Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
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Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
 BLOGS DES EXPERTS : Droit et réglementation en CHR
Blogs des Experts > Juridique et Social > Droit et réglementation en CHR

journaliste à L'Hôtellerie Restauration Pascale Carbillet Droit et réglementation en CHR
Etape 1/4 : Rechercher dans le blog des experts


Etape 2/4 : Consulter les questions fréquentes
1.   AFFICHAGE
1.1   Hôtel
1.2   Restaurant

2.   AMÉNAGEMENTS DES CHR
2.1   La capacité d'accueil d'un restaurant est limitée
2.2   Pas d'obligation d'avoir des chambres pour une personne
2.3   La climatisation va se développer dans les cuisines de restaurant
2.4   Une sandwicherie doit-elle avoir des toilettes ?
2.5   Préparez-vous aux règles de sécurité incendie et au classement hôtelier

3.   APPELLATION-DÉNOMINATION
3.1   En Alsace, peut-on appeler Kir Royal un mélange de crème de cassis et crémant ?

4.   ARRHES OU ACOMPTES
4.1   Annulation de réservation

5.   ASSURANCES
5.1   Tempête Xynthia : la conduite à tenir pour se faire indemniser
5.2   Inondations dans le Var : comment se faire indemniser ?
5.3   Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en...
5.4   Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?

6.   AUGMENTATION DE LA TVA A 7%
6.1   L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012
6.2   La restauration collective demande que soit maintenu son taux à 5,5 %
6.3   La TVA à 7 % pour toutes les formes de restauration
6.4   La TVA à 5,5 % passe à 7 % à compter du 1er janvier 2012
6.5   Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?
6.6   TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale
6.7   TVA à 7 %, mode d'emploi
6.8   Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %
6.9   Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?

7.   BAUX COMMERCIAUX
7.1   Comment obtenir une baisse de votre loyer commercial ?
7.2   Indices du coût de la construction
7.3   Comment installer son restaurant dans un centre commercial
7.4   L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

8.   CHAMPIGNONS
8.1   Comment proposer des champignons sauvages frais dans votre restaurant
8.2   Truffes : des qualités, des saveurs et des prix très différents
8.3   'Plats truffés' : Yves Thuriès relaxé
8.4   Champignons sauvages, c'est la saison
8.5   Les champignons sauvages, en toute liberté

9.   CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
9.1   Entrée en vigueur du nouveau classement des hébergements touristiques
9.2   Il faut au minimum 100 chambres avec un coin cuisine pour être classé en...

10. CLASSEMENT DES HÔTELS
10.1   Nouvelle procédure de classement des hôtels
10.2   Un classement européen des hôtels pour mieux vendre la destination Europe
10.3   Effectuez votre auto-diagnostic gratuitement sur le site d’Atout France
10.4   Le panonceau bleu de classement des hôtels devra être retiré en juillet 2012
10.5   Un hôtel doit avoir au moins 6 chambres pour se faire classer
10.6   Nouvelles normes hôtelières : 15 % d'hôtels classés
10.7   7 chambres suffisent pour postuler au classement hôtelier
10.8   60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?
10.9   Le classement, un outil marketing pour les hôteliers

11. CONDITIONS DE PAIEMENT
11.1   Pas de délai de rétractation pour les réservations par internet d'un hôtel ou...
11.2   Comment détecter les faux billets ?
11.3   Doit-on demander une pièce d'identité en cas de paiement par chèque ?
11.4   Comment lutter contre les mauvais payeurs ?
11.5   Peut-on refuser les chèques et les cartes bancaires ?
11.6   Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 €
11.7   Un professionnel doit rembourser le double des arrhes
11.8   Vous pouvez refuser un paiement par chèque
11.9   Afficher les chèques impayés des clients peut vous coûter cher
11.10 La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

