Panneau d'hôtel : peut-on y inscrire ce que l'on veut ?
13/05/11
Josepha Favard
|
je voudrait savoir si un établissement peu être affiché comme Hotel d'hôtes avoir 2 étoiles sur le panneau a l'entrée du village ( étoiles qu'il n'a pas en réalité) l'appélation excate affichée hôtel d'hôtes restaurant le lieu est magnifique mais si vous y allait en hiver ils ne vous font pas manger sachant que dans le petit village il n'y a pas de restautant ouvert le soir les clients se retrouvent sans manger et même si on rale ils ont déjà eu le paiement pour la chambre! a t on le droit de faire ce que l'on veut en matiere d'affichage publicitaires et de panneaux lumineux qui innonde le village avec la complicité du maire a l'office du tourisme au detriment du client , et l'abus des client qui s'attendent a autre chose en venant dans cette établissement?ils s'y habitent et ont 7 chambres
|
|
| | EXHERPETOPHAGE
| D'ou la bonne raison de passer ses vacances en France... Ici, au moins, nous n'avons pas ce genre de problème...Ah! ces destinations "exotiques"... |
|
|
| | EXHERPETOPHAGE
| D'ou la bonne raison de passer ses vacances en France... Ici, au moins, nous n'avons pas ce genre de problème...Ah! ces destinations "exotiques"... |
|
|
| | Breizh
| A mon avis c'est en France, un peu excentrée peut-être, mais surement en France ! Le pays de la Liberté !
DGCCFR !!!!!!!!!!!! C'est leur boulot. |
|
|
| | Daniel Gillot - Auteur
| Ds quel pays se trouve cet établissement : la remarque de ERXERPETOPGAGE laisse supposer qu'il ne s'agit pas de France;
Hôtel d'hôtes ne veut rien dire ; s'autoproclamer deux étoiles peut conduire à la fermeture ; j'intituler hôtel-restauranrt sans restaurant n'est pas acceptable.
Où que cela se passe, il y a des autorités ds le domaine du tourisme puisque vous mentionnez un « office du tourisme » >>> zalors écrivez, informez, dénoncez.....
cdlt |
|
|
| | EXHERPETOPHAGE
| EX HERPETOPHAGE... Monsieur Daniel...Pas " herr prêteursurgage"
Aprés avoir, enfin, pus me libérer d'une longue, trés longue, trés trés longue lignée d'avaleurs de couleuvre... J'y tiens .. :-) |
|
|
| | josepha
| merci pour vos réponses.
mais si celà se trouve bien en france en correze et j'ai essayé de discuter avec le maire de la commune ainsi que le propriétaire de l'établissement, le resultat et que maintenant le maire qui venait manger chez moi ne viens plus sauf s'il doit déjeuner avec des gens importants et l'office du tourisme étant un petit village! lui laisse faire car se Monsieur est artiste.et qu'il fait parti du pays de l'art ce qui fait parler du village soit disant en attendant la commune lui laisse utiliser un jardin public en bordure de route à des fin de Hall d'entrée et de parking pour ses clients créant une fausse idée sur la nature de l'établissement le maire ayant autorité dans le village ne veut rien faire le propriétaire de l'établissement a poser son porte menu en bas du jardin public qui n'est pas indiqué comme tel mais avec un gros panneaux lumineux sur pied scellé au sol de 3 à 4 metres de hauteur qui fait 1.5m sur 1.5m qui le soir venu éclaire ainsi ma terrasse. je suis impuissant car je n'arrive pas à trouver un réglementation concernant la position pour un porte menu je pensais que nous étions obligé de le placer devant notre deventure comme la terrasse
a savoir que son établissement est largement indiqué dans le village et se trouve à 200 métres plus haut de son porte menu
cordialement |
|
|
| | EXHERPETOPHAGE
| La Corrèze... C'est loin.. Mais c'est beau!
Ecrivez à Mme Chirac..Ou à Monsieur Hollande..
Surtout pas à Mr.Jack Lang.. |
|
|
| | Breizh
| La maire n'a pas toute autorité. Celle-ci s'arrête à ce qui est défini par la loi. S'il peut exister des dérogations dans une communes, elles ne peuvent aller au delà de la légalité. C'est comme un contrat, les clauses non légales sont annulées.
Au dessus du maire, renseignez-vous à l'équipement : http://www.correze.equipement.gouv.fr, ils peuvent vous aider et agir, sans vous citer.
Et si rien ne se passe, vous faites de même auprès de :
La DGCCRF à pour tâche de remplir 5 missions principales : réguler les marchés, garantir le respect de la concurrence, assurer la qualité des produits, protéger les consommateurs et être attentifs aux attentes de la population.
