Chambres d'hôte : combien de personnes au maximum doivent y loger ?
27/06/11
GOCHERO
|
J ai acheté une propriété avec 3 maisons et une grande grange
je suis en Zone Agricole, à 100 m d une zone urbaine
je compte habiter un des maisons, louer l autre en location saisonniere , la 3eme en chambre d hotes et faire des receptions dans la grange - apres l avoir amenagée aux normes de securité bien sur -
ce projet tient il la route ?
notamment les chambres d hotes ..
combien de personnes peuvent etre recues au maximum dans la grange ? y a til des maxima autorisés ?
Un grand merci
|
|
| | Thalie
| Non les chambres d'hotes doivent se trouver dans votre habitation principale. Voir côté gite ?
|
|
|
| | Daniel Gillot - Auteur
| Tout à fait, il ne peut y avoir de chambres d'hôte que ds la résidence personnelle (même bâtiment), donc la solution peut être un gîte (voir les pages correspondantes ds ce Blog).
Pour les réceptions, il vous faut d'abord un permis de construire puis l'autorisation des services vétérinaires concernant l'hygiène alimentaire et celui de la commission de sécurité cf la législation incendie pour l'analyse des matériaux et des issues de secours.
Je vous suggère de prendre déjà contact avec la Mairie pour un premier examen des possibilités selon les lieux...et le Plan local d'Urbanisme.
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| merci de ce mot
mais je me permets de vous faire remarquer que le gros probleme, c'est d abord que nous sommes en zone Agricole NC
et donc semble t il
NI chambre d hotes
NI receptions
confirmez vous ?
MERCI |
|
|
| | daniel Gillot - Auteur
| C'est bien la raison pour laquelle il faut aller voir la mairie, les chambres d'hôte pourraient être envisageables si elles sont situées ds votre résidence, le gîte peut être envisagé - et je crois compatible zone agricole NC, puisque le bâti existe.
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| merci
j ai déjà été voir à la mairie , l URbanisme
en Zone Agricole :
NI chambre d hôtes ( dans maison ou pas )
NI receptions - seminaires |
|
|
| | daniel Gillot - Auteur
| Les services d'Urbanisme de la mairie étant décisionnaires - sous réserve de l'approbation du conseil municipal - je ne vois pas ce que vous pouvez faire ; avez-vous mentionné gîte rural ?
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| J ai été à la mairie , urbanisme
rien à faire
EN ZONE AGRICOLE :
NI chambres d hotes ( dans maison ou pas )
ni receptions - seminaires
et oui ... |
|
|
| | daniel Gillot - Auteur
| Mais avez-vs parlé de « gîtes rurraux » qui peuvent être autorisés en zone agricole ?
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| non je ne leur ai pas parlé
mais je n ai pas d activité agricole à la base
les gîtes ne doivent ils pas être un complément à une activité agricole ?
sinon dois je déclarer cette activité en Mairie ?
ou puis je eviter ( mieux surement )
encore merci |
|
|
| | Daniel Gillot - Auteur
| En principe le gîte rural est un complément d'une activité agricole, mais pourriez peut-être avoir une tolérance : c'est une activité économique non négligeable pour la commune.
Je ne peux vous conseiller d'exploiter un gîte sans l'accord de la mairie.
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| j ai donc 3 maisons
je compte en louer 2 pour les locations saisonnieres ;
au moins cela est permis ?
faut il aussi déclarer en Mairie ?
merci |
|
|
| | GOCHERO
| au fond une location saisonniere
c'est comme un gite ou meme une chambre d hotes
sauf que
il y a acces independant,
avec de preference une kitchenette,
pas de petit dejeuner
et on loue au moins 3 jours, voire une semaine
simple façon de jouer sur les mots ....
la difference est au final minime |
|
|
| | daniel Gillot - Auteur
| Ce serait des locations en meublés et vous devez faire une déclaration en préfecture et vous aurez le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP) - voir chapitres du Blog.
cdlt |
|
|
| | GOCHERO
| Tout à fait
c'est ce que je vais faire
mais pourquoi non professionnel ? ...
je devrai faire un chiffre consequent
c'est en fait du haut de gamme - tres - |
|
|
| | Breizh
| Vous pouvez devenir professionnel si vous le voulez, mais vous retrouvez avec toutes les contraintes que vous semblez vouloir fuir + la fiscalité des entreprises. |
|
|
| | francois
| Je viens de lire cet echange et je prend peur:
je viens de signer un compromis pour un corps de ferme de 4 batiments dans l'idée d'y amenager 5 # d'hotes, deux gites et une activité hippique. Que voulez vous dire par:
"zone Agricole NC
NI chambre d hotes
NI receptions".
Y-a-t-il donc une limitation de l'activité # d'hotes en zone rurale? Pourriez vous precisez SVP
|
|
|
| | Daniel Gillot
| Il n'y a pas à proprement parler de limitation pour les chambres d'hôtes en milieu rural si elles sont bien dans la résidence principale - sans quoi il ne peut y avoir de chambres d'hôtes - ; par contre pour les gîtes s'ils sont prévus en zone rurale non constructible, ils ne pourront avoir le PC puisque non autorisées par le PLU;
C'est donc à la mairie que vous pourrez avoir les informations.
cdlt |
|
|
Etre alerté par email des nouvelles réponses
Ajouter un message
Protection de vos données
-
Signaler un contenu illicite
|
|