12. DÉBITS DE BOISSONS
12.1   Plus besoin de licence 1 pour servir le petit déjeuner à l'hôtel
12.2   Rétablissement complet de la procédure du transfert hôtelier
12.3   Droits acquis pour les débits de boissons dans les zones protégées
12.4   Est-il plus facile de transférer une licence IV quand le fonds a été liquidé ?
12.5   Les happy hours sont autorisées à condition de proposer également des boissons...
12.6   Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003
12.7   Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
12.8   Le service au verre ne dispense pas de présenter les 10 boissons non alcoolisées
12.9   Tous les établissements qui proposent de l’alcool ont l’obligation de mettre...
12.10 Quelles sont les différentes catégories de licences de débits de boissons ?
12.11 La licence restaurant permet de vendre des boissons uniquement pendant les repas
12.12 Limitation du nombre de débits de boissons par rapport aux nombres d’habitants
12.13 La réglementation des périmètres de protection
12.14 Plus besoin de licence pour servir des boissons non alcoolisées
12.15 Où et comment se procurer une licence restaurant ?
12.16 Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection
12.17 Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars
12.18 La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
12.19 Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées
12.20 La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire

13. ENTREPRISE
13.1   Les documents à déposer au greffe lors de la clôture du bilan annuel
13.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
13.3   Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?

14. ÉTHYLOTEST
14.1   Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

15. FICHE DE POLICE
15.1   La fiche de police est toujours d’actualité

16. GIBIER
16.1   Comment proposer du gibier sur sa carte ?
16.2   La chasse reconnue comme atout de l'économie durable

17. HYGIÈNE
17.1   Vous ne pouvez congeler que des produits frais

18. INTERDICTION DE FUMER
18.1   Interdiction de fumer sur les terrasses fermées
18.2   La loi Evin souffle ses 20 bougies
18.3   Le fumoir de tante Marguerite est conforme mais pas sa publicité
18.4   Dominique Loiseau gagne contre les "ayatollahs" de l'interdiction de fumer
18.5   Droit des non-fumeurs en appel contre les terrasses fumeurs
18.6   Une circulaire renforce les mesures de lutte contre le tabagisme
18.7   Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées

19. LES FORFAITS TOURISTIQUES
19.1   Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier
19.2   De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits...
19.3   Quelle est la part de l’hébergement dans un forfait touristique ?

20. MAÎTRE RESTAURATEUR
20.1   Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
20.2   Quels sont les avantages financiers du titre maître restaurateur ?
20.3   Hervé Novelli reçoit les maîtres restaurateurs à Bercy

21. NOM COMMERCIAL
21.1   Bien choisir et protéger son nom commercial
21.2   Les erreurs à éviter lors du choix du nom commercial ou d'une marque

22. NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE
22.1   La CET : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

23. NUISIBLES
23.1   Comment se débarrasser des rongeurs ?
23.2   Soyez vigilants pour éviter la prolifération des punaises de lit

24. PERMIS D'EXPLOITATION
24.1   Fin du monopole des syndicats pour former au permis d'exploitation
24.2   Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour tous les exploitants ?

25. PISCINES D'HÔTEL
25.1   Conformité, sécurité et hygiène : vérifiez que vos piscines sont bien aux normes
25.2   Les piscines d'hôtel sont soumises à des contrôles sanitaires
25.3   Le maître nageur n'est pas obligatoire dans les piscines d'hôtel
25.4   Quel texte sanctionne l’absence de dispositif de sécurité d’une piscine ?
25.5   Vérifiez que votre piscine est aux normes

26. POISSON
26.1   Proposer du poisson d’eau douce dans son restaurant

27. PRODUITS FRAIS
27.1   Les produits frais bientôt signalés dans les menus ?
27.2   La mention des produits frais, une fausse bonne idée
27.3   La mention "produits frais" n'est pas gage de qualité pour la fédération des...
27.4   Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?

28. REDEVANCE TÉLÉVISUELLE
28.1   Sur quelle base la redevance audiovisuelle est-elle calculée ?
28.2   Quels sont les droits à payer pour diffuser les matches de la Coupe du monde ?
28.3   Téléviseurs en location dans les chambres : doit-on payer la redevance ?
28.4   Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2011 ?

29. RÉGLEMENTATION VENTE
29.1   La mention de l'origine de la viande ne concerne-t-elle que le boeuf ?
29.2   La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire...
29.3   Professionnels et clients, quels sont vos droits ?
29.4   Comment gérer les annulations dues aux intempéries neigeuses ?
29.5   Dans son bilan 2010 la DGCCRF constate moins de plaintes
29.6   Comment bien rédiger sa carte des vins ?
29.7   La DGCCRF a mis en ligne son guide pratique à destination des vacanciers
29.8   Vacances 2011 : préparez-vous à bien recevoir vos clients
29.9   Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute
29.10 La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos...
29.11 Les conseils de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des...