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 13h30 à 17h00 ( Exclusivement sur rendez-vous. ) Le Mercredi : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ( Exclusivement sur rendez-vous. ) Le Vendredi : de 9h00 à 11h30 ( Exclusivement sur rendez-vous. )
Adresse
Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de la Corrèze
Cité Administrative Jean Montalat 20ème étage
19000 Tulle
Le soleil brille pour tout le monde ! |
|
|
| | josepha Favard
| Mr Breizh merci mais je me suis adresée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la la Protection des Populations de la Correze j'ai eu quelqu'un au téléphone qui m'a dis que s'ils venaient ils controleraient tous les établissements y compris le mien et plus tard j'ai recu un courriel qui me disait avoir donné les suites administratives appropriées et que pour le porte menu qu'il n'existe pas de réglementation particulière en Correze , quand au gros panneaux lumineux à l'entrée du jardin public dans la mesure ou le maire a donné l'autorisation son utilisation est par principe licite toutes fois de telles autorisations ne sont données que sous reserve des droits des concurrents et que j'ai la possibilité d'en contester le bien fondé devant la juridiction administrative.
premièrement les panneaux avec les étoiles sont toujours là un an après leur passage, Hotel d'hôtes toujours sur son panneaux lunimeux qui éclaire ma terrasse!!! et pour courronner le tout étant dans un petit village nous subissons déjà les frais d'en avoir discuter en tant que professionnel avec le maire ainsi qu'avec l'établissement en question donc la réponse à été qu'ils ne changeraient rien!!!citadine qui est venue en campagne pour juste faire mon métier qui est aussi une passion, je me retrouve déjà dans une position délicate juste pour avoir osée dire que celà n'était pas correct alors imaginez que je porte plainte contre le maire!!!!! le pot de terre contre le pot de fer!!!
si j'en crois le code de l'environnement tout panneaux lumineux est interdit sur les murs des cimetières et des jardins publics. deplus il en a déjà un sur son propre mur d'1 mx 1.5m lumineux aussi plusieures pancartes à 10 km à la ronde! j'aimerais trouver une réglementation nationnal pour son porte menu celà fait 6 ans que je cherche!!mon but était de rester correct et professionnel et non pas de m'engager dans des démarches longues et couteuses.
deuxièmement je suis indiquée comme hotel restaurant (sans étoiles) alors que celà fait plus de 6ans que je suis intallée en tant que restaurant uniquement! alors vous si vous arrivez dans un village vous voyez 2 établissements un avec 2 étoiles (qu'il n'a pas je le répéte) et avec un peu prés les mêmes tarifs au restaurant donc l'un a une superbe entrée (le jardin public), des nos pompeux pour des plats sans rien d'extraordinaire! j'explique : fromage et delice de la tortue! pour juste de la salade bien évidament avec un morceau de chèvre! le client de passage malgré notre trés joli salle et terrasse et par tous ses petits detail attiré par l'autre établissement, nous sommes de trés bon cuisiniez et avont une bonne réputation mais à la campagne sans ce flût de touriste il y a une perte énorme du chiffre d'affaire que faire!!!!
cordialement. |
|
|
| | daniel Gillot - Auteur
| Je pense, Josepha, qu'il fait que vous distinguiez deux questions tout à fait différentes :
- D'une part, il semble bien que l'un de vos concurrents, dans le village, soit loin de respecter les différentes réglementations en usage pour la profession ; vous avez essayé, sans succès, semble-t-il d'intervenir ; vous êtes mal placée pour le faire et essayez de trouver des amis, des clients pour être vos relais en particulier auprès de la DGCCRF....
- D'un autre côté, se pose la question de votre affichage (vous parlez de quoi : enseignes, affiches réglementées par la DDE, panonceau, affichage des prix..) et vous devez prendre tous des pbs les uns après les autres, sachant seulement que les panneaux d'indication dans le village sont déterminés par la Mairie, mais que celle-ci ne peut pas faire n'importe quoi et favoriser un commerçant par rapport à un autre.
