Table d'hôte : est-ce possible d'en ouvrir une ponctuellement uniquement pour les besoins des stages ?

Table d'hôte : est-ce possible d'en ouvrir une ponctuellement uniquement pour les besoins des stages ?
13/09/11 PUBELLIER

Actuellement propriétaire d'un gîte loué à la semaine, nous souhaitons hors saison louer 3 chambres double en pension compléte lors de stage de formation . En effet, mon mari étant tapissier, il souhaite organisé 8 à 10 semaines par an des stages d'initiation et perfectionnement au métier de tapissier décorateur. Nous souhaitons proposer les 3 chambres du gîte à nos stagiaires en pension complète, les repas seront préparés non pas au gîte mais dans notre propre maison. Les questions:

- est il possible d'ouvrir une table d'hôtes ponctuellement uniquement pour les besoins des stages? et quelles sont les formalités à demander? suis je soumise à la TVA?

- Quel statut est le plus intéressant pour une femme d'artisan non salariée, sachant que pour l'instant la location du gîte n'excéde pas 23000€?

- et enfin, comment dois je pratiquer pour intégrer la prestation formation de mon mari dans le package stage de formation proposé.
Doit il me présenter une facture de sa prestation formation
ou au contraire, en tant que tapissier et disposant d'un n° d'immatriculation est ce à lui d'organiser ces stages et y intégrer la prestation pension complète?
ou tout simplement doit on présenter chacun de notre côté une facture: lui la prestation formation et moi la facture de la pension complète. Merci d'avance pour votre réponse

14/09/2011

Daniel Gillot-auteur

Prenons les points les uns après les autres :
- aucune difficultés à attribuer des chambres du gîte pour des stages de formation,
- Comme cela ne rentre pas, je pense, ds le cadre d'un organisme de formation, aucun formalisme particulier, mais la possibilité pour votre mari de remettre une attestation de formation, en fin de stage,
- Une table d'hôtes est en principe réservée à des résidents de chambres d'hôtes, mais ds le cas particulier, et en réservant l'usage exclusif aux stagiaires, je ne vois pas de difficultés,
- il vaudrait mieux, si c'était possible, que la table d'hôte se trouve chez vous, pour le principe et évitez le transport des aliments,
- vous devez respecter la législation sur l'hygiène alimentaire, arrêté du 9/5/95 et suivants, mais pas de formalités particulières,
- je pense que le plus simple est de prévoir une facturation pour la pension complète et une de votre mari pour la formation,
- il me semble que le plus simple pour vous serait de déclarer ces revenus en BIC sur l'IRPP (voit chapitres correspondants).
- Qt à la TVA, il faut vérifier l'incidence des derniers textes et cours pour savoir si vous êtes exonérée.

cdlt

12/10/2011

françoise

Dans le cadre de stage de formation, je souhaite ouvrir les gîtes et une table d'hôtes ponctuelle pour les besoins des stages uniquement. Dois je disposer d'une licence. La CCI nous propose de suivre les stages licence classique, dois je moi aussi pour une petite licence suivre ce stage?

16/10/2011

daniel Gillot

A Françoise,
Pour servir des boissons, même non alcoolisées, il faut une licence et pour avoir une licence restauration, il faut avoir le permis d'exploitation.

Donc vous n'avez pas besoin d'avoir une licence pour suivre le stage, mais pour avoir une licence, c'est du permis d'exploitation dont vous avez besoin, donné par le cycle de formation de UMIH.

cdlt