Activité "Hpotelière" : quelle est la définition exacte ?

Activité "Hpotelière" : quelle est la définition exacte ?
29/10/11 Ivan

Cher Monsieur,
Nous souhaitons acheter une maison (+400m2) avec jardin (3000m2) dans une region trés tourististique du sud de la France, à quelques minutes à pied du centre de la commune.
La maison possède 10 chambres avec autant de salles de bains, une grande salle avec terasse + une partie privative avec 3 chambres, cuisine, salon, etc...
Le tout se situe sur une zone à "urbanisation future" sur laquelle, selon le POS (Plan d'occupation des sols), pour exercer une activité hotelière il faudrait avoir au minimum 1 hectare de terrain avec 700m2 d'habitation.
Donc ne pouvant pas créer un hotel tant que le POS n'est pas modifié, nous envisageons une autre solution:
En habitant nous-même sur place, tout en respectant les regles de sécurité concernant les ERP à cause du nombre de chambres, pourrions nous louer 10 chambres en bed & breakfast à la nuit sans forcement être considérés comme ayant une activité hotelière?
Si oui, quelle activité déclarer lors de l'inscription au RCS?
Merci pour votre réponse !

01/11/2011

daniel Gillot-auteur

Le problème posé n'est pas simple ; si vous parlez encore de POS, je pense que cela correspond à la terminologie utilisée par la municipalité et donc cela voudrait dire qu'elle n'a pas encore établi la procédure actuelle de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et donc il me semble que la première tentative - si ce n'est déjà fait - serait d'obtenir pour le secteur où vous êtes, l'inscription au PLU d'une utilisation hôtelière plus souple.

Ce que vous envisagez correspondrait à une exploitation de chambres d'hôtes si celles-ci depuis août 2006 n'étaient pas limitées à 5 chambres, encore que sur le Blog du Ministère du Tourisme, il est indiqué qu'au dessus de 5 chambres il peut s'agir non pas de « chambres d'hôtes », mais de « chambres chez l'habitant », peut-on se baser sur une seule réponse dans un blog, cela me semble un peu léger pour monter un projet.

Mais vous pouvez considérer qu'il s'agirait de créer des logements meublés en agissant comme loueur en meublé professionnel ou non professionnel (LMP ou LMNP) - voir les pages du Blog correspondantes.

Je pense cependant que la priorité passe par des contacts avec les services ad hoc de la Mairie.

cdlt

09/11/2011

jpp_nice

Cher Daniel,

Pourriez vous me communiquer l'adresse du blog du ministère du tourisme (secrétariat d'Etat en l?occurrence et hélas seulement) auquel vous faites référence ?

27/12/2011

jpp_nice

Je relance mon précédent message dans l'espoir d'une réponse. Joyeux Noel à tous

27/12/2011

daniel Gillot-auteur

Navré, non pas de n'avoir pas suivi, mais de ne pas vs avoir tenu au courant : j'ai recherché ce Blog, dans tous les documents du secrétariat au Tourisme et il a disparu : ce qui veut dire que non seulement, il pas été continué, mais que les échanges antérieurs ont été supprimés, pourquoi ? J'ai cherché à avoir une réponse = nada.

En tout cas, je peux vous affirmer avoir bien trouvé la réponse que je vous ai faite sur ce Blog, mais ne peux le prouver.

cdlt

27/12/2011

jpp_nice

Merci en tous. Il ne n'agissait nullement de mettre votre parole en doute mais de trouver une source complémentaire d'informations pour mes activités

Cordialement

27/12/2011

daniel Gillot-auteur

J'avais bien compris, mais il aurait pu être fort utile pour vous et d'autres d'avoir le texte de ce Blog, même s'il ne donnait qu'une opinion de qq'un du Secrétariat d'Etat et donc sans valeur juridique autre qu'indicative.

cdlt