Donc, si vous le permettez, du calme et de la méthode...
cdlt |
|
|
| | jf
| M. Gillot bonjour, je me retrouve non pas avec 2 problèmes mais plusieurs!!
ce qui me sureprent c'est le manque de possibilité qui s'offrent a moi
le maire ayant donné son autorisation verbale ( comment savoir s'il y a une trace écrite ?) fait affice de police dans le village et en général se sont les communes qui font les demandes de retrait de panneaux d'ailleurs tous les textes que j'ai pu trouver s'addressaient aux communes plus qu'au particiliers et quant a la réglementation je suis étonné que l'on me reponde qu'en Correze il n'y a pas de réglementation dans ses cas pourquoi n'y a t-il pas une réglementation nationnale applicable
quand je parle de panneaux je parle de ceux de l'autre établissement
1er - des panneaux d'indication de la DDE mis par la commune aux entrées du village (c'est là qu'il a mis ses 2 étoiles qu'il n'a pas )
2 - à l'entrée du jardin public juste apposé a ma terrasse l pré enseigne lumineuse installé sur le mur du Jardin public a plus de 150m de son établissement elle fait au moins 1.5m x 1.5m sur un pateau de 4 m de hauteur elle est installée d'un côté du porche du jardin public de l'autre côté il a installé un porte menu qui marque encore plus l'entrée du jardin public comme son entrée d'ailleurs ses clients se servent du jardin public comme de son parking!
3 - il a une enseigne lumineuse de 1m x 2m scellée sur son mur plus d'autres panneaux réglementaires (DDE) qui le signal aux intersection , plus des 6 panneauceaux en bois sur le périmètre d'environ 10 15 km.
j'ai quand même rappeller la DGCCRF pour savoir ou trouver la réglementation savez vous que l'on m'a répondu ecoutéz bien !!!!!!
nous avons visité cet établissement et nous lui avons dit pour les étoiles -ah bon il n'a pas fait changer le panneaux! ah alors c'est qu'il a dû faire la demande !!! je suis quand même étonnée qu'il laisse depuis plus d'un an qu'il ont fait un passge le fait qu'il se soit mis 2 étoiles avec bien sur la complicité de la commune depuis plus de 6 ans et demi, j'ai appris que nos predecesseur avait dejà fait une démarche dans ce sens ! sans succes vous savez le maire de la commune connais énormementt de monde bien placé! et pour leur appellation Hotel d'hôtes ils lui ont dis que ce n'etait pas bien mais qu'il avait le droit ! alors que pensez vous de tout cela !
ou me renseigner qui contacter dans ce cas cordialement
|
|
|
| | Percepteur
| Pour votre problème des autorisations du Maire : elles doivent être écrites et délibérées avec le conseil municipal. Il vous suffit de demander des comptes rendus de réunions publiques qui doivent vous être communiqué si vous le demandez.
Si vous estimez qu'elles ne sont pas légales ou qu'elles sont partiales : il vous suffit d'écrire en préfecture qui controlera la validité de la décision municipale.
Si le conseil municipal est constitué avec des opposants, rapprochez vous d'eux et ils seront surement d'accord pour faire les recherches nécessaires. Et puis, vous pouvez venir aux réunions du conseil et poser vos questions au moment des questions du public, au moins elles seront retranscrites sur le compte rendu et vous aurez une réponse officielle dont il y aura une trace ...
Bon courage |
|
|
| | korabia
| En ce qui concerne le pseudo hôtel restaurant 2** (même problème à Béziers, Hérault), l'OT répond qu'il faut des plaintes de clients adressées à la Préfecture et à la DGCCRF (les commentaires sur Internet ne suffisent pas et encore moins les signalements faits par la concurrence, évidemment).
Malheureusement, si tout le monde sait râler, et à raison, comment indiquer la marche à suivre à ces clients qui ne sont pas les nôtres: une fois partis, ils ne se plaindront plus à personne sur place et encore moins à la Préfecture.
On peut cependant espérer que l'échéance du classement 2012 (+ x années de tolérance?)finira malgré tout par clarifier les choses.
Bon courage, Josépha |
|
|
| | Josepha
| ce qui me décoit le plus c'est le manque de réaction que se soit la DGCCRF, le Conseil Général, la chambre du Comerce et quand j'ai contacter le ministère du Tourisme il m'a renvoyer vers le Maire je lui ai répondu que le maire ne voulait rien faire d'ailleurs lors d'un entretien que je voulais amicale entre le "fraudeur" le maire et moi-même le maire a poussé le vice jusqu'a dire à mon "soi-disant collégue!" que peut être il faudrait mettre d'autres panneaux ! alors ne soyons pas étonnés que dans les petits villages ou le maire est roi!!! au yeux de la république ils veulent préserver les anciens commercants bien installés qui n'ont plus de fond de commerce à payer et les petits nouveaux n'ont qu'a se taire ou partir surtout ceux là tiennenet plus de 6 ans ! elle est belle la justice francaise et l'égalité!!! en attendant mon mari lui est au bord de la crise de nerfs et vous vous doutez bien qu'il n'a qu'une envie de mettre le porte menu dans la figure de mon confrére moi j'appelle celà des attrapes touristes mais le fait et que ca marche avec la complicité du conseil municipale d'ailleur un des adjointe au maire tient un établissement bar restaurant et lors des travaux d'aménagements la commune lui a gentillement aménagé une terrasse en face de son restaurant !! elle est pas belle la vie! |
|
|
| | EXHERPETOPHAGE
| Au plus profond de la FRANCE profonde,la vie n'est pas simple pour "l'étranger" et le porte-menu corrézien à des airs de "pissotière" Beaujolaise... |
|
|
| | Breizh
| Il faut frapper à toutes les portes :
Affichage publicitaire
Illustration la règlementation de l?affichage publicitaire
Concilier la liberté d?expression et la protection du cadre de vie, assurer la maîtrise de la publicité extérieure visible des voies ouvertes à la circulation, affirmer l?identité du territoire, valoriser le patrimoine architectural et paysager, favoriser l?équité entre les acteurs économiques, renforcer la sécurité des usagers de la route ; tels sont les principaux enjeux recherchés par la réglementation relative à la publicité. Cette présentation a principalement pour but de mieux faire comprendre et appliquer cette réglementation qui peut paraitre complexe dans ses multiples facettes.
