Station thermale : doit-elle payer la TVA sur le bénéfice qu'un auto-entrepreneur obtient par son travail ?

Station thermale : doit-elle payer la TVA sur le bénéfice qu'un auto-entrepreneur obtient par son travail ?
05/12/11 harmonia

je travaiile ds une station thermale en tant qu' auto entrepreneur non assujetti a la tva,je voudrais savoir si la station thermale doit payer la tva sur le benefice qu elle obtient par mon travail

05/12/2011

daniel Gillot-auteur

Soyez + précis : vous faites quoi, la station thermale vend quoi à qui ?

cdlt

06/12/2011

harmonia

j interviens en modelages esthetiques tous les apres midi pendant la saison qui dure 9 mois

07/12/2011

Breizh

Vous êtes prestataire de la station, sans TVA, vous ne la facturez pas et ne la reversez pas. Ma la station, assujettie à la TVA, lorsqu'elle propose vos services, doit les présenter avec TVA et reverser cette TVA. Où est le problème ?

07/12/2011

harmonia

mon directeur me dit que s il me demande seulement 20% de commission sur mes massages , il ne lui reste rien en benefices apres avoir versé la tva.un massage est facturé une heure 75 euros.que lui reste t il exactement apres avoir payé la tva et apres que j ai percu mon benefice ( soit 80 % de 75 euros)

07/12/2011

harmonia

est ce que la station doit payer la tva sur son ca apres deduction de ma commision ou sans deduire ma commission ?

07/12/2011

Breizh

Tout dépend de qui facture à qui.
Si le directeur (qui n'est pas votre directeur, vous êtes auto-entrepreneur) facture 75 € il reverse 12.30 € de TVA, il encaisse 62.70€.
Si vous encaissez 80% des 75 € soit 60 €, il ne lui reste que 2.70€.
Mais vous pourriez encaisser 80% de l'HT (62.70 au lieu de 75)
Ce n'est pas comme si vous facturiez 75 € et lui reversiez 20 % soit 15 € (non soumis à TVA).
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre, mais effectivement l'équilibre n'est pas bon, et l'entreprise dans laquelle vous intervenez n'y trouve pas son compte.
Bienvenue dans le monde réel.

07/12/2011

harmonia

mais si c est moi qui facture , je vais devoir payer mes charges sociales sur 75 euros...et en plus redonner 20 % a la station ! que faire pour trouver un équilibre ?

08/12/2011

Breizh

Si c'est vous qui facturez, vous lui reverser 20 % soit 15 €, il vous reste donc 60 €.
La même chose que si lui facture, sauf que les 15 € de com, non soumis à TVA, sont nets pour lui.
Vous percevez la même somme, donc soumis aux mêmes charges, non ?

08/12/2011

harmonia

donc si j ai bien compris , si c est moi qui facture je ne paierai mes charges sociales que sur 60 euros ?

08/12/2011

Breizh

Je ne connais pas le fonctionnement des auto entrepreneurs, mais en compta on paie la TVA sur le chiffre d'affaire et les impôts (et charges sociales le cas échéant sur les résultats.

08/12/2011

daniel Gillot-auteur

Je pense que vous connaissez le taux des cotisations et contributions sociales pour un prestataire de service, cumulé avec l'exonération Accre :

- Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période) = 5,4 % du chiffre d'affaires,

-Taux pour les quatre trimestres suivants (2e période) = 10,7 %,

-Taux pour les quatre trimestres suivant cette 2e période (3e période) =16 %,

- Taux auto-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes = 21,30 %.

cdlt

08/12/2011

harmonia

quand je vais sur le site auto entrepreneur il n y a pas d indications concernant le cas specifique du travail en station. donc vs pensez que je peux sans risque decider de deduire mes charges sociales du resultat apres avoir versé son pourcentage a la station ,plutot que sur la somme encaissée ?a titre d indication c est ma 5 ème année mais je m y perd toujours ...

08/12/2011

daniel Gillot-auteur

Non, les cotisations et contributions pour les auto-entrepreneurs se calculent sur le chiffre d'affaires pas sur le C.A. diminué de ces charges.