30. RESPONSABILITÉ
30.1   Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients
30.2   Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement

31. RESTAURANTS DE PLAGE
31.1   Les restaurants de plage attendent toujours un assouplissement de la...

32. REVENTE DE TABAC
32.1   Réglementation de la revente du tabac dans les CHR
32.2   Déclaration d'engagement du revendeur Annexe IV
32.3   Déclaration du débit de rattachetement - Annexe IV
32.4   Un hôtel sans débit de boissons peut-il faire de la revente de tabac ?
32.5   Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ?

33. SACEM-SPRÉ
33.1   Pas d'échappatoire à la redevance Sacem pour les hôteliers
33.2   Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012

34. SÉCURITÉ INCENDIE
34.1   Décorer son établissement en toute sécurité
34.2   Les tentures et rideaux doivent-ils être non feu dans un hôtel ?
34.3   Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie
34.4   Il est obligatoire d'avoir une personne présente la nuit dans un hôtel
34.5   Décorer son établissement en toute sécurité
34.6   92 % des hôtels parisiens respectent les règles de sécurité incendie
34.7   Vers un assouplissement de la loi incendie pour les petits hôtels
34.8   Les petits hôtels ont jusqu’au 4 novembre pour se mettre en conformité aux...
34.9   La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée...
34.10 Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux
34.11 Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie
34.12 Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel

35. SITE INTERNET
35.1   L’ État au côté du Synhorcat dans son combat contre Expedia, Tripadvisor et...
35.2   Synhorcat contre Expedia : verdict le 4 octobre prochain
35.3   Contre les pratiques déloyales des sites de réservation d’hôtels en ligne
35.4   5 sites internet poursuivis pour des faux avis de consommateurs
35.5   Expedia, hotel.com et TripAdvisor condamnés pour pratiques commerciales...
35.6   Comment lutter contre les avis négatifs sur les sites d'opinion

36. TAXE DE 2 % SUR LES NUITÉES D'HÔTEL
36.1   La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel
36.2   Suppression de la taxe de 2 % pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7 % pour...
36.3   La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre...

37. TAXES
37.1   Toutes les boissons sucrées vont être taxées

38. TITRES RESTAURANTS
38.1   Les titres-restaurants font leur entrée dans tous les rayons frais

39. TVA
39.1   Numéro de TVA intracommunautaire : le fisc dénonce des pratiques commerciales...
39.2   Les offerts ne donnent pas lieu à régularisation de TVA
39.3   Baisse de la TVA au 1er juillet 2009

40. VIOLENCES URBAINES
40.1   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Etape 3/4 : Consulter les dernières questions
16/05/12 Nouveau classement hôtelier Thalie
16/05/12 Consignes incendie et pictogrammes : où les trouver ? BAYON
16/05/12 Dame âgée voulant une chambre au 1er étage : peut-on refuser au cas où elle tomberait ? Quelles sont les garanties ? Paul et Patricia
14/05/12 Normes restaurant 2015 et divers : où trouver un texte ? christelle
11/05/12 Plan pour hôtel : est-on obligé de passer par un architecte ? Albon
10/05/12 Hôtel 19 chambres : est-on obligé d'avoir 1 chambre handicapés ? JACQUEMOT
10/05/12 Loi 2012-387 de simplification : le délai de trois mois remplace-t-il celui d'un an ? CC
09/05/12 Musique diffusée par CD dans restaurant : doit-on verser les cotisations SPRE ? ALMA EXPERTISE ASSOCIES
09/05/12 Pauses cigarette : y a-t-il une règle les concernant ? dominique
09/05/12 Code Naf 5610c et licence IV : est-ce possible ? aguilhon
07/05/12 Pause repas pour les salariés : existe-t-il une autre solution que de les remplacer ? GAB 69
04/05/12 Club de sport : faut-il une licence ? JFB
04/05/12 Article 222-33 du CP sur le harcèlement sexuel : abrogation Thalie
04/05/12 Bail petite restauration : peut-on faire des planchas et des frites ? dom
02/05/12 Fabricant de bière + foires : doit-on avoir un permis d'exploitation pour faire déguster ou vendre ses produits ? Tourisme CCI
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Etape 4/4 : Poser votre question




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