Contact : Bureau Environnement et Risques - Tulle Secrétariat 05 55 21 82 78
Mais comme le dit : EXHERPETOPHAGE
La Corrèze... C'est loin.. Mais c'est beau!
Ecrivez à Mme Chirac..Ou à Monsieur Hollande..
Il faut peut-être aussi voir un peu plus haut que les planqués des bureaux : votre conseiller général, ou votre député, le président de la communauté de communes.... |
|
|
| | josepha
| merci à tous pour vos réponses mais sachez que tout c'est impossible à un niveau regionale de faire bouger les choses ici tout le monde connais tout le monde et a chaque fois que j'en parle on me repond : ah oui c'est pas normal!!!
mais les acteurs ne font rien pour autant !
que faire puisque j'ai beau chercher partout les réglementation elles me ramenent toujours soit à la DDE, soit la DGCCRF, soit a l'équipement qui sont tous dans le même immeuble à tulle ou je pense qu'il y a aussi le Bureau Environnement et Risques d'ailleurs quand j'ai appelle l'équipement on m'a trasferé vers a personne qui était venu controler l'établissement en question et qui m'a tenu les propos que le maire m'avait tenu avant !! et sachant les aquatences de celui ci personne n'osent lui faire front! trop risqué pour sa carriere! quand je vois la "mafia" au niveau du villages je me demande comment c'est au niveau superieur.
je vous promet que je ne suis pas parano! et d'ailleurs les gens regrettent que nous voulions partir car nous sommes de bons professionnels la preuve et que depuis le temps avec tous les batons que l'on nous met nous tenons ! mais personne n'a le courage de faire un acte de citoyenenté juste !
Cordialement |
|
|
| | Breizh
| Je pense comme vous qu'il n'y a pas grand monde de propre dans ces bureaux. Toutes ces administrations se soutiennent et elles ont besoin des élus, donc...
Vous avez bien résumé votre problème et je suis sure que comme moi beaucoup de monde vous croit.
Nous entrons dans une période électorale, et à ce moment là, ils sont tous plus abordables. Faites un dossier bien ficelé, en X exemplaires et distribuez le à tous ceux qui de près ou de loin seraient concernés. |
|
|
| | Josepha
| comme le dit le percepteur un peu plus haut, j'irais le jour ou j'aurais vendu au conseil pour poser toutes mes questions préparées, sachant que je garderais un pied a terre dans la commune pour pouvoir bien expliquer les choses importantes concretement et correctement aux oppossants a la liste en place depuis 6 ans j'ai telment vu de choses! qu'il y matiere .depuis j'ai même contacté un journaliste pour savoir si un repportage sur la raison pour laquelle les commerces ne tiennent pas en milieu rural, qui n'est pas dû a la desrtification de la population mais au comportement des responsables des communes qui souvent sont "du pays" bien enracinés et les commerces ferment les uns après les autres car tous les bons professionnels s'en vont et il ne reste que les anciens qui ont le monopole et plus d'autres commerces! alors là oui les mairies font apell!!! mais c'est trop tard
alors Ms et Mes les maires de nos jolis petits villages soyez justes et égaux envers tous vos habitants!!
souvenez vous que je voulais juste faire mon métier que j'aime en toute tranquilité et sans faire de vagues, nous avons une bonne reputation et nous survivons mais pas grace à la commune pourtant au debut ils nous faisez travailler!!même le corespondant Local quand un repas est fait par nous mentionne "dans un restaurant" quand ce sont les 2 anciens il y a leurs noms!! |
|
|
Etre alerté par email des nouvelles réponses
Ajouter un message
Protection de vos données
-
Signaler un contenu illicite
|
|
