaurant ?
4 Comment doit-on afficher les prix dans une chambre d'hôtel ?
5 Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?

Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts



Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes

1.   AFFICHAGE
1.1   Hôtel
1.2   Restaurant

2.   ACCESSIBILITÉ
2.1   Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles
2.2   Accessibilité en CHR

3.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
3.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
3.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
3.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
3.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
3.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier

4.   APPELLATION-DÉNOMINATION
4.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?
4.2   Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

5.   ARRHES OU ACOMPTES
5.1   Annulation de réservation

6.   ASSURANCES
6.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
6.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
6.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
6.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?

7.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7%
7.1   L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012
7.2   La restauration collective demande que soit maintenu son taux à 5,5 %
7.3   La TVA à 7 % pour toutes les formes de restauration
7.4   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
7.5   Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?
7.6   TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale
7.7   TVA à 7 %, mode d'emploi
7.8   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
7.9   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?
7.10 Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées...

8.   BAUX COMMERCIAUX
8.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
8.2   Indices du coût de la construction
8.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
8.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

9.   CHAMPIGNONS
9.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
9.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
9.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
9.4   Champignons sauvages, c'est la saison
9.5   Les champignons sauvages, en toute liberté
9.6   Tout savoir sur la provenance des champignons

10. CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
10.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
10.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

11. CLASSEMENT DES HÔTELS
11.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
11.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
11.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
11.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
11.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
11.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
11.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
11.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
11.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers
11.10 Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel
11.11 Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel
11.12 Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel
11.13 Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

12. CONDITIONS DE PAIEMENT
12.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
12.2   Comment détecter les faux billets ?
12.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
12.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
12.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
12.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
12.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
12.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
12.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
12.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

13. CONTRIBUTIONS DE 0,12 % POUR LES SERVICES DE RESTAURATION
13.1   La nouvelle taxe de 0,12 % sur les services de restauration
13.2   Précisions ministérielles sur la nouvelle taxe en restauration
13.3   Instruction fiscale sur la nouvelle taxe de 0,12 %
13.4   BOI n° 49 du 5 mai 2010, 3 P-3-10
13.5   La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

14. DÉBITS DE BOISSONS
14.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
14.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
14.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
14.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
14.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
14.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
14.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
14.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
14.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
14.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
14.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
14.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
14.13 La réglementation des périmètres de protection
14.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
14.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
14.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
14.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
14.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
14.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
14.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire
14.21 Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?
14.22 La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse
14.23 Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?
14.24 On peut faire payer le verre d'eau au café
14.25 Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture
14.26 Faut-il un acte notarié pour vendre une licence IV ?

15. DÉVELOPPEMENT DURABLE
15.1   Restauration bio : l'obligation de certification entre en vigueur le 1er octobre

16. ENTREPRISE
16.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
16.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
16.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?
16.4   Entreprises soumises à l'IS : obligation de déclaration fiscale par Internet

17. ÉTHYLOTEST
17.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

18. FICHE D'ENREGISTREMENT
18.1   L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

19. FICHE DE POLICE
19.1   La fiche de police est toujours d’actualité
19.2   La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

20. FORMATION
20.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
20.2   La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre
20.3   Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

21. GIBIER
21.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
21.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

22. HYGIÈNE
22.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais
22.2   L'expert et la sécurité sanitaire des aliments
22.3   Les services sanitaires renforcent leurs contrôles pendant la période estivale

23. INTERDICTION DE FUMER
23.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
23.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
23.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
23.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
23.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
23.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
23.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées
23.8   Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

24. LES FORFAITS TOURISTIQUES
24.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
24.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
24.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

25. LOCAL FUMEURS
25.1   Quelles sont les caractéristiques techniques du local fumeurs ?

26. MAÎTRE RESTAURATEUR
26.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
26.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
26.3   Hervé Novelli reçoit les maîtres restaurateurs à Bercy

27. NOM COMMERCIAL
27.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
27.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque
27.3   Attention au bon usage de votre nom

28. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
28.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

29. NUISIBLES
29.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
29.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit
29.3   Dogscan : les punaises de lit éradiquées par des chiens
29.4   Lutter efficacement contre les nuisibles

30. PERMIS D'EXPLOITATION
30.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
30.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?
30.3   Organismes de formation

31. PISCINES D'HÔTEL
31.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
31.2   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
31.3   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
31.4   Vérifiez que votre piscine est aux normes
31.5   N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

32. POISSON
32.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

33. PRODUITS FRAIS
33.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
33.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
33.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
33.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?
33.5   Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au...

34. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
34.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
34.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
34.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
34.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?
34.5   Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?
34.6   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2013

35. RÉGLEMENTATION VENTE
35.1   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
35.2   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
35.3   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
35.4   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
35.5   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
35.6   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
35.7   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
35.8   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
35.9   La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
35.10 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...
35.11 Pendant les vacances, soyez un professionnel averti
35.12 L'usage des toilettes est réservé à la clientèle
35.13 Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant
35.14 Quelle réglementation pour le droit de bouchon ?

36. RESPONSABILITÉ
36.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
36.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
36.3   Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle

37. RESTAURANTS DE PLAGE
37.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...

38. REVENTE DE TABAC
38.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
38.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
38.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
38.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
38.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

39. SACEM-SPRÉ
39.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
39.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012
39.3   La Sacem consciente des difficultés des discothèques renégocie ses tarifs

40. SAGA TVA
40.1   TVA : les organisations professionnelles montent le ton
40.2   TVA : les chiffres du rapport Thévenoud sont farfelus et sans aucun fondement
40.3   Le rapport Thévenoud à charge contre la profession
40.4   Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014
40.5   Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit
40.6   TVA en restauration : vers deux taux pour Bruno Le Roux, président du groupe...

41. SÉCURITÉ INCENDIE
41.1   Décorer son établissement en toute sécurité
41.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
41.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
41.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
41.5   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
41.6   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
41.7   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
41.8   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
41.9   Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
41.10 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
41.11 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel
41.12 Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?

42. SITE INTERNET
42.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
42.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
42.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
42.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
42.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
42.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion
42.7   Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?

43. SUBVENTIONS
43.1   Optimiser ses chances pour obtenir le financement des travaux de rénovation

44. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
44.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
44.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
44.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...
44.4   Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

45. TAXES
45.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

46. TERRASSES
46.1   Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites
46.2   Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes
46.3   Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

47. TITRES RESTAURANTS
47.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais
47.2   La CNTR souhaite le lancement d'une concertation officielle avec le gouvernement...

48. TVA
48.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
48.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
48.3   Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?
48.4   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009
48.5   Comment mettent-ils en place la baisse de la TVA ?

49. VIOLENCES URBAINES
49.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

50. VOS QUESTIONS
50.1   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions

22/05/13 Réservation + hôtel surbooké : quels sont les droits du client et de l'hôtelier ? Dixxonikk
22/05/13 Grille de salaires : connaît-on la date de son application ? claire
22/05/13 Client étranger : outre la fiche de police, que doit-on lui demander ? violette
22/05/13 Location chambres au mois : y a-t-il un affichage spécial ? violette
22/05/13 Salaire : quelle est la limite pour le verser au salarié ? thierry
22/05/13 La répartition des pourboires en restauration : avec ou sans la cuisine ? Patrick Barbin
22/05/13 Code Naf 5610b : est-on concerné par la prime TVA ? kevin
21/05/13 Plainte sans preuve : est-ce valable ? Marie
21/05/13 Calcul du chiffre d'affaires théorique : doit-il s'effectuer sur 365 jours ou faut-il tenir compte des congés annuels ? Gérard Delgrande
20/05/13 Mise aux normes ascenseurs : qu'en est-il du report ? Track
19/05/13 Balançoire pour aire de jeux : peut-on l'acheter n'importe où ? François
14/05/13 Epreuves d'examen pendant le travail : y a-t-il une durée de travail légal ? yuki
14/05/13 Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ? céline
14/05/13 Achat de licence IV dans une même commune : faut-il que la préfecture intervienne ? LW
11/05/13 Cotisation pour la complémentaire durant un arrêt maladie : qu'en est-il ? roburien
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Etape 4/4 : Poser votre question





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