Cependant, vous pouvez peut-être vous rapprocher du fisc pour demander si vous ne pouvez pas considérer l'assiette de vos cotisations étant nette soit votre chiffre d'affaires moins la commission à la station thermale, cela me semble peu vraisemblable, mais vaut la peine d'être vérifié.

cdlt

13/12/2011

harmonia

bonjour,
je voudrais savoir si au sein de la meme station et pour la meme activité je peux a la fois etre salariée et completer mes revenus en auto entrepreneur?

14/12/2011

Breizh

Pourquoi ne pas partir sur la base HT :
facturé par la station 75 € TTC = 62.70 HT
Elle vous verse 80 % du HT = 50.16 €
Il lui reste sa commission 11.94 €

C'est plus équitable et plus normal, vous n'êtes pas à la TVA, vous n'avez pas à percevoir sur du TTC. Tout le monde y trouve son compte, l'état par la TVA, l'entreprise par la commission, et vous.

14/12/2011

daniel Gillot-auteur

- A Breizh : je n'ai pas proposé cette approche car, faisant une analogie avec l'hôtellerie, cette solution équivaudrait, pour un hôtel, à déduire in fine de son chiffre d'affaires la commission de l'agent de voyage (je ne parle pas du Tour Opérateur) ; c'est pourquoi j'ai suggéré à harmonia de se rapprocher d'un inspecteur du fisc pour faire, en tte légalité, ce que vous proposez.

- A harmonia : le statut d'auto-entrepreneur permet tout a fait d'être en même temps salarié, retraité, chômeur.... Mais si l'on est salarié la seule mise en garde est, qd on exerce le même métier - ce qui serait votre cas - c'est de ne pas « piquer » les clients de l'employeur pour les diriger sur sa propre entreprise.

Je vous conseille, si vous devez suivre cette idée, qu'il soit bien mentionné dans un écrit (contrat ou lettre) que l'entreprise est bien au courant de vos activités d'auto-entrepreneur pour le même type d'activité.

cdlt

14/12/2011

Breizh

Voila, on y arrive...
Parce que tout le problème est là : le statut d'auto-entrepreneur et sa place dans notre société commerçante !
Bonsoir Daniel, grosse tempête, vents à 130 km/h annoncés cette nuit, c'est rock'n roll en Bretagne en ce moment !

14/12/2011

harmonia

je vous remercie pour tous vos conseils. il n est pas évident de travailler en tant qu auto entrepreneur ds une station qui ne vous assure pas de rdv et qui ne vous fait intervenir que 3h par jour..certains jours vous n avez pas de rdv et pourtant vous avez réservé votre apmidi...je trouve que c est un statut précaire et mal protégé surtout que ces stations n hesitent ps a prendre plusieurs indépendants en meme temps...c est pour cela que l on doit essayer de trouver des solutions pour rester. personnellement cela fait 5 ans que je me bats ds une ville de 6500 habitants, et chaque année je vois les autres indépendants partir pour etre remplacer par de nouveaux...

14/12/2011

daniel Gillot-auteur

Effectivement, ce n'est pas évident : bon courage et donc votre idée d'avoir aussi un emploi salarié doit être bonne, mais à faire ds la totale transparence.

cdlt

15/12/2011

Breizh

C'est une grande dérive de ce contrat d'auto-entrepreneur. Les donneurs d'ordres ne sont plus des employeurs, mais des clients.
Ils n'ont plus d'obligations légales vis à vis de vous, plus de contrats, plus de contraintes.
Mais rien ne vous empêche de leur faire signer un contrat, comme il se fait entre toutes les entreprises, fourniture de XXX heures de soins les mardi matin, mercredi soir (ou tout ce que vous voulez) pour un total de XXX heures sur la saison du tant au tant. Acompte au départ, situation arrêtée tous les mois, solde à la fin avec déduction de l'acompte.
Aucune entreprise n'accepterait ne travailler sans visibilité comme vous, c'est parfaitement anormal.
Pourquoi êtes-vous en auto-entreprise ? La station vous l'a demandé ?
http://voila-le-travail.fr/2010/02/08/les-derives-du-statut-dauto-entrepreneur

15/12/2011

harmonia

oui, la station me l a demandée la 1 ére année quand je suis arrivée, à l époque il y avait une personne deja salariée en massage aujourd hui elle est partie mais le directeur actuel ne souhaite plus salarier en massage. il préfere prendre un grand nombre d indépendants meme si tous partent les uns apres les autres.